égalité Ddhc 1793

constituent l’élément tyrannique car peu à peu ils vont concentrer l’essentiel du pouvoir.  Les fondements égalitaires de la Cité. « Les Egaux » est le terme employé à Sparte pour désigner les citoyens. Au sein de cette catégorie d’individus, il y a égalité entre les citoyens. Toute la population de Sparte n’est pas citoyenne : « Les Hilotes » sont des serfs, ce ne sont pas des citoyens, ils sont soumis aux Egaux et la fonction sociale des Hilotes est principalement de cultiver la terre pour le compte

n’obtient toujours rien. Les soldats de la garnison de la Bastille et les assiégeants se tirent les uns sur les autres. 15 heures 30 : 61 Gardes Françaises se présentent devant la Bastille avec cinq canons (La Prise de la Bastille, Charles Thévenin, 1793, Musée Carnavalet). Un détachement de soixante et une garde- française sous le commandement de Pierre-Augustin Hulin, ancien sergent aux Gardes-Suisses se présente devant la forteresse de la Bastille. Ils ont emmené avec eux cinq canons provenant

d’Etat). Désormais, ce sont les païens qui vont être persécutés. L’Etat et l’Eglise vont se lier de manière inexplicable. Le pouvoir politique restera pendant longtemps liée à la religion. Christianisme a changé le pouvoir romain : prône principe égalité entre tous les hommes devant Dieu.  Différences faites par le Droit entre les hommes sont fausse. (problème de la pratique de l’esclavage, le christianisme vont adoucir les esclaves). On exalte le mariage, Constantin fait encadre le divorce. Ne sont

association • la souveraineté populaire est inaliénable et indivisible notion de République et de démocratie : l’objectif d’un Contrat social serait de concilier les libertés individuelles et collectives. Principes du contrat : • liberté et égalité (autonomie, suivre les lois de la raison) « l’impulsion du seul appêtit est esclavage et l’obéissance à la loi qu’on s’est prescrite est esclavage » ( il faut s’affranchir de ses désirs en les subordonnant à des principes rationnels. L’individu subordonne

l’Etat soit composé de dix mille citoyens ; chaque membre de l’Etat a, pour sa part, la dix millième partie de l’autorité souveraine ». Cette conception est demeurée minoritaire. Elle avait été adoptée par la Constitution montagnarde du 24 juin 1793 (An I), art. 25 et 26 (cette constitution n’a jamais été appliquée) : « La souveraineté réside dans le peuple… Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir de son droit

prérogatives. La chambre fédérale a des pouvoirs supérieurs par rapport à la chambre des représentants du peuple. Les chambres peuvent avoir les mêmes pouvoirs. La chambre peut ne pas avoir tous les pouvoirs reconnus à l’autre chambre tout en ayant égalité pour la législation. 3 – L’évolution du fédéralisme Il y a des difficultés à cause de la complexité du système. Le fédéralisme va dans le sens d’un renforcement de l’État fédéral au détriment des États fédérés. L’État fédéral est mieux armé pour

donc fallu recommencer le procédé. Le projet était plus modéré sans déclencher l’enthousiasme et donc pas mal de citoyens ont voté oui. (1958) P2 – Le pouvoir constituant dérivé Révision de la Constitution = droit. La DDHC a été de multiples fois renouvelées, celle de 1793 comporte un article 28 selon lequel « un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa C une génération ne peut pas assujettir à ses lois les générations futures ». On distingue les constitutions dites

trouve parfois une déclaration des droits. Historiquement, la première déclaration des droits a été rédigée en 1780 par l’Etat du Massachussetts. La plus célèbre reste la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC) Du point de vue de son contenu, la DDHC est conçue comme un ensemble de droits que tout Homme possède par nature. Cela signifie que ces droits individuels ne sont pas conçus comme le résultat d’une volonté politique mais comme appartenant à tout Homme par nature. Dans

public, vont réapparaitre de manière claire. On voit aussi surgir un D constitutionnel écrit qui remplace les lois fondamentales du royaume et coutumières. Avec les constitutions écrites de l’époque révolutionnaire, constitution de 1791, constitution de 1793, constitution de 1795, on voit apparaitre un encadrement du pouvoir qui protège les droits et libertés des citoyens. On peut s’en référer à l’article 16 de la Déclaration Des Droits de L’Homme et du Citoyen de 1789 : « Toutes société dans laquelle

 autonomie  ».   § Organisation  internationale  créée  par  un  traité.     o Les  Etats  transfèrent  des  compétences  à  la  confédération.   § Ces  Etats  restent  souverains.   § Egalité  entre  ces  Etats.     o Prise  de  décisions  à  l’unanimité.     o Les  individus  n’ont  pas  de  lien  juridique  avec  la  confédération.   § Les  actes  votés  ne