égalité Ddhc 1793

révolution et au début du 19ème siècle, on considère que le, les biens etc. doit être strictement calqué sur les principes du droit public. La constitution commande les prescriptions du droit civil. Le Code Civil s’inscrit dans la perspective de la DDHC de 1789.Napoléon Bonaparte disait : « L’ordre civil doit venir cimenter l’ordre politique »A Sainte-Hélène, Napoléon Code Civil est dans la dépendance de la Constitution. On considère que le droit civil régit les relations entre les particuliers,

société de caste où la valeur des individus dépend de la place qu’ils ont dans l’organigramme qui est une fois pour toute fixée à leur naissance. Il n’existe pas de mobilité sociale, on ne peut pas échapper à sa condition => d’où la révolution. Art 1 DDHC : « les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune » Même si le système est inégalitaire, cette inégalité n’est pas perçue comme scandaleuse. Selon le catholicisme

liberté du commerce, le libre monopole, et la libre concurrence. Il y a donc une rupture sur le plan économique. C. Sur la plan social : liberté et égalité Il faut valoriser l’individu en tant que tel, et non comme un membre d’un ordre. Il faut rompre avec toute forme de corporatisme. Il y a exaltation de l’individualisme, et de l’égalité civile (égalité devant la loi). Il faut que la loi soit la même pour tous, il ne faut plus de privilège dans le dessein de promouvoir les valeurs phares que sont

1789 A 1848 : L’ODYSSEE DU LYS. ET LE VOL DE L’AIGLE Titre 1er : la France révolutionnaire, la chute du lys. Chapitre 1er : l’œuvre politique de la constituante et de la législative. SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août

liberté du commerce, le libre monopole, et la libre concurrence. Il y a donc une rupture sur le plan économique. C Sur la plan social : liberté et égalité Il faut valoriser l’individu en tant que tel, et non comme un membre d’un ordre. Il faut rompre avec toute forme de corporatisme. Il y a exaltation de l’individualisme, et de l’égalité civile (égalité devant la loi). Il faut que la loi soit la même pour tous, il ne faut plus de privilège dans le dessein de promouvoir les valeurs phares que sont

En revanche, la royauté est à même de contenter certaines critiques philosophiques en matière d’égalité parce que pour faire rentrer de l’argent dans les caisses du royaume il convient de supprimer les privilèges fiscaux et donc de promouvoir une égalité fiscale. Plus encore, la monarchie entend réformer mais rencontre l’opposition aristocratique. En effet, par la force du statut privilégié attaché à leur fonction, les parlementaires ont su s’imposer comme force politique freinant l’absolutisme royal

surtout le limiter. C'est le courant du libéralisme constitutionnel, une façon d'organiser la société politique, respect par tous des lois de la consti : égalité de tous devant la loi, règles supérieures de la constitution  : « Rule of law », l’État de droit en France. Eviter l'abus de pouvoir et la tyrannie. Ces idées explosent en 1789 en France , DDHC (26 aout 89) puis par la Constitution de 1791. CHAPITRE I : LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE : L’ETAT L'état est aujourd'hui à travers le monde

limitée). La DDHC n’est pas le préambule de la constitution de 1791, elle est placée en tête. En 1789, c’est l’absolutisme qui prend fin, mais la monarchie elle durera jusque 1792. §2. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (20-26 aout 19789) On y trouve les principes nouveaux. Le texte est discuté et voté du 20 au 26 aout 1789. On mentionne souvent Mirabeau comme son principal rédacteur (aidé par Sieyès). La DDHC est le premier texte constitutionnel français. La DDHC fait partie

passaient un contrat social, qui ne devait pas annihiler les droits naturels des hommes. Le droit positif doit respecter le droit naturel. Encadré. Positivisme jq ne connait pas de frontière, mais là le droit naturel est soumis à des pcpes qui s’imposent. DDHC du 26 aout 1789 : c’est ça qui s’impose. Commence par proclamer des droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme. Logique dans la Constitution de 1946. Les textes internationaux ont donné corps aussi à cette logique de droit naturel, cf DUDH

d'individus libres et égaux, au moins sur le plan du droit. Pour les constituants, la nation n'existe à proprement parler qu'à partir du moment où les privilèges disparaissent. Ainsi le 4 août 1789 a lieu l'abolition des privilèges afin d'aller vers une égalité de droit entre tous les hommes. Il s'agit pour les députés de confirmer l'ordre social existant en débarrassant de tous les privilèges hérités de la féodalité. Toute la nuit, les députés de la noblesse, du tiers-état, du clergé vont abandonner leur