égalité Ddhc 1793

centralisée) décide le renouvellement de l'ens des admin° (deptales et communales) et comme elle se méfie d'un certain nombre de ces collectivités qui s'élèvent contre le pouvoir central elle décide de désigner des 'représentants en mission', généralisés en 1793 (envoyés 2 par 2 dans un cadre territorial particulier leur étant affecté, appelé la 'section'). Ces agents disposent de pouvoirs illimités d'ordre : Admin (destitution ou remplacement des agents), Judiciaire (de poursuite ou qualif° d'inf°) et Législatif

leur mode de remplacement etc… donc la notion d’Etat implique forcement la notion de Constitution au sens matériel. Faut que la constitution par ses dispositions assure la protection des droits individuels et la souveraineté du peuple : art 16 de la DDHC du 26 août 1789. Etats sans constitution : Ancien Régime : pour révolutionnaires Tout Etat même archaïque ou autoritaire , est organisé suivant certaines règles qui le « constituent » comme tel. Monarchie : à une constitution réglée par les lois

la suppression de la multiplicité des circonscriptions administratives, pour créer un ensemble hiérarchisé de circonscriptions égales. Les révolutionnaires de 1789 ont été préoccupés en premier lieu par l’unité, l’indivisibilité du royaume : égalité, unité, indivisibilité. Ils vont travailler très vite à la division du royaume. Cette division est uniquement administrative. L’unité politique conduit à l’unité administrative. Cette division du royaume consiste uniquement à distribuer des fonctions

Au terme de ce raisonnement, il a fini par déclarer la loi de 1971 comme contraire à la constitution et plus précisément aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la république. Dans le bloc constitutionnel on a : → constitution de 58 → DDHC 1789 → préambule constitution de 46/PFRLR (= principes fondamentaux reconnus par la république) + charte de l'environnement (introduite par une révision du conseil en 2005).C'est l'ensemble des règles/principes à valeur constitutionnels, c à d l'ensemble

constitution elle-même. Les constitutions ne sont pas immuables, elles ne comportent pas de close d’éternité, et ce principe de mutabilité constitutionnelle est un principe présent dans toutes les constitutions françaises, notamment depuis celle du 24 juin 1793, appelé la constitution montagnarde. La première étant de 1791 mais monarchique. Elle prévoyait qu’une constitution ne peut assujettir les générations futures. A-L ‘élaboration de la constitution par les pouvoirs constitutionnels

en faveur des cadets, des filles ou encore en faveur des enfants nées d’un second mariage qui souvent avaient des droits inférieurs à ceux d’un premier mariage. Donc une application rétroactive du principe d’égalité. Au débat, il y a d’un coté une égalité qui suppose commander une application rétroactive de la loi et de l’autre coté les contrats de mariage sont bouleversés par une application rétroactive. Section Première : La sureté en Révolution Pendant des siècles la question de l’application

souple, cela signifie que le gvt est responsable politiquement devant le parlement *Indépendance de l’autorité judiciaire qui doit veiller au respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la C° de 1946 et par la DDHC de 1789. Il y a aussi des règles à respecter sur la forme, la loi précise la procédure à suivre pr l’adoption de la nouvelle C° à savoir ; le gvt est chargé de la rédaction du txt mais doit recueillir deux avis : *technique qui sera donné par le

Cependant la formation de régimes « vraiment démocratique » a pris souvent énormément de temps. Elément de base d’un régime démocratique : le SU ; pourtant cet élément ne s’est imposé que très lentement. En France, il a été autorisé une première fois en 1793 mais avec des élections qui se sont déroulées dans des conditions telles que cela n’avait pas vraiment l’apparence d’un vrai SU. 1848 : SU pour les hommes. 1945 : Suffrage réellement universel (pour les femmes). GB : 1918 ; Dan : 1915 ; Belgique

que chacun reçoive son dû. B - Justice commutative et justice distributive Les Grecs ont distingué deux types d’égalité. Dans certains cas, il est juste que l’on donne à tous la même chose. Égalité commutative = égalité arithmétique. Dans certains cas cela est injuste. Égalité distributive = égalité géométrique (on ne donne pas à chacun la même chose) Aristote : « Le juste est quelque chose d’égal, mais pour ceux qui sont égaux.» C - Droit et politique La notion de distribution suppose

train, on ne peut pas négocier les conditions du transport, on achète ou on n’achète pas EX 2 chez l’assureur on ne négocie pas chaque close EX 3 chez l’employeur certaines closes sont certes négociables mais on doit accepter ou non (pas véritable égalité donc mais un peu qd meme) → Le droit public, peut se définir comme ayant pour objet de déterminer le statut des personnes publiques. Les deux personnes publiques sont l’État et les collectivités territoriales. Ils peuvent créer ensuite d’autres