égalité Ddhc 1793

le changement d ‘époque entre la monarchie avant 1789 ( l’ancien régime) et la société post révolution où l’idée de séparation des pouvoir est accepté et établit. Un 3eme élément de continuité est une certaine idée des droits de ‘homme depuis la DDHC du 26 août 1789. Mm si il y a eu des moments où cette idée à été repoussé pas certain régime, mais est néanmoins quasiment présent. Un 4eme élément de continuité est la souveraineté du peuple. Dans l’ancien régime l’idée de pouvoir été donné au

 selon  quel  processus,  quelles  sont  les  institutions  de  l’Etat  et   comment  elles  travaillent  ensemble  pour  créer  ces  lois  et  règlements.       Dans  la  DDHC  du  26  aout  1789,  on  trouve  l’article  16  «  toute  société  dans  laquelle  la  garantie  des   droits   n’est   pas   assurée,   ni   la   séparation   des   pouvoirs

foi (l'Église) 1- L'hommage Il se passe entre deux hommes qui sont de nature juridique égale mais d'importance politique inégale ; ce sont tous des nobles mais avec une puissance différente. L'objectif de l'hommage est l'expression de cette égalité et de cette inégalité. Cérémonie : Le vassal est à genoux, tête nue et sans armes ; il a ses deux mains jointes entre celles du seigneur ; celui-ci relève son vassal et lui donne le baiser de paix (osculum pacis). Sens : symbole chrétien (paix

c' est une notion importante qui est internationalisée ( exemple l' Espagne ( art 1 alinéa 1 de la constitution ), c' est un Etat de droit social et démocratique qui défend comme valeur supérieur à son ordre juridique la liberté, la justice, l' égalité et le pluralisme politique. Première partie Éléments de théorie du droit constitutionnel Titre n°1 : Notion élémentaires de droit constitutionnel Les lois, contrats et constitution sont des sources du droit. Chapitre n°1 : Le cadre d'

principe de divinité humaine qui bénéficie d'une clause. On s'aperçoit qu'il y a une symbolique des textes qui fait que, sans qu'une limite soit posée. Ex : La france avec le bloc de consitutionnalité et deux autres textes : le préambul de 1946 et la DDHC de 1789 et la Chartes de 2004. Est-qu'on peut réviser ces textes? Sur le plan théorique aujourd'hui ils sont du droit positif comme la constitution et la date n'interdit pas de les modifier. La question s'est posée à deux reprises : 1993 et 2008 et

par le droit positif Les notions voisines sont: libertés publiques,droits de l'homme, PFRLR, PGD. Il n'y a pas entre ces notions et celle de liberté fondamentale de réelle différence quant au fond c'est à dire quant à leur signification. Dans la DDHC du 26 août 1789, les auteurs utilisent ces termes de manière indifférente. Il faut distinguer l'intention qui est le sens du mot et l'extension qui en est une autre dimension. Exemple: le concept de l'homme a une signification qui est son intension

concentrés entre les mains d’un seul organe. * La 2nde dit qu’il faut que ces pouvoirs soient conférés à des organes différents. Ces règles ont été édictées afin de préserver la liberté des individus. C’est pour cela qu’on retrouve ces règles dans la DDHC. De ce fait, l’un des pouvoir devra ainsi être transmis à un organe disposant d’une certaine crédibilité et capable de garantir les libertés P et droits F : il s’agit donc du Parlement. Les représentants du peuple par logique ne vont à l’encontre de

souveraineté, lʼexécutif nʼagit que sur instruction, sur délégation de lʼassemblée. Ce type de régime que lʼon appelle aussi régime conventionnel sʼest rencontré une fois dans lʼhistoire institutionnelle française soit dans la constitution du 24 juin 1793. Elle prévoyait que le pouvoir exécutif était remis à un conseil exécutif dont les membres étaient nommés par le corps législatif et qui ne pouvait agir que sur décisions directes prises par lʼassemblée. Il existe un Etat en Europe que lʼon peut classer

. . . . . . 10 e 2.1.1 Le retour contemporain de l’origine grecque de la d´mocratie e contre le systeme de d´mocratie repr´sentative. . . . . 10 e e 2.1.2 La critique historique des origines grecques de la d´mocratie. 14 e 3 Individualisme et egalite des conditions au fondement du principe democratique. 3.1 La non reconnaissance de l’individu dans l’antiquit´ et au e moyen age et le concept de soci´t´ holiste. . . . . . . . . . . . ˆ ee 3.1.1 La non reconnaissance des individus . . . . . . .

parlementaire et représentatif: le peuple est représenté par le parlement. - la France: elle a légué au droit et à la politique la liberté. Souvent qualifiée de "patrie des droits de l'homme", la France est le pays qui a formalisé dans un texte écrit (DDHC de 1789) des libertés à prétentions universelles. (The Bill of Rights américain date de 17991).  => Trois grands objets de la constitution: normes, institutions, liberté. Le droit constitutionnel est né en Occident. Le droit est l'expression d'une