égalité Des Filiation

règles des parents concernant leur devoir envers l’enfant.L’autorité est établie uniquement aux parents ayant déclaré la parentalité et l’affiliation.Les écritures disent que l’église n’est pas une famille mais bien un corps pour rendre copmpte d’une égalité de valeurs et de positions.Le mot “Père”= créateur dans la bible.Dieu est le père de toute l’humanité et créateur de toute l’humanité. Toute l’humanité est enfant de Dieu.Le père de l’église est Jesus. Il passe par 2 personnages : Marie et Pierre

père exclu d’où difficulté pour eux d’assumer l’autorité parentale. Même si depuis 1993, autorité parentale conjointe. Des associations de pères divorcés se mobilisent pour faire reconnaître leurs droits malgré le divorce. (SOS PAPA, MOUVEMENT DE L’ EGALITE PARENTALE par exemple). Revendiquent la garde alternée et le droit de ne pas seulement verser une pension alimentaire. Après avoir été décriée au nom de l’intérêt de l’enfant, la formule du partage du temps de l’enfant entre ses deux parents à part

chacun sa famille et à chacun ses droits. Si le code civil n’a pas de Def, il précise les liens familiaux qui se construisent autour de la personne 1. Les liens familiaux envisagés par le code civil Ses liens sont à partir de la filiation et à partir de l’union. a. la filiation Liens entre un enfant et ses parents dès la naissance ou dès l’adoption. Les liens de parenté comprennent une ligne directe et une ligne collatérale. Liens directe = ligne verticale qui comprend une ligne ascendante et descendante

divorce était admis, mais moins librement que sous la révolution. L’autorité du mari s’exerce aussi sur les enfants. La puissance paternelle s’arrête lorsque les enfants on 21ans. L’enfant naturelle n’est pas tout à fait ignorée. L’établissement de la filiation naturelle peut avoir lieu par reconnaissance volontaire, mais l’action en recherche de paternité est interdite afin de ne pas troubler la paix des familles. La famille en droit contemporain. Il n’existe pas un model unique de la famille

dépasse et précède la notion de droit. Une famille est un groupe de personnes relié entre elles par un lien de parenté ou d’alliance. Dans la conception tradi du CC de 1804, la famille s’entend exclusivement du mariage pour l’alliance et de la filiation pour la parenté. Le droit de la famille c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les membres d’une même famille. Les rapports se définissent en deux: - les rapports patrimoniaux: les rapports qui s’expriment sous forme pécuniaire

mariage des personnes homosexuelles, (Espagne, Pays-Bas, Belgique, ...) Le parlement, pour la fin du mois de Janvier, étudie le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Ce projet ne concerne pas les questions de filiations. Certains diront qu'il est " inconséquent, incohérent, illégitime, inadapté, irréfléchi, insuffisant, inéluctable, insuffisant". Voir Dalloz 2013, page 100, article sur la reconnaissance de la famille homosexuelle. Face à la diversité de ces

formation du PACS A. Les conditions de fond B. Les conditions de forme §II. Les conséquences civiles §III. La dissolution du PACS Deuxième Partie : La parenté Chapitre I : La filiation Section I : la filiation fondée sur la procréation Sous-section I : Généralités §I. L’évolution du droit de la filiation A. La réforme du 3 janvier 1972 B. Les évolutions ultérieures 1. Les retouches législatives 2. L’œuvre d’interprétation de la jurisprudence de la loi de 1972 C. La nécessité

sociale qui préexiste aux individus et à partir de laquelle ils sont appelés à tisser leur appartenance à la société par le processus de socialisation. »Définition de la famille : caractérisée par trois types de lien de parenté : lien de filiation (parents-enfants), lien d’alliance (mariage, union), lien de germanité (individus qui ont un même parent) 2.Les évolutions de la société ont-elles fragilisé le lien social ?Le processus d’individualisation :Définition simple :Le processus

à la CEDH de reconnaître juridiquement l’identité sexuelle des personnes, et plus particulièrement des transsexuels. A partir du moment où l’on accepte le changement de sexe à l’état civil, il va falloir envisager les questions de mariage et de filiation. On se pose d’autant plus la question que quand la CEDH a tranché la question du changement d’état civil en 1992 et en 2002, elle n’a pas étudié les problèmes de mariage et de la filiation.S’agissant du mariage, on va étudier la question du mariage

sociétés. Plusieurs catégories de domaines : 1. Le droit civil : ensemble des règles relatives à la personne, envisagée en elle-même (nom, état civil…) dans ses rapports fondamentaux avec les autres, au sein de la famille (mariage, filiation, succession…) ou en dehors de la famille (la propriété, le contrat, la responsabilité civile…). Le droit civil est le droit commun : il s’applique sauf s’il existe de dispositions particulières. 2. Le droit commercial : activité