égalité Ddhc 1793

prône l’absence de députés etc. Influencera les constituants : insertion d’un peu de démocratie directe (Constitution 1793) Voltaire et la défense de l’individualisme bourgeois : penseur conformiste à l’intérieur de la famille des Lumières. o Défense de la propriété privée : défend les inégalités sociales. Partisan de l’égalité juridique. Mais ne milite pas du tout pour une égalité sociale (des richesses). Estime que la propriété privée est une très bonne chose. → cf Rousseau, Discours sur l’origine

sanction sociale s’il n’est pas respecté. Il existe une relation entre ces 2 droits, le droit positif tire sa force, sa valeur du fait qu’il est conforme au droit naturel. Beaucoup d’auteurs rattachent au droit naturel la DDHC de 1789 (égalité entre tous, la liberté…). Et pourtant, la DDHC est un texte de droit positif. Droit de désobéir a certaines règles, car cela va heurter a notre conscience collective. Si il y transgression, est ce que la règle de droit positif perd automatiquement sa valeur ? Ex :

qu'une loi organique ou ordinaire. Le dernier mot peut appartenir à l'assemblée nationale. Les lois peuvent être votées sans l'accord du Sénat. Il ne peut s'opposer au vote d'une loi ordinaire. En matière constitutionnel le Sénat peut bloquer. Cette égalité des deux chambres a pu être critiquée et a eu pour conséquence pour la gauche en 81 de réviser la constitution car le Sénat bloquait les révisions importantes souhaitées par la Gauche. En matière constitutionnelle, les deux assemblées doivent être

les valeurs qui soutiennent et irriguent les Constitutions. Les constitutions traduisent une idéologie, reflètent une philosophie politique, se limitent rarement à un simple rouage d’énoncé. « The built of right » (R-U), la Constitution (USA), la DDHC (France). Ces déclarations dictent à l’Etat, au pouvoir, le contrat social de la nation, qui revêt la forme de D individuel, puis progressivement ces derniers sont complétés par les D sociaux. Dans le préambule de 1946, le D à la restriction, l’assistance

constitutionnelle a été considérablement enrichie. La Constitution n'est plus seulement l'organisation des pouvoirs publics et la détermination de leur rapport, mais aussi les libertés et les droits fondamentaux des citoyens, (par ex ceux qui sont contenu dans la DDHC du 26 août 1789). C’est une des composantes du « bloc de Constitutionnalité » -En second lieu, le rôle du conseil constitutionnel a été valorisé par l'élargissement des possibilités de saisine (le fait de saisir une instance) en deux étapes fondamentales :

personnes privées, et qui prennent la forme de lois et règlements. Le droit constitutionnel permet donc d’expliquer comment fabriquer ces lois et règlements. Le droit constitutionnel est issu essentiellement de la constitution. 2nde définition : DDHC, 26 Aout 1789, article 16 : Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a pas de constitution. Toute constitution va organiser une séparation des pouvoirs, c'est-à-dire que

comme inaliénables, et ne peuvent donc pas être supprimés. Le Roi se rend compte que l’application des théories est très compliquée. La royauté n’arrivera pas a réformé l’administration, c’est la Révolution qui en force passera. L’article 13 de la DDHC dit « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » B/ La substitution des talents

dans des contexte historique très différents. Aux Usa, on voulait détacher les colonies de la monarchie britannique pour constituer une nation indépendante : premier acte majeur : déclaration d'indépendance. En France, il s'agissait d'établir une égalité réel à l'intérieur du territoire afin de transformer des sujets en véritable citoyens : Premier acte majeur de la révolution : abolition des privilèges (nuit du 4 août 1789) et donc établissement de l'égalité entre les citoyens. Malgré ces conditions

usagers des services publics, comment les services publics fonctionnent * finance publique, règles sur le budget de l’état et des collectivités, comment on l’exécute . On peut aussi trouver une approche plus subtil, référence à l’article 16 de la DDHC, « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé n’a point de constitution » dans une constitution on doit trouver ces deux point, organiser la séparation des pouvoirs et garantir des droits

nulle… Le style, le vocabulaire traduisent les caractéristiques normatives et générales de la règle de droit. - Elle est impersonnelle : elle s’applique de manière anonyme à tous en respectant le principe d’une totale égalité de tous les individus et d’une totale égalité de traitement des situations. La règle de droit dure dans le temps, reste efficace. But : assurer la stabilité des situations juridiques, la sécurité des individus et des transactions. La loi en droit français est