égalité Devant L Impot

- Territoire d'Athènes = 2600m2 100 000 Météques.100 000 esclaves.90 000 femmes et enfants.40 000 citoyens.Étrangers qui vivent à Athènes de manière durable. Ils payent un impôt (metoikion). Rôle économique (artisants et comerciales). Aucuns droits politiques, peuvent pas être propriétaire.Personnes privées de liberté qui sont la propriété d'un maître (on peut les vendre les acheter). Rôles économique : ils travaillent pour

aujourd'hui contestée. Un citoyen a plusieurs devoirs comme payer les impôts, respecter les lois ou encore être juré de Cour d'assises si besoin est. En démocratie, chaque citoyen est détenteur d'une partie de la souveraineté politique. Le citoyen moderne est le sujet de droits et de devoirs : droits de l'homme - droits civils - droits politiques - droits sociaux. Les devoirs sont accomplis par les citoyens pour le bien de la collectivité (impôts, service militaire, etc.), ou de personnes (devoir dont le

classique libéraux-keynésiens, qui nous permettra de mieux visualiser les deux réponses à la question : faut il lutter contre les inégalités ? I. Toutes les sociétés démocratiques justifient la lutte contre les inégalités au nom de l'égalité, mais une égalité qui est conçue de plusieurs façons. Nous associons la démocratie à l’égalité non seulement parce qu’elle même en est preuve d’égalité (donnant une voix à chaque citoyen), mais aussi parce que les gouvernements démocratiques ont l’obligation de viser

Adaptabilité/mutabilité( la médiathèque s’adapte aux évolutions des supports de l’information en passant du livre au cd dvd et propose 12 postes reliés à internet. Egalité : équité : Pour les habitants de la commune même tarif pour tous : égalité du citoyen devant le service public pas de discrimination Pour les habitants des autres communes (ne payant pas les impôts locaux à B un tarif plus élevé) : équité. 3. Précisez dans quelle mesure madame R. remplit effectivement chacun des rôles de dirigeant de

L’équité dans la pensée juridique Romaine L’équité se définit par la pensée juridique Romaine comme étant « un postulat qui s’adresse au législateur et à l’interprète de la loi. Elle comporte l’idée d’égalité concrète par rapport à la société, une égalité proportionnelle eu égard au groupe social ».[7] § 3. L’équité et le droit musulman Le droit musulman trouve sa place dans notre étude du fait que le droit tunisien puise ses sources dans le droit musulman.« Les sources du droit musulman sont au nombre

« l’air de la ville rend libre » : le paysan peut s’échaper du domaine seigneurial et se réfugier dans les villes pour devenir libre… La ville Echappe a un certain nombre d’impôts (dont ceux sur la terre appartenant à la ville) : - La corvée : Impôt en nature ou les paysans donnaient 3 a 6 jours de leur temps afin de travailler à l’entretien des routes seigneuriales - Liberté commerciale : Franchise de taxes douanières et de péage… Ces Privilèges permettent aux villes de développer une

et la famine ont disparu, l’agriculture, l’industrie et le commerce se développent) mais la société est de plus en plus inégalitaire. En effet, les nobles (900 000 pers) sont très peu nombreux et très privilégiés alors qu’ils ne paient plus l’ « impôt du sang », de nombreuses charges leur sont réservées dans le clergé ou l’armée, mais ils sont divisés entre noblesse d’épée et noblesse de robe. Le clergé (116 000 pers) est divisé entre un haut clergé qui vit loin de ses obligations religieuses

Cicéron, traitent tous des formes de gouvernement. Res, en langage juridique latin désigne la cause plaidée (Dictionnaire étymologique latin). Historiquement, il s'agit de la cause de la plèbe, plaidée par le tribun - représentant des « tribus » - devant le Sénat romain, composé des patriarches des familles connues de Rome. Dans Du contrat social, Jean-Jacques Rousseau la définit comme « tout État régi par des lois, sous quelque forme d'administration que ce puisse être ; car alors seulement l'intérêt

- III/ les classifications du prélèvement fiscal - 5 - 1. impôt unique / impôt multiple - 5 - 2. Impôt réel et impôt personnel : - 5 - 3. impôt proportionnel et impôt progressif - 5 - 4. Impôt de quotité et impôt de répartition - 6 - 5. Impôts directs/impôts indirects - 6 - IV/ le choix de la matière imposable - 6 - 1. Impôt sur le revenu : - 7 - 2. Impôt sur la dépense : - 7 - 3. Impôt sur le capital : - 8 - Chapitre 2 : Système fiscal marocain, finalités

Introduction : L'impôt est l'expression des prérogatives de puissance public. La matière fiscale dépasse la summa divisio entre le droit public et du droit privé. Définition : Branche du droit qui traite des règles applicables aux divers impôts que peut percevoir l'état, les collectivités territoriales voire d'autre personnes publiques. (chambre d'agriculture rattaché aux établissements consulaires, chambres des commerces et de l'industries, chambre des métiers et de l'artisanat, établissement