égalité Ddhc 1793

que Saint Marin, l'Andorre ou la confédération helvétique. Et l'on doutait de la capacité de la forme républicaine pour gouverner un grand pays. D'autre part, l'histoire républicaine de la France n'est guère rassurante. La 1ère République, c'est 1793, Robespierre et la Terreur; Elle se termine dans les bras de Bonaparte qui devient N.Ier. La deuxième République, c'est l'incapacité politique du gouvernement et l'avènement de N.III. Il s'ensuit que pour les Français, l'idée de République est liée

volontarisme constitutionnelle . Paragraphe 1 : L'expérience constitutionnelle de la révolution On part d'un échec , car la révolution a échoué . Les étapes révolutionnaires permettent de comprendre l'évolution constitutionnelle . A / La DDHC de 1789 On a imaginé pour résoudre la crise , de recourir à une vieille institution ( les états généraux = réunion des représentants des trois ordres : clergé , noble , tiers état , c'était la représentation législative du peuple , il s'agissait

décision ce qui amène de nbreux troubles dans les campagnes. Assemblée constituante qui vénérée la propriété a refusée de modifier sa législation. En juillet 1793, 4 ans après la nuit du 4 aout 1789 que la convention supprime tous les dts féodaux sans indemnités. Les nobles ne conservent que les terres qu’ils avaient. Le régime féodal disparait en 1793. Paragraphe 3 : Les dts individuels et le déclaration des dts de l’Homme et du citoyen du 26 aout 1789. Dès le début de la révolution s’impose une nouvelle

gouvernement (exécutif) un seul parlement (judiciaire. Puissance pub unique. + Possède collectivités nn souveraines (pas d’ordre juridique propre (National slt). Pas de pouv normatif.) + Principe d’uniformité : Droits et obligations st les mm pr ts : égalité. Ds tradition française, état unitaire présenté comme état indivisible Art 1, constitution de 1958 « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. » + Historique : Rois du MA vt progressivement détruit structure féodale

droits naturels. L'idée de droits naturels provient de l'image que l'être humain a de lui, lequel a la prétention d'être au dessus de l'animal. Les droits de l'homme ne peuvent donc être imaginés sans l'idée de droits naturels. Les rédacteurs de la DDHC ont constaté les droits dont l'homme est titulaire en raison de son caractère particulier d'être humain. Aujourd'hui, le mot « droits de l'Homme » a un sens contemporain, différent de celui de 1789, lequel est utilisé dans un autre contexte. En

Les libertés publiques comme objet juridique Lorsqu’on évoque l’étude des libertés publiques, elle apparait fort difficile et délicate pour 3 raisons :  diversité de la terminologie employée  caractère évolutif des libertés publiques (art 17 de la DDHC : la propriété privée étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé sauf si la nécessité publique légalement constatée l’exige évidemment et sous réserve d’une juste et préalable indemnité. Ca se traduit par l’idée que le principe c’est

nous est bien difficile d'acquérir. D'où une lutte constante pour avoir une égalité entre les genres. L'égalité s'agit d'un triple processus dynamique : tout d'abord une égalité politique qui se traduit par l'exercice d'un contrôle social formel, puis une égalité des chances qui rend possible la mobilité sociale et enfin une égalité des considérations qui conduit les individus démocratiques à se voir égaux. C'est cette égalité que veulent les femmes. Partout, de tout temps, les femmes se sont battues

nouveaux emprunts. Le roi exile le Parlement de Paris à Troyes, puis change d’avis et le Parlement revient mais oppose toujours son refus d’enregistrement : affrontement roi-Parlement. Dans les Etats provinciaux, le tiers-état commence à dominer (égalité de voix avec le Clergé et la Noblesse) Convocation des Etats généraux, en 1788. Mauvaises récoltes depuis trois ans, le peuple gronde. Le tiers-état n’a pas le rôle politique qu’il mérite au niveau national : on double ses représentants 5 mai

douaire, abandon du mari, déreglement des mœurs. Partie 3 : révolution politique et ordre familiale (1789-1815) Introduction : nouvelles pratiques et traditions Déclaration des droits de l’homme, droit naturel commun a tous les hommes. Liberté, égalité, droit de la propriété, et fraternité. L’égalité, l’incapacité ne sera touchée en rien, cependant ce problème de l’égalité, condorsay, des femmes avec les hommes. A tort que les historiens ont rteproché a la révolution francaise , d’avoir été hostile

organise les pouvoirs publics supérieurs (et notamment leurs compétences respectives), autrement dit les pouvoirs publics constitués. C'est également la raison pour laquelle la Constitution se définit en droit français au regard de l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 :"Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". La séparation des pouvoirs est un principe de la Révolution dès lors que tous les pouvoirs