égalité Ddhc 1793

naturel c'est à dire les jusnaturalistes -          Solution défendue par les théoriciens du droit positif c'est à dire les positivistes - Pour les jusnaturalistes, il existe un droit naturel qui préexiste au droit de l’Etat et qui s’y impose cf. DDHC 1789 dans les droits naturels on trouve la liberté, la sûreté, la propriété et le droit de résistance à l’oppression => Ce sont des droits intrinsèques* c'est à dire de la nature de l’homme - L’intérêt de cette théorie c’est de placer à l’abris de

des décisions du pouvoir politique. Elle traduit les décisions du gouvernement. Qu'est ce que le gouvernement ? Terme qui apparaît pour la 1ère fois sous la révolution. A cette date le pouvoir exécutif devait seulement appliquer les loi. Mais en 1793 la France est en guerre contre l'Europe, il faut alors développer une politique étrangère, extérieur et à ce moment là né l'idée d'une fonction gouvernementale qui doit délibérer sur la politique extérieur. C'est là que né la fonction gouvernementale

Bastille = symbole de l'absolutisme+ l'été 1789 dans les campagnes : la « Grande Peur » les châteaux des seigneurs sont attaqués par les paysans + nuit du 4 août 1789 :abolition des privilèges /les droits seigneuriaux /dîme ->26 août 1789 :proclamation DDHC affirmant la liberté, l'égalité et la souveraineté du peuple. 3. Echec - nuit du 20 au 21 juin 1791 : fuite de Varennes= Le roi, qui a juré de respecter la monarchie Constitution, tente de s'enfuir de Paris. Le peuple l'enferme aux Tuileries.

textes constitutionnels mais qui ont la même valeur. Le bloc de constitutionnalité a même valeur que les textes de la Constitution : Les articles de la Constitution Préambule de la Constitution de 1958 Préambule de la Constitution de 1946 DDHC Principes fondamentaux reconnus par les lois de la IIIe République (loi des libertés d'association du 1er juillet 1901...) Charte de l'environnement. Il n’y a pas tout dans la Constitution de 1958, la question du recrutement des députés et des

une cinquantaine de périodique à paris et une trentaine en province Au moment de la révolution le nombre de journaux augmentent considérablement environ + de 1500 journaux publiés entre 1777 et 1789. La DDHC défini en quelque sorte la presse de par la liberté d’expression. article 11 de la DDHC= la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’humanité, tout citoyen peut donc parler écrire imprimer librement sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans

l’issu de l’insurrection, on proclame que le vote n’est pas une fonction mais un droit. Du moins, pour tous ceux qui vivent du produit de leur travail. L’idée de l’indépendance reste forte. Le droit de vote des femmes va longtemps animer les débats dès 1793 au moment de créer une nouvelle constitution avec Condorcet qui défendait le droit de vote des femmes. On dit qu’elles n’auront pas le droit de voter faute d’éducation suffisante. Il faut savoir que les femmes assistent en nombre à la séance de l’assemblée

pour ne pas empiéter sur les libertés individuelles. ⋄ Libéralisme économique Ensuite la conception marxiste (conception populaire) de la démocratie: déjà esquissée dans la pensée de JJ. Rousseau. Elle est reprise par la Constitution française de 1793. Elle développe une autre conception de la liberté en opposition avec la conception classique. La liberté : Les libertés qui existent ne sont que les privilèges d’une minorité, donc l’Etat n’a pas à les respecter. La véritable liberté n’existe pas

(augmentation des compétences des institutions et on prévoit que le peuple va être appelé à se prononcer). 25 Juillet 1999 : modification des Art. 88-2 et 88-4 concernant le droit communautaire. 8 Juillet 1999 : concerne la Cour pénale internationale ; égalité entre les hommes et femmes. 2 Octobre 2000 : durée du mandat du président de la République portée de 7 à 5ans. 25 Mars 2003 : concerne le mandat d'arrêt européen. 28 Mars 2003 : consécration de l'organisation décentralisée. 1 Mars 2005 : permis de

arrestation arbitraire. La nécessité pour l'Etat de protéger les libertés a été réaffirmée solennellement à deux reprises : Proclamation des Consuls du 15 décembre 1799 (24 frimaire an VIII). Proclamation officielle avec affirmation propriété, égalité, liberté. Paragraphe après dit droits doivent être forts et stables et garantis par l'Etat. Serment de l'Empereur (art 53 du Sénatus Consulte de l'an XII). Empereur jure de garantir les libertés individuelles. Les régimes napoléoniens conservent

Révolution. Son style est enjoué, très fin. Il a écrit contre la déclaration des droits de l’homme. - Bonald et Maistre : le style d’écriture est en opposition avec Rivarol.  Ils ont largement alimenté la pensée monarchiste. A propos de la DDHC, Rivarol déclare qui c’est la préface « criminelle d’un livre impossible », son écriture reste cependant agréable. Alors que les œuvres de Bonald et Maistre sont longues et ennuyeuses (cf. le Traité sur le divorce de Bonald, où il démontre que le divorce