égalité Ddhc 1793

voir : -La formation de la Constitution -La modification/révision de la Constitution De la définition moderne (tel que Sieyès l’a posée) de Constitution on peut dégager 2 dimensions : - D’organisation : c’est la notion de séparation des pouvoirs (art 16 DDHC) - De protection : la garantie des droits Une Constitution n’est pas pour autant nécessairement matérialisée dans un texte, et on oppose de façon traditionnelle classique les constitutions écrites et les constit coutumières (non écrites) Constitutions

une lecture néolibérale. Il s’agit pour tous ces auteurs de réfléchir sur la révolution. « Qui est responsable de la terreur, pourquoi la terreur, comment l’expliquer, doit on avoir une vision unitaire de la révolution ou doit on distinguer 1789 et 1793, quel est l’héritage révolutionnaire ? (…) » Questions fondamentale au 19e et aujourd’hui encore. 1) Lecture contre révolutionnaire : lecture unitaire de la révolution. La révolution est mauvaise dans son principe même sans qu’il soit nécessaire

l’homme détient à l’égard de la société. La société doit satisfaire pour lui et lui en donner l’usage c’est le droit créance sur les sociétés dans lesquelles ils vivent. C’est l’homme qui est une partie ou une fin de la société. Dans l’article 2 de la DDHC de 1789, le but étant la conservation des droits et intérêts de l’homme. Paragraphe 1: La distinction entre les droits déclarés et des droits garantis et son évolution Bloc de constitutionnalité : créé et identifié pour garantir les droits. Il

Constitution en effet, ce n’est plus seulement l’organisation des pouvoirs publiques, et de leurs rapports réciproques; au delà, la Constitution, c’est aussi les libertés et les droits fondamentaux des citoyens. Ex : ceux qui sont contenus dans la DDHC de 1789, qui sont appelés par le doyen Favoreu comme “une des composantes du bloc de constitutionnalité“. ➔ En second lieu, le rôle du Conseil constitutionnel a été valorisé par l’élargissement des possibilités de saisine en deux étapes fondamentales

pétition de principe notamment lorsque l'on voit la représentativité des femmes à l'assemblé nationale à cause du mode de scrutin. Ou encore concernant les handicapés (au moins 6% dans les entreprises à partir d'un certain effectif). Cette égalité n'est donc qu'une égalité de façade. La décision Conseil Constitutionnel 18 novembre 1882 « quota par sexe » le conseil a invalidé la disposition qui prévoyait que les listes des candidats ne pouvaient être constitué de plus de 75% de personnes d'un même sexe »

rapidement et changer la soc, en quelque mois c’est une société complètement nouvelle. Ces réformes social vont découler de différent texte notamment de 2 texte majeur: - déclaration prise dans la nuit du 4 aout (met fin a la soc d’ancien régime). - DDHC 26 aout A- La nuit du 4 aout 1789: C’est l’abolition du régime féodal et des privilèges. C’est le contexte qui explique les décisions prise ce jour la. Le contexte de grande peur l’explique, les révolte se multiplies dans les villes et campagnes

religion que le gouvernement restera moral. Malgré tout, on ne peut le rapprocher de la pensée ancienne, car il a quelque chose de nouveau. Il s’intéresse ainsi à la notion de liberté, pour lui ce n’est pas forcément le type modèle républicain (liberté, égalité, fraternité) mais pour lui il faut que la population puisse jouir de la liberté si elle le souhaite, et donc celle-ci doit être supérieure au droit. Le peuple peut donc aller au-delà des lois, et même condamner le gouvernement si ces lois vont à l’encontre

se conformer aux idéaux de la Révolution dans la mesure où la sûreté est un des objectifs poursuivi par les déclarations des droits. Dans les déclarations des droits on expose que le Contrat social, le pacte social a 4 buts : * Liberté * Egalité * Propriété * Sûreté Pour Berlier, il faut respecter le principe même si il conduit à l’observation de l’ancien droit. Pour les rédacteurs du CC, l’art.2 a une triple portée ; 1- Un précepte pour le législateur 2- Une obligation

Les philosophes grecs, dès le départ, affichent une très grande confiance dans la loi, dans la primauté du système juridique. La loi n’est plus imposée par une divinité. Elle se veut œuvre humaine et rationnelle. Deux principes dominent : - Egalité devant la loi (isonomia) : On considère que la loi est la souveraine, et que donc elle doit être la même pour tous les citoyens. Ce qui signifie que les magistrats tout comme le peuple grec sont soumis à ces règles. - Liberté politique (eleutheria) :

être reconnue par le Conseil Constitutionnel dans une décision du 16 juillet 1971 : liberté d’association. Dans cette décision, le Conseil Constitutionnel fait entrer dans les normes à valeur constitutionnelle le Préambule de la Constitution. Donc, la DDHC de 1789 est reconnue par le Conseil Constitutionnel comme étant une norme à valeur constitutionnelle. En tant que juge constitutionnel, il est le gardien de la suprématie constitutionnelle. Dans le Préambule, il y a un texte portant sur les droits