égalité Des Filiation

important pour l’individu. Puis nous aborderons la requalification des familles traditionnelles contemporaines depuis 1970, par une approche progressistes de la législation. Enfin nous nous pencherons sur les limites d’une politique familiale vers une égalité totale, considéré par beaucoup comme trop laxiste en matière d’éthique et de respect des « règles universelles ». Le cadre familial répond aux besoins biologiques que chaque être humain éprouve vis à vis de ses semblables. L’attachement à

{text:list-item} = dans ces 3 cas on ne tient pas en compte la volonté du défunt et la finalité de l’atteinte à l’intégrité écarte cette volonté En revanche il est ajd impossible de chercher à faire établir ou a faire disparaitre un lien de filiation en réalisant les empreintes génétiques, l’Adn de la personne décédé si la personne décédée ne le voulait pas de son vivant. Cette disposition introduite en 2004 Article 16-11*2 du CC = elle est intervenu après l’affaire en 1989 : d’Yves Montand

ampleur car notre société elle-même connait de profonde mutation. On a une société qui bouge à différent point de vue. Ce qui va faire que le droit de la famille est différent est l’évolution des mœurs, les idées quant à la famille, au mariage, à la filiation ne sont plus les mêmes. A côté de ces changements intellectuels, on retrouve aussi des changements du fait des progrès de la science. Le droit se doit de suivre les certitudes rendues possibles grâce à la science. Le droit de la famille change aussi

I - Vers une égalité des droits ? Des lois changeantes… …mais les lois ont du mal à se mettre en place. A-Des lois changeantes… En France, les lois concernant l’homosexualité ont varié d’années en années : •En 1789, c’est la Révolution française, il y a alors un abandon de la répression pénale de l’homosexualité. (La répression pénale est l’acte de sanctionner des infractions.) •Le 13 août 1800, Napoléon Bonaparte, qui est alors consul de la République française. (Il avait seul l’initiative

procureur de la république, est obligatoire pour les mariages de mineurs. Quelles sont les personnes qui ont habileté à donner le consentement ? Il existe des règles spéciales selon qu'il s'agisse d'une filiation biologique ou selon qu'elle est adoptive. Les filiations sont légitimes. Filiation biologique Art.148 à 150 du Code Civil Si les deux parents sont en vie, un seul consentement suffit mais les deux parents doivent être consultés (Art.148) Si un parent ne peut pas s'exprimer ou s'il

dans une mine. Puisqu’il n’y a pas de cadavre, le décès ne peut pas être constaté mais il y a un certain nombre de personnes qui vont être interdépendantes les unes des autres sur le plan juridique et qui ont des liens avec le disparu : mariage, filiation, contrat de travail, bail… Il faut empêcher que ces personnes subissent les conséquences de l’incertitude de cette disparition. Il y a donc une procédure simple et peu coûteuse. Les actes de procédure ne sont soumis à aucun droit de timbres et

tte société. Le droit apporte une certaine stabilité aux liens de famille et il limite les liens familiaux en organisant l’autorité sur l’enfant et en apaisant les conflits sur le foyer. Famille : a finalement trois dimensions : procréation, filiation, éducation. C’est ds le sanctuaire de l’union des personnes, de transmission de la vie et de l’éducation des enfants. Ces trois dimensions ne coïncident pas tjrs. Elles coïncident dans la famille traditionnelle, mais parfois ces trois fcts vt être

collectivité, d’individus, de groupes sociaux soumis à des risques divers, ou qui ne peuvent subvenir à leurs besoins. a) Etat Providence et devoir fiscal La devise de la république française, établie lors de la révolution est « Liberté Egalité Fraternité ». Pour respecter ce principe, dans notre démocratie, l’Etat doit intervenir dans le domaine économique et plus particulièrement dans le domaine social. La mise en place, en France, d’un État-providence développé s’est concrétisée

au sein de ce groupe peuvent être biologique de parenté, de mariage, de fait, ou d’alliance. La définition que nous retiendront sera celle proposée par Jean Carbonnier, pour lequel la famille est l’ensemble des personnes unies par le mariage, la filiation, la parenté, ou l’alliance ; nous nous attacherons spécialement aux couples et à la parentalité. Nous tenterons donc d’analyser la famille à travers les formes contemporaines de couples et de parentalité. Alors que le couple d’hier était durable

permettent de penser qu’à la fin de la préhistoire, dans le monde indo-européen, existait une société patriarcale c’est-à-dire une forme d’organisation sociale et juridique fondée sur la détention de l’autorité du père. A Rome par exemple le lien de filiation entre le père et le fils était avant tout volontaire qu’elle soit naturelle ou par adoption. En effet le père pouvait choisir d’abandonner son enfant ou bien d’exerçait sur lui, le droit de vie ou de mort quel que soit son âge. En Grèce le mot « oikos »