égalité Devant L Impot

démocraties directes jalonnent l'histoire, généralement dans le cadre d'un exercice local du pouvoir. Ce fut le cas dès le XVIIe siècle en Nouvelle-Angleterre, au travers des town meeting, où la population des communes réunie en assemblée décidait des lois, impôts et budget. Les cantons Suisses font aussi figure d'exemple de démocratie directe, notamment au travers les Landsgemeinde, où de part l'introduction des droits de veto populaire au XIXe siècle. La Commune de Paris (1871), ou encore les régions du Chiapas

remplaçant le système des contraintes par un système plus dynamique, conforme aux réalités socio-économiques actuelles / Recouvrement forcé des créances de l'État Date : 22 Août 1983 Journal Officiel Le Moniteur 1983 # 69 (p. 796 - 799) LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI LOI Jean-Claude DUVALIER Président à vie de la République • • • • • • • • • Vu les articles 68, 90, 92, 93 et 94 de la Constitution; Vu la Loi du 6 Juin 1924 créant l'Administration Générale des Contributions;

l'humanité Selon Voltaire l’Angleterre est un pays avec plus de liberté où les hommes sont jugées d’après une loi et le roi partage son pouvoir avec un parlement. En Angleterre tout le monde payent ses impôts en fonction de ses revenues. Il critique la monarchie absolue et l'inégalité des impôts. A l'image de Voltaire, plusieurs philosophes français défendent de nouvelles idées dans les domaines : économique, social politique et religieux Ces nouvelles idées se diffuse surtout parmi les élites

justice redistributive de l’impôt dans la société..................................................4 1. La progressivité de l’impôt........................................................................................4 2. La sélectivité des impôts.........................................................................................5 B. L’équité fiscale.......................................................................................................6 1. L’équité d’imposition

Les anciens ont inventé la politique (à Athènes) et la démocratie directe, la République. Ils ont inventé l’isonomie : l’égalité de tous devant la loi. Pour Leo-Strauss : les anciens vivent dans le lieu de la nature (cyclique) les Modernes dans l’Histoire (qui avance). Question de la liberté : Anciens  la liberté doit être au service de la cité. Modernes  la faculté mais pas l’obligation et on ajoute la représentation (délégation du pouvoir). Attention à ne pas être manipulé par le personnel

DIOP de Dakar (UCAD) A la question de savoir s’il faut imposer les revenus de l’individu de façon proportionnelle ou progressive, diverses réponses ont été données. Adam Smith en 1776 dans ses célèbres quatre maximes, soutenait que le « bon impôt », c’est l’impôt proportionnel. La justice fiscale selon l’auteur implique que les riches comme les pauvres soient assujettis à un même taux d’imposition. Autrement dit, un taux uniforme et non personnalisé, fixe quelles que soient la quantité et la

institutions sont figées depuis le M.A ce qui occasionne 2 grands problèmes :Pas de centralisation : Ainsi chaque circonscription a ses organes et son personnel propre (trop de gens administrent) + héritages du M.A qui sont les impôts sont superposés à de nouveaux impôts crées par le roi, ce qui ne concerne que le 1/3 état . Ce n'est qu'à partir du 15ème siècle que la monarchie essaie un effort de centralisationPas de relais efficaces : Administration de l'A.R composée par des officiers qui vont

cause de l'aide aux USA pour leu G d'indépendance. Au XVIII, les USA était une colonie anglaise, se sont révoltés et ont demandé leur indépendance. Pour créer de nouveaux impôts, Louis XVI devait faire enregistrer cette mesure par les Parlements (cours de justice royales), or les Parlements s'opposent à al création de tous impôts. Les Parlements refusent même toutes les nouvelles dispositions du Roi, donc il y a bien des contre pouv. Le roi ne peut donc pas prendre de nouvelles mesures, donc en 1789

électeurs environ (30 ans) pour 15 000 éligibles (40 ans) en 1817, 94 600 en juillet 1830 du fait du dégrèvement des impôts directs qui touche les libéraux), - la séparation des pouvoirs est implicitement supprimée, - la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat (art.6). Libéralisme Cependant les libertés publiques individuelles sont confirmées, égalité devant la loi, liberté personnelle, liberté d'opinion et d'expression des opinions, liberté des cultes, liberté de la

aux 2 premiers ordres (clergé et noblesse) toute une série d’avantages au détriment du 3° ordre, le Tiers Etat. Il faut éviter une trop grande distorsion entre les ordres. NOTONS : - XVIII°, il existe une noblesse pauvre qui a du mal à lever ses impôts sur ses terres alors qu’il y a les Haute Noblesse. - Il faut distinguer les archevêques des curés de paroisse. - Au sein du Tiers Eta (très varié ): bourgeoisie des grandes villes et petit peuple des campagnes. Justification de ces privilèges (MY)