égalité Des Filiation

lien entre le père et l’enfant pour confirmer sa paternité, puisqu’on ne peut avoir du doute sur la maternité. Or, depuis la loi du 4 mars 2002 une volonté d’égalité des sexes. La femme qui accouche est la mère de l’enfant, comment établir la filiation du père, on voit d’abord si les parents sont marié, on va considérer que le marie de la mère est le père de l’enfant c’est ce qu’on appelle la «pater is est », car dans le mariage il y a une obligation de fidélité donc présomption de paternité.

interne : 1) la notion de filiation hérité du droit romain, on va la retrouver ds presque toute histoire de la royauté, avec idée de la filiation des hommes est très importante et que la couronne ne pt pas ê portée par une femme. (Enfantement)La filiation est la transmission de la parenté lorsqu'une personne descend d'une autre. 2) Idée de l'alliance : alliance par le mariage d'un homme et d'une femme. 3) Remonte à l'antiquité romaine mais aussi grecque : l'adoption. La filiation va progressivement se

sur l'autorité parentale ( fin de la puissance paternelle avec le « chef de famille » au profit de l’autorité parentale loi du 3 janvier 1972 qui réforme la filiation – début de la reconnaissance de l'enfant adultérin, aménagement de la filiation dite naturelle. (il existe quatre types de filiation :légitime, naturelle, adultérine, incestueuse) Loi de 1975 - divorce par requête conjointe, consentement mutuel avant, seul le divorce

sont les parents ayant demandé la PMA qui sont les parents. Il s’établit aussi par la possession d’état qui s’établit par la réunion de certains faits qui relève le lien de filiation, c’est tout une série de faits qui crée la filiation. La possession d’état est un fait juridique. L’adoption constitue aussi un lien de filiation, mais cette fois ci cela résulte d’un acte juridique. Il en découle les liens de parenté qui unissent l’enfant à d’autres membres de la famille. On a les ascendants, les collatéraux

compilations Justinienne * 15e a 18e : temps modernes * Revo a aujourd’hui : époque contemporaine Introduction : alliance et filiation dont des relations juridiques fondamentales Mariage monogame. Prépondérance de l’H dans le dt français, fruit d’un double héritage : legs romain chrétien. Pas tellement de dt de la famille mais plutôt de dt du mariage, filiation. Dans la famille classique euro : base monogame, enfant né d’une femme mariée, il est réputer être le fruit des œuvres du mari. Liens

genration. On l'apelé avant le patronime, de maniere coutumiere c'est le pere qui transmet le nom. Aujourd'hui c'est fini depuis la loi du 4 mars 2002, pour repondre a une cour directive de la cour europeenne des droit de l'homme elle introduit une egalité de la transmission du nom que sa soit par le pere ou la mere. Nom d'usage: nom d'une personne qu'elle porte sans en etre le titulaire. En france on voulait que la femme mariée porte le nom de son mari, depuis 1985 la loi permet qu'un enfant porte

La contractualisation du droit de la famille Les récentes réformes du droit de la famille (loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, loi du 26 mai 2004 relative au divorce, ordonnance du 4 juillet 2005 réformant la filiation) mais également celles du droit patrimonial de la famille (loi du 3 décembre 2001 sur les successions, loi du 23 juin 2006 réformant non seulement les successions mais également l’art. 1397 du Code Civil) et du droit des personnes (loi du 5 mars 2007 réformant

et liens avec parents adoptifs = 2 liens de filiation), et la plénière (n’a plus de liens avec sa famille d’origine ms juste avec sa famille adoptive): Une femme mariée adopte un enfant , elle en a déjà, son mari refuse de l’adopter. Lien de filiation qu’avec la mère. Le législateur a prévu que l’époux qui n’a pas voulu adopter l’enfant peut simplement consentir à lui donner son nom : adoption réduite au seul nom de l’époux. = donne illusion du filiation, renforce unité de la famille. * Le

explicites (textes de loi) ou réglementaires (règlement d’un établissement scolaire). Les normes sont concrètes, les valeurs sont abstraites car ce sont des idéaux collectifs susceptibles d’orienter les actions collectives (liberté, travail, égalité, amour). Mais elles ont une influence sur le réel et confèrent aux normes une légitimité. Les valeurs subsistent dans la société (telles les valeurs du christianisme, le capitalisme) et l’individu peut choisir entre plusieurs systèmes de valeurs

homosexuels, le pacs n'a pas répondu entièrement aux attentes de ces derniers. En France, les homosexuels ne sont pas autoriser à se marier, cet état de fait est vécu par beaucoup d’homosexuels comme une discrimination. Ils demandent une égalité de traitement qui passe par une levée de l’interdit du mariage. Le mariage est l’union légitime d’un homme et d’une femme, dans les conditions prévues par la loi en vue de vivre en commun. Il s’agit d’une institution sociale qui se manifeste de manière