égalité Ddhc 1793

les constituants vont vite s'appercevoir que cette constitution est très complexe à appliquer, le 21 janvier 1793. c'est l'avènement ds une dictaure personnelle, régime de la Terreur. § 2 : La constitution du 5 fructidor an III ( 22 aout 1795) A/ Le recul de la démocratie au lieu de reprendre la constitution de l'an III va suspendre l'application de certains articles de la DDHC. C'est le cas de l'art 1 qui na pas été repris et de même des articles du cultes et de la presse. Le suffrage

ou supplétive est toujours permise. La coutume abrogative n’est permise que dans les C° souples. SECTION 3 : Constitution et garantie des droits De plus en plus de droits pour la société. Ces droits sont énoncés dans plusieurs textes. Art 2 de la DDHC : « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’H » 3 cas : -celui des déclarations de droits : textes autonomes par rapport à une Constitution, forment un tout en elles mêmes, peuvent être

selon l’expression des juristes allemands, de « droit de raison ». § 2. - Souveraineté et loi La DDHC, du 26 août 1789, celle du 24 juin 1793, puis la déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen, du 22 août 1795 déclarent des droits naturels, imprescriptibles, inaliénables et sacrés. Ces droits s’imposent à tous en toute circonstance. Liberté, égalité, propriété, sureté, fraternité, tels sont les droit énoncés dans ces documents. La loi est désormais au sommet de

Les violations éventuelles de cette règle du jeu sont très mal sanctionnées, ou pas du tout. Après la seconde guerre mondiale, les choses changent en France, car les constitutions adoptent la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » (DDHC). Le Droit constitutionnel se judiciarise, se juridictionnalise, c’est à dire que l’on voit paraître en France un juge constitutionnel qui va faire respecter la règle du jeu entre les institutions. Naturellement ce juge constitutionnel prend des

politique ou encore les personnes ayant suffisamment de bien pour y avoir un intérêt. En 1793, reprenant les idées de ROUSSEAU, les Montagnards retiennent la théorie de la souveraineté populaire et consacre le suffrage universel. L’électorat devient droit. Les Montagnards étaient ceux qui étaient placés dans le haut de l’assemblée et c’est également eux qui sont les auteurs de la constitution de 1793. Après de nombreux aléas historiques, la Constitution de 1958 proclame que la souveraineté nationale

passage de la conception purement libérale de l’E qui prévalait au 19e siècle à la conception plus sociale qui prédomine, aujourd’hui. Les déclarations des droits à la fin du 18e et début 19e siècle, reflètent la pensée libérale. C’est le cas de la DDHC de 1789. Dans cette pensée libérale, l’E est considéré comme un adversaire potentiel des libertés individuelles. Ces déclarations des droits affirment l’autonomie de l’individu par rapport à l’E. C’est ainsi que sont proclamées des libertés individuelles

différents et inégaux. Ces droits que l’on attribue c’est ce qu’on appelle à l’époque des privilèges (ou droits particuliers). En conséquence, l’idéal individualiste et des révolutionnaires sera au contraire d’aspirer à l’égalité des lois (à l’époque « égalité des droits » signifiait en même temps « uniformité des lois »), c’est-à-dire à l’uniformité des corps. Ex : La « société globale » est divisée en trois grands corps fondamentaux, qu’on appelle des « ordres » ou des « États ». Ces « ordres » ou

reste au 20ième siècle : égalité raciale. Il ne remette pas en cause les principes fondamentaux ; il ya une très grande stabilité constitutionnelle. * La république fédérale allemande est un état qui manifeste une stabilité constitutionnelle très grande mais qui peut changer symboliquement de constitution : 1949 : changement de constitution pour la fin du nazisme (juste symbolique car même principes). * La France a connu 16 constitutions depuis 1789 : - 1791, 1793 1795, 1799, 1802, 1804,

dans lesquelles le parlement doit voter la loi. Les Organes approche théorique : Il peut arriver que certains organes participent a la fonction législative sans que cela soit prévu dans le texte constitutionnel. Ex : Constitution de 1793, constitution de 48, constitution de 46, les constitutions désignent un organe unique, simple pour légiférer : le parlement. organe législatif complexe : constitution confie a plusieurs organes la possibilité de participer a l'adoption de la loi

juridique va permettre la mise en œuvre du principe qui est le plus important du droit international public, le principe d’égalité entre les Etats. Il signifie que par principe, dans la communauté internationale, tous les Etats, sont par principe à égalité. Mais si cette condition préalable est une condition nécessaire, elle n’est pas en soit suffisante et on été identifié plusieurs critères qui sont censé permettre de constater ou non l’existence d’un Etat. Ces critères ont été systématisés en particulier