égalité Devant L Impot

n'appelle-t-elle pas un autre fondement que la stricte légalité? (Aristote) 1) Aristote, Ethique à Nicomaque 2) Est juste ce qui est conforme à la légalité et à l'égalité. Conclusion Introduction : Définition générale de la justice = cf.balance = équilibre, égalité. Donner à chacun ce qui lui revient en droit (que cette chose lui ait été enlevée injustement ou qu'elle lui soit dûe). Ne faire du tort à personne. Domaine : échange des biens et répartition des charges au sein d'une société. Pourquoi le besoin de

DROIT FISCAL GÉNÉRAL L’objectif: 1. Théorie général 2. Etude du système fiscal français : trois grand impôts ; sur le revenu ; la taxe sur le valeur ajoutée ; l’impôt sur la solidarité ; sur la fortune ; 3. Procédure fiscal : sanction fiscal, le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et les règlements de litiges fiscaux. Introduction : 3 questions -Définition droit fiscal : Il y a beaucoup de définitions. On va faire trois approches : 1. Le droit fiscal c’est le droit de

En 1848, on pénétrait dans les bâtiments royaux après l'évacuation du monarque et de tout son entourage. En 1848 on respectait le sacré, ainsi le crucifix de la chambre de la reine sera sauvé par un polytechnicien, et ramené à l'église devant des insurgés émus et chapeau bas. Cette non-violence aurait selon les historiens deux raisons, le vœu des socialistes humanistes pour une révolution digne des temps nouveaux, fraternelle et pure, et la peur des notables en position défensive craignant une

droits restitués à la Nation de consentir l'impôt, de la périodicité future des Etats, de l'établissement d'un budget, de la fin de l'arbitraire ministériel en matière de dépense, de liberté individuelle, de constitution et surtout de l'égalité de tous devant l'impôt. Le préambule de ce règlement laisse présager un règlement rapide et équitable des problèmes du royaume. "(...) Sa Majesté (...) s'est déterminée à rassembler autour de sa demeure les Etats Généraux du royaume non pour gêner en aucune manière

est soumise à l’approbation de l’Etat) ; - la République est laïque, c'est-à-dire indépendante de tout pouvoir religieux et neutre en ce domaine (séparation de l’Eglise et de l’Etat par la loi du 9 décembre 1905). L’égalité de tous les citoyens devant la loi est la même, quelle que soit la religion (tolérance) - la République est démocratique et sociale : la souveraineté est détenue par le peuple, composé de citoyens égaux (le chef d’Etat est un citoyen élu par le peuple) ; ( La France

meurt c’est Charles X qui lui succède. Ce dernier veut un retour à la monarchie de l’Ancien régime. Grand mécontentement notamment de la bourgeoisie qui se trouve écarté de la direction des affaires. D’autant que dorénavant on doit s’acquitter d’un impôt pour pouvoir voter c’est le régime censitaire. Une infime partie des français peut donc s’impliquer. Juillet 1830, révolution des 2 jours et succède un nouveau régime : la monarchie de Juillet. Monarchie de Juillet (juillet 1830 – Février 1848) :

de générer des avantages économiques, la ressource financière désigne l'origine des capitaux qui financent les ressources économiques de l'entreprise. Un actif est une ressource économique, un passif est une ressource financière. La nécessaire égalité entre les emplois financiers et les ressources financières fait que les totaux des deux parties du bilan sont toujours strictement égaux. Exemple1 : Le 02/02/n+2, l’entreprise Bêta est crée avec un capital de 200.000d versés dans un compte bancaire

fonciers… »). On va s’intéresser aux revenus des ménages, c’est-à-dire « l’ensemble des individus vivants dans le même logement ». On prend donc en compte ce qui est appelé le revenu disponible brut des ménages = revenu primaire brut (avant impôt et cotisation sociales ) + revenus de transfert (prestations sociales) Ces derniers qui sont versés par l’Etat dans un objectif de solidarité mais surtout de justice sociale (une des fonctions de la typologie de Musgrave) sont financés par les prélèvements

du CGI ». On peut dire : une personne née à Monaco et de nationalité Française, soumis à tel impôt… Quel est le problème du type qui vient se plaindre ? On doit le résumer de manière simple. Il se plaint de ce que l’imposition est discriminante et contraire à tel article. Procédure :Après avoir défendu sa cause devant le TA, devant la CAA, il se tourner vers le CE pour trancher son litige. Il a perdu devant les juges du fond ou il a gagné. Question de droit : Déterminer les limites imposées par la

En effet, on distingue l’égalité des droits, des chances et des situations. L’égalité des droits rend tous les citoyens égaux devant la loi et l’égalité des situations concerne l’égalité réelle des individus. Dans cet exemple, on parle d’égalité des chances, c’est-à-dire la possibilité pour tous les individus d’accéder à n’importe quelle position sociale, mais cette égalité n’est pas toujours vraie pour tous les individus. Face à ce problème, les pouvoirs publics qui regroupent les administrations