égalité Ddhc 1793

2ème siècle (Gaius, Papinien, Paul, Ulpien, Modestin.) L’empereur dit que l’on ne peut plus citer d’autres œuvres, que l’on doit uniquement suivre les avis de ces 5 prudentes. S’il y a divergences entre ces opinions, on prend la majorité, s’il y a égalité, alors il faut suivre ce que dit Papinien. Cette loi témoigne d’une grande décadence du droit romain, parce que comme le dit Théodose, si on suit les écrits des anciens, on ne raisonne plus. L’importance donnée à ces jurisconsultes a eu de grands

élaborer une consti. Cette assemblée est majoritairement composée de monarchiens opposés au "patriotes". DDHC: préambule de la future consti qui est en préparation. Texte à valeur consti qui va devenir un emblème de la révolution. C'est une exposition et un rappel des droits naturels et inaliénables qui ont été oubliés tel que la liberté, la propriété, la sureté ou la résistance à l'oppression, égalité des peines et des délits. La constitution de 1791: votée le 3 sept 1791. C'est la première consti française

France Pourtant l’outre mer est de plus en plus la Corse, constituent des contres exemples. Article 72-3 de la constitution : « La république reconnaît au sein du peuple français les populations d’outre mer dans un idéale de libertés, égalité et fraternité. » En 1998, accord de Nouméa du 5 mais 98 à propos de la Calédonie avec la créations des droit de pays adopté par son assemblé délibérante. Pour la Corse différents statut on été adopté, des statut qui se tournent vers une autonomie

l’influence de l’Europe. Le service public doit être présent sur l’ensemble du territoire avec une égalité d’accès. L’élitisme républicain : Ce sont les meilleurs, les plus talentueux qui doivent être recrutés dans le cadre de concours nationaux qui garantissent l’égalité. Le principe républicain : L’Etat républicain garantir l’unité et l’égalité. La République français une et indivisible (1793). 3) Une territoire organisé par l’Etat : L’essentiel du territoire français a été acquis par des

pensées humanistes en terme de liberté et d’égalité. C’est aussi l’époque des révolutions, révolution américaine, et le 4 juillet 1776 déclaration d’indépendance des états unis premier texte porteur des droits et libertés fondamentales, puis 1789 la DDHC. Ces deux derniers vont être adossés à la première constitution que se soit celle des états unis ou à la constitution française. Le mot constitution apparaît car il va avoir pour synonyme l’expression de monarchie constitutionnelle. Qu’est ce que c’est 

recouvre donc des aspects institutionnels, mais aussi des libertés et des droits proclamés. Cette double appartenance est trouvée ds un article de droit très imp, qui est tjrs applicable et utilisé et qui définit la Constitution ; c’est l’article 16 de la DDHC (1789) : « Toute Sté ds laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pvrs déterminé n’a point de Constitution. » Ainsi, a contrario, Constitution = garantie des droits assurée ET séparation des pvrs déterminée Cette

REVOLUTION JURIDIQUE DE L’OCCIDENT C’est l’avènement de l’écrit, de la Constitution. L’Occident va rédiger des textes solennels, un nouveau pacte social. Cette rédaction est sous deux optiques : des déclarations de droit, déclarations d’indépendance, DDHC de 1789 et la 1ère Constitution de 1791. Pour des raisons historiques, les Anglais ne vont pas se doter d’une Constitution écrite pour 2 raisons : Raison structurelles : Le droit anglais est, depuis le Moyen Age, un droit structuré autour de la

Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification

toujours valeur constitutionnelle puisqu'elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958 et que le Conseil constitutionnel en a fait un élément à part entière de la Constitution dans sa décision de juillet 1971. La déclaration girondine de 1793 : lorsqu'en septembre 1792, la République est proclamée, il y a deux grandes actions qui s'opposent : les girondins dont la tendance politique proche de Condorcet est très américanophile, fédéraliste et propose même une organisation de l'Etat sous

lentement sur la question des codes. Trois projets de code civil, trois échecs mais un seul rédacteur : Cambacéres. 1793 1794 1796 En 1799, le premier consul Napoléon Bonaparte et le troisième Cambacéres qui font le lien entre les projets de la révolution et le code civil de 1804. Le code civil apparait comme la conclusion de la Révolution, il transpose les principes de la DDHC en droit privé. Il va profiter d'un rayonnement européen et mondial. Au XVIIIè siècle, l'esprit des Lumières a convaincu