égalité Ddhc 1793

ces menaces, la république va mettre en place une forme de gvt, le gvt dit révolutionnaire qui est le gvt d’une poignée d’hommes qui va prendre des mesures redoutables d’exceptions. L’incarnation du gvt révolutionnaire est Robespierre. Cette période 1793-1794 est évidemment la période la plus dramatique qui va s’achever au mois de juillet 1794 (la période de la Terreur révolutionnaire), car les victoires militaires remportées par les armées françaises garantissent enfin la sécurité de la Rép. A partir

l'Assemblée nationale constituante A) La Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 B) La Constitution du 3 septembre 1791 Section 2 La Révolution politique (1793-1802) § 1 La Convention et l'invention du peuple (1793-1795) A) La souveraineté populaire B) La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 § 2 L'échec de la République (1795-1802) A) Le Directoire ou la fin de la souveraineté populaire (1795-1799) B) Le Consulat ou la clôture de la Révolution (1799-1802) Section

y a un mouvement d’idées qu’a été le siècle des lumières notamment par le mouvement constitutionnaliste A. Les sources du mouvement constitutionnel et la déclaration de droits La déclaration des droits qui sera cautionnée juridiquement dans la DDHC de 1789, est née d’abord comme une réaction contre l’absolutisme royal qui a duré dans tout l’ancien régime. La lutte contre l’absolutisme royale a certes été influencée par l’évolution de l’Angleterre, mais elle a également reposé sur le plan doctrinal

soit au préambule de la DDHC (1789) et préambule de la C° de 1946 (IV République). La DDHC contient les droits de nature individuels, collectifs et politiques du citoyen Et Le préambule de 1946 contient des droits de natures économiques et sociaux. En 2004, J. Chirac a fait rajouter dans le préambule 1958 un renvoi à la charte de l’environnement donc valeur constit. * Préambule DDHC(1789) + Préambule de 1946

traditionnelles qui apparaissaient inacceptables. Il s’agissait aussi de fonder la nouvelle société sur l’égalité naturelle. L’assemblée constituante vote la suppression de la dime et la fin des privilèges fiscaux et le décret annonce ainsi une égalité de tous devant l’impôt. Les privilèges sont également supprimés des provinces des villes et annonce un droit commun applicable à tous les Français sur tout le territoire unifié. Les privilèges professionnels liés au critère de la naissance sont

va les priver de protection et de garanties effectives . en affirmant que les droits de lhomme son sacres , une tendance qui se fait our a partir de la revolution va conduire non pas a les renforcer mais a les ragiliser . le point de depart est la DDHC de 1789 et notamment son préambule . Dans ce préambule , ce quon remarque est la dimension et tonalite explicitement religieuse du propos . a lui-seul , le Verbe , la parole des représentants qui vont proceder a ces declarations , en declarant les

agencement, leur compétence…C’est pourquoi Montesquieu a pu décrire la constitution de l’Angleterre (pas de texte constitutionnel en Angleterre), il ne fait que décrire la façon dont les organes sont agencés. C’est pourquoi également l’article 16 de la DDHC dispose que toute société dans laquelle il n’y a pas de séparation des pouvoirs, n’a point de constitution. Montesquieu ne fait d’ailleurs pas que décrire la constitution de l’Angleterre, il tire de cette description surtout une véritable théorie du

choisir un régime politique. On va avoir l’abolition des privilèges – 4 aout 1789 et l’abolition de la noblesse – 23 juin 1790. On va rédiger la DDHC de 1789. C’est le premier texte qui est important, il fait partie du droit constitutionnel positif d’aujourd’hui, ayant la même valeur juridique que n’importe quel article de la Constitution de 1958. A. La DDHC de 26 aout 1789 Cette déclaration a été influencée par la déclaration de 1776. On s’inspire des philosophes comme Montesquieu, Locke, Rousseau

Disparaît à cause des résistances de la noblesse qui estime qu’elle n’a pas besoin de formation supplémentaires. Milieu XVIIIème, premières grandes écoles : les Ponts, puis les Mines. Révolution accélère le processus. ENS et Polytechnique (1794) et dès 1793 un projet d’ENA, qui ne voit pas le jour mais reste dans les cartons républicains. ENA créée en 1848, par Hippolyte Carnot. Le retour des conservateurs dès 1849 empêche l’expérience de durer. En 1872, création de l’école libre des sciences politiques

Le procès et l’exécution du Roi -totale désacralisation du roi (Louis Capet) malgré les efforts des Girondins -volonté de l’humilier (emprisonnement) et de dénaturer ses fautes (accusation de tyrannie excessive) -procès + exécution le 21 janvier 1793 = symboles de la fin de la monarchie (il doit mourir car il est le symbole d’un régime honni) - la fin d’un monarque (Louis le dernier) L’Ancien Régime politique : la monarchie absolue de droit divin (17ème/18ème siècles) Introduction : est-ce