égalité Des Filiation

acte de l’état civil. Cet acte est un objectif psychologique. L’établissement d’un tel acte n’apporte rien juridiquement. Un enfant sans vie n’a pas la personnalité juridique. Cad qu’il n’aura pas de nom de famille, et cela par ce qu’il n’a pas de filiation. Il ne pourra pas hériter. On aura le droit de lui donner plusieurs prénoms, d’indiquer cet enfant sans vie dans le livret de famille et surtout, la famille a la possibilité de demander l’organisation de funérailles. C. les effets juridiques

partenaire survivant-e en cas de décès (pensions de reversion, droits de succession). Il ne prévoit pas non plus les droits extra-patrimoniaux liés à la famille, comme le port du nom de son ou de sa partenaire, ou les liens de parentalité et droits de filiation. En conclusion, le couple marié est mieux protégé par la loi que le couple pacsé. BLEU/NOIR = Mariage homosexuel autorisé BLEU = Unions civiles autorisées BLEU CLAIR = Concubinage

droits fiscaux, successoraux, patrimoniaux, mais pas au mariage car, avec le mariage vient nécessairement la question de la filiation et de l'adoption », a-t-elle poursuivi, relevant qu'il avait, en 2007, « beaucoup réfléchi à cette question ». « En tant que ministre des Finances, il avait porté une réforme très ambitieuse du Pacs qui avait permis de donner une totale égalité fiscale », a encore relevé la ministre du Budget. Christine Boutin pourfend le mariage homo Coup de sang. La candidate

n’est plus religieux : Remariage de plus en plus fréquent. - Le nom de famille. Les liens de parenté A. Modèle unique. -La famille légitime : -Les enfants légitimes -Le testament : une histoire de famille. -La figure du pater familias. -Egalité homme/ femme : autorité parentale ; B. Pluralité des modèles de famille aujourd’hui. -Reconnaissance de la famille naturelle dans les années 1970 -choix de l’enfant lors des divorces -Le statut de beaux parents -l’enfant comme investissement

la peine d'exhérédation qui est excessive et obsolète. Grâce à ce projet, on peut espérer un réel progrès dans l'acquisition de droits des enfants qui ne sont pas légitimes. Les injustices pourrait être atténuée pour atteindre plus tard une vraie égalité entre les hommes dès leur naissance. L'égalité des droits de successions entre enfants naturels et enfants légitimes avaient beaucoup attisé le débat. Mais en réalité, ce projet proposé par Cambacérès n'était un si grand progrès car il ne voulait

droit, le garant des principales lois du sujet : loi des filiations (droit des personnes et de la famille) et loi des échanges (droit de la propriété et droit des obligations). Plus concrètement, si l’on peut essayer de rester à l’écart du droit pénal par exemple, ou même du droit du travail, nul ne peut dans sa vie quotidienne prétendre échapper au droit civil : celui qui naît est déjà « enfant de » et se trouve donc doté d’une filiation, d’un nom, sans doute d’un domicile ; dès que l’on achète

testament.Pas libre toujours sous la responsabilité d'un homme ( père, mari, tuteur). Statut de la femme peu enviable( Ex de peine: déchéance de l'homme au rang de la femme, sphère privé). Jamais de révolte durant cette époque. EXCEPTION: platon, égalité d'âme pour les hommes et les femmes. Esclaves: individu et chose, aucun droit, ni politique, ni juridique, même pas le droit à une famille, pas libre, ne peut posséder de biens. Ce n'est que bien après avec la philosophie stoiciènne qu'on s'intéréssé

longtemps. Quelques réformes fragmentaires mais pas générales : * Loi de 1917 : on resserre la famille en limitant les héritiers a succédé jusqu’au 6e degré, on ré-hausse ainsi le droit du conjoint survivant. * Loi de 1972 : pose légalité des filiations naturelles et légitimes. Le législateur a pris conscience du morcellement des patrimoines. On va avoir de nombreuses lois qui vont y remédier en privilégiant légalité en valeur sur celle en nature. On va créer des attributions préférentielles

définis dans le glossaire. La démocratie serait aussi vieille que la vie en société. Les plus récentes recherches démontrent que l’homme tend naturellement à adopter des règles démocratiques de vie commune. Prise de décision en commun, respect et égalité des sexes, partage des richesses sont des règles de survie que l’on retrouve dans divers villages et tribus préhistoriques. En général, ces communautés pratiquent une véritable religion de la nature qui implique le respect de l’environnement et la

dans sa rédaction issue de la loi du 4 mars 2002, consacre la coparentalité. Celle-ci peut être définie comme la prise en charge et l’éducation de l’enfant par ses deux parents. La coparentalité impliquant que le père et la mère soient parents à égalité, sa première expression réside bien dans le principe d’exercice en commun de l’autorité parentale. Exerçant en commun l’autorité parentale, les parents disposent des mêmes pouvoirs. Sur ce point la coparentalité implique que les décisions soient prises