égalité Ddhc 1793

du 17 septembre 1787. Puis le mouvement gagna l’Europe avec la Pologne qui se dote d’une constitution écrite le 3 mai 1791 et la France le 3 septembre 1791. Cette 1ère constitution écrite française reprend un certain nombre de principe passé par la DDHC de 1789, laquelle s’inscrit parfaitement dans le mouvement constitutionnaliste. Elle reconnaît aux individus et aux citoyens des droits inviolables et sacrés et lie étroitement à son article 16, la notion de constitution à la garantie des droits. Après

n'est pas possible avec un comportement harmonieux des institution. De plus, il y avait des défaites, une crise financière, des problèmes avec l'église. En 1793 a été élaboré un projet de constitution qui n'est jamais entré en vigueur parce que la convention a décidé qu'elle entrerait en vigueur quand la paix serait rétablie. La constitution de 1793 prévoyait des notions qui n'ont jamais été mises en application mais témoignent de cette préhistoire de l'idée démocratique. A cause de cette histoire, les

recherche d'un régime (1789-1870) La période révolutionnaire (1789-1799) ( La monarchie limitée et la constitution de 1791. Louis XVI réunit le 5/5/1789 les EG, qui en juin se transforment en assemblée constituante. Le 26/8, elle vote la DDHC = un texte qui a pour mission de s'adresser aux hommes de tous les temps dans tous les pays. Il énumère les droits naturels de l'homme = liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression . Principes fondamentaux qui doivent

comprendre leur erreur et vont adopté un régime encore plus centré que sous l'ancien régime. B La consécration de l'égalité et des libertés Cela repose sur des fondements nouveaux sur l'égalité, la liberté. Le décret des 5 et 11 aout 1789 et enfin la DDHC du 16 Aout 1789. La France doit adopté une déclaration dans lequel sont marqués ???. Le principe est adopté le 4 Aout, le 19 un modèle et une procédure sont retenues, avec une très grande influence du modèle américain, ainsi que les grands textes britanniques

que l’Etat soit composé de dix mille citoyens ; chaque membre de l’Etat a, pour sa part, la dix millième partie de l’autorité souveraine ». Cette conception est demeurée minoritaire. Elle avait été adoptée par la Constitution montagnarde du 24 juin 1793 (An I), art. 25 et 26 (cette constitution n’a jamais été appliquée) : « La souveraineté réside dans le peuple… Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir de son droit

situation de bonheur a commencé à cesser lorsqu'est apparue la propriété privée. Elle a perverti l'homme qui a ainsi voulu obtenir ce que son voisin avait ou plus que ce que son voisin avait. Pour rétablir un plus grand bonheur et une meilleure égalité, les hommes ont donc dû inventer l'Etat pour qu'il fixe des règles. Ils l'ont fait en passant un contrat tous ensemble (contrat social), mais contrairement à Hobbes et Locke, Rousseau ne confie pas ce contrat à un monarque auquel il ferait signer

du 17 septembre 1787, puis le mouvement gagna l’Europe avec la Pologne qui se dote d’une constitution écrite le 3 mai 1791 et la France le 3 septembre 1791. Cette 1ère constitution écrite française reprend un certain nombre de principe posé par la DDHC de 1789, laquelle s’inscrit parfaitement dans le mouvement constitutionnaliste. Elle reconnaît aux individus et aux citoyens des droits inviolables et sacrés et lie étroitement à son article 16, la notion de constitution à la garantie des droits.

Chez Renan, l’identité nationale française fonctionne donc sur l’oubli de ses origines : c’est le processus d’intégration. L’intégration est une acculturation. Cette nation permet d’intégrer en permanence de nouveaux membres. Ex de la Constitution de 1793 qui accordait le droit de vote aux étrangers (=quelqu’un dont on ne sait rien, sans attache locale). Cette constitution n’a jamais été acceptée. Le critère du droit du sang est employé en Allemagne (nationalisme fermé) : loi Pasqua de 1993 en France

général : exercés par des personnes publiques puisque ces personnes publiques possèdent des prérogatives de puissance publique. Garantir les droits et libertés des citoyens. Les premières constitiions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire royal. DDHC du 26 août 1789. Encadrer les pouvoirs des hommes politiques, faire en sorte que tous les individus puissent coexister pacifiquement. Matière toujours d’actualité malgré les aspects historiques. Liberté d’aller et venir, droit à la sûreté. Droits sociaux

Constituante. Cette Assemblée va rédiger les deux premiers textes constitutionnels français, d’abord la DDHC du 26 août 1789 puis la Constitution du 3 septembre 1791. I – La Constitution du 3 septembre 1791 A) L’organisation des pouvoirs publics dans la Constitution de 1791 La colonne vertébrale de cette constitution est le principe de séparation stricte des pouvoirs, posé par l’article 16 de la DDHC. De plus, cette constitution subit l’influence directe de la constitution écrite qui sert de référence