égalité Devant L Impot

plus unifié et intégré son empire. C'est un empereur particulièrement tolérant en matière de religion et épouse une princesse hindou. D’une grande ouverture intellectuelle et religieuse, Akbar invite des représentants de grandes religions à débattre devant lui des questions religieuses. De ces debat et recherches, il crée une religion de la lumiere appele Din-i-ilahi, qui empreinte a l’islam, au christinisme et surtout au jainisme. Il espérait promouvoir cette religion comme facteur unifiant de son

mondiale, la France opte à nouveau pour le régime républicain. Depuis le début de la 5e République, en 1958, ce choix n'a plus été remis en question. Les principes fondamentaux de la République française sont énoncés dans sa devise : « Liberté, Égalité, Fraternité ». La liberté D’opinion et d’expression Extrait de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits le plus précieux de l’homme : tout citoyen peut

mettre a mal la confiance des français ds la monnaie papier . En 1726 retour à la monnaie métallique .On entre ds un déficit public le déficit chronique des finances publiques= la banqueroute les remèdes: *emprunt et expédients financiers *impôts et inégalité fiscale *révolution et défaut de paiement: l'état devient en défaut. On peut voire la révolution française comme un défaut de paiement de la France . Elle cesse de payer ses créanciers. La révolution fut un moyen de résorber ses tensions

au roi que nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’en sortirons que par la force des baïonnettes. »). 18. Necker : Financier et homme politique suisse du XVIIIe-XIXe. Il est directeur général des finances sous Louis XVI et propose un impôt pour tous (=>apprécié du 1/3 Etat). Il doit démissionner 19. Robespierre : Homme politique français du XVIIIe. Chef des Montagnards et membre du comité de Salut public, il provoque la chute des Girondins. Il est l’âme de la dictature. Pour lui, la

gouvernement anglais. Il est assisté par une assemblé qui fixe les lois&montant des impôts Organ. Écon. /= produire des produits industriels, commerce uniquement + Grande Bretangne. /= liberté de commerce CAUSES absence de liberté de commerce&industrie interdiction d’un impôt de timbre: tout aide judiciaire doit être établi sur du papier de l état anglais le gouvernetemnt cide&abolit l impôt sur le timbre

contestée4. Un citoyen a plusieurs devoirs comme payer les impôts, respecter les lois ou encore être juré de Cour d'assises si besoin est. En démocratie, chaque citoyen est détenteur d'une partie de la souveraineté politiqueDS 2. Le citoyen moderne est le sujet de droits et de devoirs : droits de l'homme - droits civils - droits politiques - droits sociaux. Les devoirs sont accomplis par les citoyens pour le bien de la collectivité (impôts, service militaire, etc.), ou de personnes (devoir dont

progressé, cʼest elle qui tient lʼéconomie, les finances. Sa richesse foncière est désormais considérable. Ils ont pû ainsi acheter des domaines, des seigneuries. Cette bourgeoisie participe au financement de lʼEtat, les gens du tiers Etat payent les impôts, et ces bourgeois achètent les obligations émises par le trésor royal. Le premier créancier de lʼEtat royal est la bourgeoisie. Au 18eme on a une bourgeoisie très cultivée, compétente, qui a les talents, face à une noblesse qui elle nʼa que son titre

l’administration de l’Ancien régime est totalement désorganisée, c’est-à-dire que les anciennes municipalités sont renversées, il faut donc que de nouvelles se remettent en place, mais on constate que d’une part l’armée est elle-même désorganisées, les impôts ne sont plus payés et il faut le temps d’organiser les milices. On rentre dans une période d’anarchique du 16 juillet au 6-7-8-9 août 1789. L’assemblée va réagir assez vite. Elle va opter non pas pour la force, mais pour une solution juridique à la

les transférer à d’autres. C’est une action de l’Etat et des organismes sociaux qui modifient la répartition primaire des revenus. Elle a pour but de réduire les disparités entre les ménages 2. Quels sont les types de prélèvements obligatoires ? Impôts directs, indirects (TVA) et cotisations sociales 3. Quels sont les 2 principaux types de transfert ? Transferts économiques : pour améliorer la situation financière des bénéficiaires. L’Etat fournit des services ou biens gratuits ou quasi-gratuits

Celle-ci date du XIX siècle, on se rend compte que les Français n'aimaient pas payer les impôts et qu'ils étaient prêt à tout pour ne pas les payer. Le but de l'impôt est de remplir les caisses publiques. Puis on a inventer un impôt, l'impôt sur les portes et fenêtres. On a eu l'idée que plus vous avez de portes et de fenêtres plus vous êtes riches. Puis vient l'idée des niches fiscales pour proposer aux impôts de mettre en place des politiques visant à modifier le comportement des individus. Par