égalité Ddhc 1793

la démocratie est la séparation des pouvoirs Le principe électif, il faut toujours qu'il y ait des élections. (élection libre) La souveraineté du peuple – nationale – populaire Pluralisme politique (plusieurs parties et une liberté d'en créer, égalité des parties devant la loi Principe de responsabilité. Les dirigeants po sont responsables des fautes qu'ils commettent. Les grandes libertés (penser, s'associer, croyance...) Définition : La démocratie, c'est le régime du peuple, pour le peuple

mesure où il règle les rapports entre les administrations et les administrés est un droit fondamentalement inégalitaire. C’est un principe essentiel du droit public que l’intérêt général (intérêt public) prime sur les intérêts particuliers. Aucune égalité, inégalité de principe. Différences de sanctions . Droit privé : les règles de droit se trouvent théoriquement et effectivement au dessus des individus (sujets de droit ou auteurs juridiques) car ses règles prennent appuis sur l’appareil de

principes qui doivent dicter l'action du législateur » (Georges Burdeau). Énoncer, par exemple, ce qu'on appelle aujourd'hui les droits fondamentaux des citoyens et préciser les mécanismes juridiques qui permettent d'assurer leur respect. Exemple : la DDHC du 26 août 1789, placée en tête de la Constitution de 1791. . déterminer les règles relatives à l'attribution et à l'exercice du pouvoir politique : l'attribution du pouvoir. La pouvoir constituant c'est le souverain, qui va exercer ce pouvoir soit

libertés fondamentaux. Par ex : la Loi fondamentale allemande de 1949 = constitution très long par un catalogue de droits fondamentaux. En France, dans la Constitution du 4/10/58, il n’y a pas de catalogue mais les juges ont repris dans les textes de la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27/10/1946 et d’autres textes (= bloc de constitutionnalité) ces droits fondamentaux. B) Au sens formel Peu importe le contenu, la Constitution correspond aux normes qui occupent le sommet de la hiérarchie

apparue en même temps que le mouvement libéral 19éme siècle). En effet, l’apparition de la Constitution est du au libéralisme politique pour sauvegarder les libertés individuelles pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. L’article 16 de la DDHC, toutes sociétés dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminées n’a pas de Constitution. Cette signification est lié à la première car institutionnalisé le pouvoir c’est lui déterminer un cadre juridique

l’Assemblée Nationale ; celle-ci va se proclamer le 9 juillet 1789 Assemblée Constituante, son vœu est de doter la France d’une Constitution qui va éliminer les privilèges et limiter le pouvoir royal. L’assemblée constituante va adopter le 26 août 1789 la DDHC puis elle va élaborer une Constitution qui sera votée le 3 Septembre 1791. Après des conflits avec le roi, une nouvelle Assemblée appelée la Convention va décréter le 21 septembre 1792 la fin de la Monarchie et la proclamation de la République ;

pas dire qu’il n’y ait pas des nobles pauvres. B) En Scandinavie. Les choses évoluent beaucoup et la Scandinavie, à partir de l’extrême fin du 15ème siècle, se trouve soumise à la France. On n’a pas de féodalité historique. Il existe une égalité des hommes. Avec la création de la monarchie qui se fait au 11ème siècle, il y a un bouleversement des réalités sociales et institutionnelles. Les plus puissants des hommes libres, ceux qui sont les plus riches, il y a donc un lien direct entre fortune

questions aussi pratiques car pour eux, le Code civil est la révélation à l'humanité du droit naturel et rationnel. Ce sont des questions secondaires qui doivent être résolues par les juges. L'article 2 est simplement fait pour guider le législateur. La DDHC instaure la non rétroactivité en matière criminelle, le Code civil la complète avec le pendant en matière civil. On cherche à utiliser la pédagogie de la loi qui doit informer les citoyens de leurs droits et des devoirs du législateur. Cet article

développement de la constitution. Idée qu’il existe un lien entre le développement de la discipline et le type de régime politique. 1) Le statut incertain du droit constitutionnel au 19e s 1791 : adoption de la 1ere constitution écrite. Constitution et DDHC  il est prévu que ces textes soient étudiés dans des Ecoles de Droit. Problème : elles n’ont jamais été créées et cette mesure à même été supprimée officiellement peu de temps après. 1799 : Ecoles de Droit sont rétablies avec un enseignement de

pour ne pas empiéter sur les libertés individuelles.  Libéralisme économique Ensuite la conception marxiste (conception populaire) de la démocratie: déjà esquissée dans la pensée de JJ. Rousseau. Elle est reprise par la Constitution française de 1793. Elle développe une autre conception de la liberté en opposition avec la conception classique. La liberté : Les libertés qui existent ne sont que les privilèges d’une minorité, donc l’Etat n’a pas à les respecter. La véritable liberté n’existe pas