égalité Ddhc 1793

Révolutionnaires dès 1789, ont souhaité créer une justice pénale en conformité avec idées de cet ouvrage. Les révo dans prolongement idées dvpées par BECARIA et MONTES une justice pénale en rupture avec AR. Ce droit pénal nv s’appuie sur textes fonda : DDHC, code de 1795, 1er CP fr 1791, loi 16 et 24 aout 1790. C. Justice pénale transformée L’apport le plus fondam = loi 16 et 24 aout 1790 : réorganise édifice judiciaire. Principe dégagé = les infractions sont classées en trois catégories selon leur

terme d'AN qui a été retenu. Décret du 17 juin 1789, la représentation est déclarée une et indivisible. C'est le premier acte révolutionnaire, constitutif de la France moderne.  La consécration institutionnelle  Très rapidement, 2 mois plus tard la DDHC dans son art 3 va concrétiser ce principe : le principe de toute souveraineté appartient à la nation, toute autorité en émane. Ce texte met fin à la fusion entre le roi et la nation alors qu'ils étaient confondus depuis toujours. C'est toute la conception

collectif, cad que la liberté d'association n'est pas reconnu par la déclaration : ce sont des droits purement individuel. La déclaration entend aussi une égalité entre homme et femme, uniquement en ce ce qui concerne les droits de l'Homme, il n'en n'est pas de même en ce qui concerne les droits du citoyens. Il se posera également en 1791, si c'est égalité de naissance est également applicable aux personnes de couleur. A cette époque, la France a déjà des colonies. La réponse est oui en ce qui concerne

parfaitement s’analyser comme une mise en œuvre régulière du droit de réquisition des biens, propre à l’administration. Cette réquisition est simplement organisée annuellement au nom de l’intérêt général. Cette logique est portée par l’article 13 de la DDHC de 1789 : « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ». Les procédures utilisées par l’administration fiscale pour permettre l’exercice de ce droit se veulent des décisions

diversité n’est pas un problème. Mais l’État a une autre visions : imposer sa souveraineté dans tous les domaines y compris dans le droit qu’il veut maîtriser. Les rois, au 15ème, veulent dominer l’ordre juridique pour imposer sa propre vision pour une égalité des droits. Section 1 : un ordre coutumier mieux maitrisé § 1 : la réformation des coutumes A. Les résultats de la rédaction Ordonnance de Montils-Lès-Tours en 1454 pour ordonner la rédaction des coutumes Apogée au 16ème Coutume de Sens en 1506

de constitutions. Ce sont finalement les montagnards qui l’emportent. Ils vont faire voter une constitution en juin 1793, c’est la constitution de l’an 1. Elle est très démocratique avec une convention des droits de l’homme très avancée mais cette constitution ne sera jamais mise en œuvre. A sa place, c’est le gouvernement révolutionnaire qui se met en place entre avril et juillet 1793, c’est la période de la terreur avec des comités et un tribunal révolutionnaire. Le pouvoir est dictatorial et sanglant

encore + loin ac le Contrat social il donne les bases de la théorie démo. - Création des EU d’Amérique. G d’indep. Monarchie frçse donne son soutient → incohérence car les américains se rebellent contre le roi d’Angleterre, projets de Rép basés sur égalité & séparation des pvrs. Opinions publiques européennes retiennent la leçon. - Eco désastreuse, pays mal géré : 90% pop vivait de manière précaire. - Fin 18ème, Louis XVI essaie de réformer le pays ms ceux qui détiennent les privilèges entendent

26 aout 1789 - abolition des privilèges, principe de la propriété privée : égalité des villes Les 4 et 26 aout aout 1789 les députés abolissent les privilèges, qui impliquent les privilèges des villes et des provinces. Donc ici on tente de répondre à cette aspiration : désormais toutes les provinces, toutes les villes, sont sur le même pied d’égalité. En 89 la constituante proclama l’égalité entre les villes dans la DDHC, la liberté individuelle et aussi, pour ce qui nous intéresse, le principe de

institutions. Tout citoyen pouvait soumettre un projet de lois ou de décrets a cette assemblée populaire. Ce qui distingue les lois et les décrets, au sens grecs, les lois sont plus générales alors que décrets peuvent être pour un seul citoyen. Cette égalité fondamentale : un des idéaux de la législation populaire. Le peuple participait à l’exercice du pouvoir politique par les tribunaux. Ces tribunaux étaient composés de personnes pauvres et âgées et ces personnes étaient sélectionnées par tirage au

collectivités s’administrent librement et donc que les politiques locales soient différentes. Or les français n’aiment pas les différences, ils sont très attachés à l’égalité (tradition d’unité). Art. 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) : « Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. » Première Constitution (monarchique) : « Le royaume est un et indivisible. » Art.1 de la Constitution de 1958 : « La république est indivisible. » Il est alors impossible de créer une