égalité Ddhc 1793

permettre d’approcher la dimension idéale du droit, qui reflète l’imaginaire d’une société et les finalités que cette société assigne au droit. Certaines expressions de cette finalité sont très connues et maniées en dehors des juristes : justice, égalité, équité. On va donc approcher scientifiquement cette pensée du droit en relation avec son environnement social et théorique. C’est précisément les affrontements dogmatiques qu’il convient d’analyser et de ce point de vue, on ne peut qu’être frappé

Nation pour accomplir une fonction. En associant garantie des droits et séparation des pouvoirs comme condition de l’existence d’une Constitution effective, l’art. 16 de la DDHC se situe dans la droite ligne des conceptions issues de la révolution américaine. Mais interprétée au regard de la notion de souveraineté de l’art. 3 de la DDHC « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation », celle-ci va jouer avant tout en faveur du pouvoir représentant cette volonté nationale, c-à-d

solution acceptable à ce problème : Effort de transparence, c'est-à-dire de transparence des comptes des partis politiques et des comptes des candidats lors des élections. Plafonnement des dépenses électorales pour préserver une certaine égalité entre les candidats et éviter une dérive. Pour les élections législatives, le plafond tient compte du nombre d'habitants de la circonscription. Financement public partiel de la vie politique. Ces dépenses ne sont pas malsaines pour l'économie

du droit de l’union européenne, oui mais si la constitution le dit. On peut opposer à une vision internationaliste du droit communautaire une vision plus interne, constitutionnalisme classique. Au moment du traité de Nice en 2000 a été élaboré une DDHC européenne. Mais même le traité de Lisbonne ne peut pas être assimilé à une Constitution. La preuve, c’est que ce traité a supposé son adoption par chaque Etat membre et il repose sur répartition des compétences. Mais les éléments s’y trouvant sont

une loi juste, mais si on les sépare, une loi positive n'est pas forcément juste. Aujourd'hui, le droit distingue les règles édictée par l'autorité mais aussi des droits subjectifs (ressentis comme juste). On est protégé par certaines règles de la DDHC. À partir du moment où il y a une société, il y a eu un droit → le droit a toujours existé, même de manière primitive. L'histoire juridique a un rythme sociologique et économique qui peut être différent des périodes politiques. L'Antiquité : VIIIe

napoléonien On remarque à cette époque qu'il existe des règles juridiques particulières aux relations entre le roi et ses sujets, mais on n'en a pas de connaissances très claires. Le premier acte juridique qui touche au droit administratif est la DDHC de 1789 car elle comporte un ensemble de garanties de droits qui régissent les relations entre l'Etat et les citoyens. On appelle cela des libertés publiques défensives. Les 16 et 24 août 1790, on a la loi portant séparation des autorités qui sépare

considérer que la loi doit respecter les principes de fond, les principes substantiels, inscrits dans la constitution. Désormais cette orientation est acquise. Décision du 23 août 1985, intervenu à propos d'une loi sur la Nouvelle Calédonie, art 6 de la DDHC « la loi est l'expression de la volonté générale » le conseil const reprend cette formule et dit « la loi votée par le parlement n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution ». Cette évolution a connu un nouveau coup d'accélérateur

(rpz des 3 ordres noblesse ; clergé ; tiers E) qui n'ont pas été réunis depuis le début du 17 e s. Ces E généraux se déclarent AN constituante. (17 juin 1789). L'AN, va adopter successivement 2 grands textes : la DDHC du 26 août 1789 et la Constitution du 3 septembre 1791. La DDHC : d'un pdv théorique : Conception jus naturaliste du droit, elle ne prétend pas créer les droits qu'elle énumère mais simplement reconnaître ces droits préexistants. C'est un texte canonique du libéralisme constitutionnel

symbolique qui incarne l'état. L'administration romaine ne sert pas l'empereur, mais l'empire.Cet Empire va êtr gouverné par deux réalités :la réalité moteur est l'empereur ,la seconde est l'administration ,l'adm sert à l'empereur donc elle n'est pas à égalité avec l'empereur. A) L'empereur = le continuateur des magistrats de la république choisie a vie ( c'est donc un magistrat) = est élu ( il est triplement élu: par le peuple de Rome, par le sénat et par l'armée) . Il tire donc son pouvoir du peuple

écrire la loi.               ► La loi est la source la plus importante du droit. C'est un système juridique légiscentriste (= la loi en son centre) entraînant des évolutions récentes qui remonte à la révolution française. Révolution française : Egalité basé sur une seule norme, la loi.     ̴  Jusqu'où devons nous remonter dans le temps pour trouver les origines de notre système ?               ► 753 av JC : fondation de la ville de Rome. Apparition du droit au cours de 2 étapes avant Rome  :