égalité Ddhc 1793

d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé : - Constitution du 3 septembre 1791 (monarchie constitutionnelle de Louis XVI) - Constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée) - Constitution du 5 fructidor an III ou 22 août 1795 (période du Directoire) - Constitution du 22 frimaire an VIII ou 13 décembre 1799 (Constitution organisant le Consulat mais modifiée en 1804 pour instaurer le 1er

en compte l’ordre juridique global, il faut bien remarquer qu’il est la base même de tout fondement. Ce fondement est la séparation des pouvoirs. Quel est le rapport entre le droit et la séparation des pouvoirs ? La séparation commence de par la DDHC de 1789 prévu à l’article 16. Le problème de Montesquieu est de trouver un système qui garantie la liberté positive. Ayant séjourné en Angleterre, il a constaté que les pouvoirs étaient séparés si bien que les fonctions n’étaient pas dans les mains

deux maîtresses femmes, sa mère et sa sœur : la première se montra un véritable « homme d’État » ; la seconde, un immense esprit, passant du Miroir de l’âme pécheresse aux contes de L’Heptaméron... Si cette présence féminine n’implique nullement une égalité des sexes, impensable pour l’époque, elle tend cependant à modifier les comportements dans le sens d’une plus grande civilité. L’influence féminine est double : elle polit, affine, exige le courage masculin... ou elle démoralise et favorise l’esprit

démocratie désigne un système politique ou une forme de gouvernement. Mais l’adjectif auquel il est associé (démocratique) peut aussi viser d’autres situations comme une forme de société fondée sur un certain nombre de valeurs, ou de principes (liberté, égalité, pluralisme, tolérance…). Ces valeurs sont en quelque sorte inhérentes à la démocratie comme système politique. C’est également à cet ensemble de valeurs que se réfèrent un certain nombre de juridiction (Cour Européenne des droits de l’homme).

gouverné. Mais le resultat est que parmis les gouv autocratique duverger fait figurer systeme pol dans lesquelle les gouv sont tirer au sort, ce qui est le cas des democratie grec ancienne, le tirage au sors etant le meilleurs moyen de maintenir egalité. Duverger integre regime communiuste de son epoque. On a bcp tenter de solution ou autre classification, celle daristote demeure la base de la reflection y compris contemporaine. Certain auteurs pense que lon est dans une monarchie constit ( role

une théorie : il fait un gardien de la constitution, un pouv neutre , un juge neutre en cas de conflit qui doit protéger la constitution. Le président peut apparaitre comme le gadien neutre de la constit (idem pour le conseil constit.) art 16 DDHC « tte soc ds laquelle la garantie des drt n’est pas assuré ni la séparation des pouv déterminé n’a point de constit ». La mise en place d’une constit n’implique pas forcment la mise en place d’un etat qui respecte le cosntitutionnalisme. 2. Constit

réelle volonté de réformer l'adm de l'AR. Jusque là cela a fonctionné avec la centralisation. Louis 15 va organiser cette pol : il va faire un projet de décentralisation. La royauté appelle à une réforme du syst fiscal. Cette réformes est simple : égalité devant l'impôt que veulent imposer les 2 rois. 1/La tentative de décentralisation administrative Le but est de donner de la vigueur aux assemblées régionales, on veut relancer les assemblées d'état. Pq? Réduire le poids pol des parlements

Charles 10. 1814, marque le début de l'instabilité politique qui est marqué par une alternance de régime monarchique et de régime démocratique. De 1830 a 1848, c'est la monarchie de Juillet sous le règne de Louis Philippe qui est le fils de Philippe Égalité qui a voté la mort du roi. Seconde Révolution après 1848 : seconde république de 1848 a 1851. En 1851 commence le second empire qui durera jusqu'en 1870 avec la défaite de Sedan. A partir de 1870 jusqu'à 1945, c'est la troisième république. En

quatrième principe porte sur l'autorité judiciaire et le fait qu'elle «  doit demeurer indépendante pour être à même mesure d'assurer le respect des libertés essentielles telles qu'elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et à la DDHC » La C prévoit d'ailleurs un titre à l'autorité judiciaire en relation avec le respect des libertés essentielle = titre 8 relatif à l'autorité judiciaire et plus particulièrement art 66 de la C rédigé en 2 alinéas : 1) «  Nul ne peut-être

arguments sauf ceux qui excluent l’informateur. Karl Popper, précurseur d’Habermas « la vraie société post moderne, c’est la où tout peut s’exprimer sauf en ce qui concerne l’exclusion de l’homme ». 2) Les sources nationales C’est l’article 11 de la DDHC, « la libre communication des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme », très abondante jurisprudence du conseil constitutionnel qui vérifie que les atteintes portées à cette liberté sont nécessaires, adaptées, et proportionnée. Ce