égalité Ddhc 1793

droite a toujours existé mais a pris de l’importance depuis une vingtaine d’années. Du côté gauche il y le PS, le Front de gauche et les écolos nés dans 90’s. La différence entre la droite et la gauche est que les trois partis à gauche ne sont pas à égalité : Front de gauche (environ 10%), idem pour les écolos et le PS (environ 20 – 25%, d’après les résultats du premier tour des élections présidentielles). En 2014, la situation est compliquée par la multiplication des partis politiques. L’autre élément

Jacobine ou Montagnarde. 3ème majorité : Puis la convention Thermidorienne. Sous l’empire de Robespierre et ses partisans, ils suspendent la constitution votée en 93 et instaurent un gouvernement d’exception, le gouvernement révolutionnaire en Octobre 1793. C ‘est l’ère de la TERREUR politique, admin, éco et judiciaire notamment par la loi des suspects donc une inflation d’exécution. Finalement en 27 Juillet 1794, la chute de Robespierre suivit de son exécution met fin à cette dictature Jacobine et

publiques est plus juridique et moins politique que celle des droits de l'homme. Cette notion n'est apparue en France que dans la constitution du second Empire 1852. Jusque la on se référait à LA liberté publique telle que dans la constitution du 24 juin 1793 puis du 4 juin 1814. 2) La portée On retrouve ce concept dans les droits de la presse, le principe de séparation de l'église et de l'état. L'article 34 de la constitution de 1958 consacre la notion de libertés publiques "la loi fixe les règles

des droits constitutionnels qui se rapportent aux collectivités locales (ex: droit de propriété,...) Le Conseil Constitutionnel à un rôle spécifique dans le droit constitutionnel, il vérifie que les lois soient conformes à la Constitution et à la DDHC, il actualise les droits, les principes. →le droit constitutionnel est l'ensemble de règle résultant de la Constitution et sont applicables aux institutions politiques. →le droit constitutionnel, en tant que science est l'ensemble des méthodes

concept de progéniture s’y incarne parfaitement (dynastie monarchique). Section 2 : Nuance et réalité. Depuis les années 90, on les distingue clairement. La constitution de 1791 repose sur le concept de souveraineté nationale. Deux ans après, en 1793, constitution montagnarde, là c’est l’inverse, on retient le concept de souveraineté populaire (c’est le 1er texte qui reconnaît le suffrage universel). Le mandat est particulier, la démocratie est directe, on est donc dans un contexte de république

En effet, dans toutes constitutions, il existe des « portes de sortie », des closes de révision en raison de l’application d’un principe très important : la mutabilité des constitutions, principe exprimé par exemple dans la constitution du 24 juin 1793 au terme de laquelle s’est ……. « une constitution ne peut assujettir les générations futures ». Autre grand principe : principe du parallélisme des formes, c'est-à-dire que l’autorité qui a fait un texte doit en principe être la seule compétente

qui juge les litiges qui naissent de la décision. Ce système procède d'une confusion totale entre les affaires purement administratives et celles purement contentieuses. C'est dont à la foi juge et parti. Les révolutionnaires dans l'article 16 de la DDHC a été affirmer un principe essentiel formulé par Montesquieu: séparation des pouvoirs; "toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". Notamment, ce qu'exige

A)Modération sur le plan politique La bourgeoisie sait que quelque soit le mode de calcul de l'impôt c'est elle qui sera frappée la première par ces impôts. Cette classe est dominée par les idées libérales: les impôts doivent être légers. B)Une égalité très relative Il y a de nombreux progrès égalitaires par rapport à l'Ancien Régime mais malgré tout de nombreuses inégalités voulues restent en place. Le système fiscal avantage globalement les bourgeois. La propriété mobilière est globalement

enfants sont placés en deux catégories : Les fils de chef : préconisé leurs éducations. «  hérédité des fonctions » Les autres. Cette division en 3 ordres à inspiré d’autre civilisation : Noblesse/clergé/tiers Etat. B/ Les loi, cité idéal, égalité patrimoniale, «  communisme » Platon préconise une intervention importante de l’Etat dans la société. Vision de la régulation par l’Etat de la société. Le citoyen doit accepter cette intrusion dans la vie de tous les jours. Selon lui, cette intrusion

la deuxième décision qui sera prise l’assemblée nationale va s’auto proclamer assemblée constituante. Et sa mission est de rédiger une constitution écrite. Elle va rédiger une constitution écrite composé de deux partie une déclaration des droit la DDHC et d’autre part une constitution écrite qui fixe les rapport entre les différents organe le roi le parlement les autorités judiciaire et administrative. . Il faudra deux mois pour rédiger la déclaration des droits qui ne sera jamais terminé et on