égalité Ddhc 1793

l'unifier était un objectif inscrit dans le programme de la révolution. Et d'ailleurs, trois projets successifs portent le nom de Cambacérés, le premier qui est le plus typique qui est un ouvrage, ouvrage du comité de législation de la convention du 8 août 1793. Ce premier ouvrage est celui qui répond le mieux à l'esprit individualiste et légalitaire du moment dans lequel il est prévu la capacité de la femme marié et le mariage dissoluble. Ce projet répond à un soucis très réaliste de rendre le droit accessible

souveraineté nationale : N.B. : Cette théorie de la souveraineté nationale a marqué de manière forte la tradition constitutionnelle française, depuis Révolution française (1791) toutes les constitutions sont républicaines, excepté la constitution de 1793 (« Constitution Montagnarde ») qui se réfère au principe de la souveraineté populaire. 3) Le mandat représentatif .................................................................................................................................. 66

du législatif Constitution de 1793 gouvernement d’assemblée régime plus apprécier que la confusion au profit de l’exécutif pouvoir confier à des représentants élus régime plus démocratique. L’exécutif est désigné parle législatif peut annuler les actes de l’exécutif. Arrestation du roi à Varenne met fin à la monarchie constitutionnelle (séparation stricte des pouvoirs). Royauté abolie le 25 septembre 1792 instauration de la république. Constituions de 1793 constitution montagnarde constitution

considérablement enrichie. La C ce n’est plus seulement l’organisation des pouvoirs publics et la détermination de leur rapport, mais c’est aussi les libertés et les droits fondamentaux des citoyens par ex ceux qui sont contenus dans la DDHC du 26.08.1789. Cette DDHC est une des composantes de la C ou « une des composantes du bloc des constitutionnalité » (favoreu). Cette expression montre que le terme de référence du CC s’est enrichi. En second lieu : le rôle du CC a été valorisé par l’élargissement

tardé à reconnaitre que la Constitution pouvait avoir une valeur juridique obligatoire pour tous. Aux USA, on adopte suite à la déclaration d’indépendance une constitution (toujours en vigueur) le 17/09/1787 En France on commence par adopter une DDHC le 26/08/1789 puis la première constitution française le 3/09/1791 Histoires différentes car aux USA on prévoit tout de suite dans la Constitution une cour suprême composée de 9 juges nommés à vie dans l’issue d’un processus de nomination Gros

L'article 2 de la Constitution dispose que :  La langue de la République est le français.  L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.  L’hymne national est la « Marseillaise ».  La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».  Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. La première phrase de l'article 2 de la Constitution a été rajoutée par une révision du 25 Juin 1992. C'est par là que tout commence, on ne parle pas du drapeau

constituante, celle qui s’est promis au jeu de paume de donner une constitution écrite à la France. Cette déclaration de 1789 est le préambule de la constitution de 1791. La déclaration de 1789 sort du droit constitutionnel français. Autrement dit la DDHC aura été le droit constitution aussi longtemps que ce régime aura été en place (1792). Les régimes successifs ont pu avoir leur propre déclaration des droits comme ils ont pu ne pas en avoir et en particulier le régime de la IIIe République qui est

Constitutions vont renvoyer vers d’autres textes : des déclarations de droit ou des préambules de manière à mieux les énumérer. La France a connu 15 Constitutions écrites : 1) Le 3 Septembre 1791 (Constitution) Monarchie constitutionnelle 2) Le 24 Juin 1793 (Constitution) Première république 3) Le 22 Aout 1795 (Constitution) Directoire 4) Le 13 Décembre 1799 (Constitution) Consulat 5) Le 2 et 4 Aout 1802 (Sénatus-consulte) Consulat 6) Le 18 Mai 1804 (Sénatus-consulte) Premier empire 7) Le 4 Juin 1814

composent les institutions, leur fonctionnement en voyant que ce sont le résultat d'une règle de droit. Les organes politiques agissent de telle ou telle manière par ce qu'ils y sont contraint par une règle de droit. Définition selon un texte de loi ( DDHC de 1989 ): elle résulte de l'art 16 « Toute société dans laquelle la garantit de la séparation des droits n'est pas assurée n'a pas de constitution » les concepts fondamentaux du droit constitutionnels. La souveraineté. {text:soft-page-break}

et de fonctionnement la Constit définit le cadre juridique d’un E. La Constit va fonder l’autorité des gouv. =>Elle a une portée aussi politique. Toute Constit exprime un projet politique global (ex la Constit de la Vème rép. fait référence à la DDHC (la déclaration de drt de l’homme et du citoyen) en 1789, cette Constit apparaît comme protectrice des libertés fondamentales des individus. Section 1 : La notion de Constitution Deux grandes catégories : ⇨ Constitution matérielle et formelle