égalité Ddhc 1793

publiques. Le texte le plus proche pourrait être l’article 34C en ce qu’i laisse au seul domaine de la loi l’organisation des libertés publiques. C’est un texte abondamment utilisé par les textes juridiques, qu’il s’agisse des textes constitutionnels (DDHC, Constitutions des 4 et 5èmes Républiques) ; des textes de lois, car après près la 2GM il y a une généralisation des libertés publiques comme notion fondamentale des textes de lois => notion de protection et de renforcement des libertés ; de la JP

atteinte à leur liberté. CHAPITRE PREMIER: La constitution Constitution: sens général; constituer c'est mettre ensemble divers éléments pour former un tout. C'est un acte par lequel on rassemble. Tocqueville: consituer une société. Article 16 de la DDHC: acte par lequel la société se fonde. Les premières constitutions modernes dates de la fin du XVIIIème siècle fin XIX. En effet, la première constitution des Etats Unis date de 1787 et celle de la France de 1791. On parlait avant cela de lois fondamentales

souveraine des états qui conduit à accorder à chq état une représentation égale aux autres états, chq état a la même importance numérique; sénat des USA déclare que chaque état aura 2 sénateurs donc 2 voies par état. Pondération ne reproduit jamais une égalité démographique. dans la rep fédérale d’Allemagne il y a de 3 à 6 représentants par Land, lander les plus peuplés ont le plus de représentants Aux USA, les sénateurs sont tous élus au suffrage universel direct au sein de chaque état. -3: participent

en sanctionnant par la force les tentatives de révolte de la classe dominée. Il faut donc, procéder à une révolution économique, il faut donc organiser les rapports économiques pour aboutir à une parfaite égalité. L’état est donc condamnée à dépérir puis à disparaitre dès lors que cette égalité économique sera devenu réalité, dès lors que la société toute entière… Pour atteindre ce but lointain, il faut donc faire la révolution cad qu’il faut que la classe opprimé (le prolétariat) s’empare du pouvoir

réalistes, conception agonistique L’État n'est jamais neutre, pacifiste, violent, dit qu'il est. Intérêt. Ensuite, celle des idéalistes l'obligation de ne pas gouverner par des sondages* La démocratie est l'absence de toutes discriminations. DDHC de 1789. Jugement a posteriori (tout acte devrait être jaugé avec un certain nombre de critères). Exemple : Allemagne  et son histoire constitutionnelle. Cours du 12/02/2012 Chapitre 1 : La méthode, l'objet, une science ? Repères chronologiques

naturels de l'individu. Ces idées triomphent pleinement dans la DDHC de 1789. Par ce texte, l'Assemblée souhaite fonder un ordre nouveau, une société nouvelle et imposer à la Monarchie des principes sur lesquels, elle ne pourra plus revenir. Cette déclaration se veut universelle et intemporelle, valable pour toutes les époques. Le Préambule de notre actuel constitution s'en réclament d'ailleurs encore. Au terme de l'article 2 de la DDHC, la liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l'oppression

des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe Rép. Puis pour finir la Ve Rép. 1791 : 1ère fois Constitution qui établit un régime partagé 1793 : 1ère fois où Constitution est ratifiée par référendum, et toutes les lois devaient être ratifiées par référendum. 1795 : 1ère fois où la France inaugure le bicamérisme = régime du directoire. 1814 : 1er régime parlementaire Ve Rép = régime de synthèse

syndical est plus compliqué qu'avant, en inde et chine action syndicale très réglementé voir férocement réprimé. Même si en chine quelques manif ac une augmentation des salaires et les ouvriers paysans qui ont plus d état civil légitime de retrouver l égalité. 2points a souligner le mouvement syndical est tiraillé entre des impératifs contradictoires associé ou pas ac un parti collectif, quel moyen privilégier négociation ou action et qu'elle est la légitimité de l action syndicale puisque le résultat

branche des services publics ; 2° sur l’interdiction pour les tribunaux ordinaires de connaître des demandes tendant à constituer l’Etat débiteur, ainsi qu’il résulte des lois des 22 décembre 1789, 18 juillet, 8 août 1790, du décret du 26 septembre 1793 et de l’arrêté du Directoire du 2 germinal an 5 ; Vu le jugement du tribunal civil de Bordeaux, en date du 24 juillet 1872, qui surseoit à statuer sur la demande ; Vu les lois des 16-24 août 1790 et du 16 fructidor an 3 ; Vu l’ordonnance du 1er juin

Lumières. Montesquieu, père de la séparation des pouvoirs, ne propose pas l’abolition du Code Noir ; il propose de l’adoucir. Il faut attendre 1794 pour que le Code Noir soit aboli. Pourquoi pas 1789 ? Donc les Révolutionnaires, après avoir écrit la DDHC, ont mis 5 ans pour réaliser que l’esclavage était contraire à leur texte. En 1804, l’esclavage est réinstauré. En mars 1848, un décret consacre l’abolition quasi définitive de l’esclavage dans les colonies françaises. Elle est obtenue par V. Schoelcher