égalité Ddhc 1793

par juridiquement justifiées. L’ordre juridique n’est pas un ordre de liberté absolue car juridiquement tout pouvoir de faire accorder à un individu est toujours susceptible d’être limité par le pouvoir de faire légalement à un autre individu. Art 4 DDHC : « faire ce qui ne nuit pas à autrui », qui ne heurte pas arbitrairement la liberté d’autrui. La liberté comme pouvoir de faire a émergé au 12ème et 13ème siècle. C’était synonyme de privilèges, de « s sujets des possibilités d’agir sans contrainte

*Christianisme : idée d’égale dignité de l’Homme *Féodalité : tradition humaniste d’une sté équilibrée par une idée d’égalité *Les Lumières : -Locke (1632-1704) - Montesquieu (1689-1755) Ils sont à l’origine de la séparation des pouvoirs Rousseau (1712-1778) : égalité en droit Constitutionnel Voltaire (1694-1778) : Tolérance Diderot : liberté de conscience 2. Croyance dans les vertus du dialogue On exprime des idées, le peuple a la parole. Clémenceau écrit : « Gloire au pays où l’on parle », c’est la pluralité

déclaration des droits avant la rédaction d’une constitution. Elle adopte alors les 17 articles de la DDHC ce qui marque la révolution juridique. La DDHC constitue le texte fondateur de la Révolution française. Elle rappelle les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme quelle que soit sa race, sa nationalité ou sa condition (Article 2). Les droits étaient différent selon la catégorie social. La DDHC proclame : 1er DROIT : liberté d’aller et venir (Article 4) liberté d’opinion notamment religieuse

il reproche que l'on rejette les idées du passé pour des idées abstraites. → Pour certains suivant ses idées, l'ancien régime était équilibré et florissant (basé sur la tradition, religion...) Républicains → pour la révolution française (liberté, égalité etc...). Dont Jean Jaurès (grand historien et politicien) marque un tournant car il s'intéresse au structures sociales. Il a été le premier à donner un rôle d'acteur au mouvement populaire. Jusqu'aux années 60-70, ce sont le continuateur de l'histoire

THEORIE GENERALE DE DROITS ET LIBERTES Introduction §1. L’histoire des droits et libertés C’est une matière jeune, pendant longtemps les enseignements classiques de droit suffisaient, la DDHC était par exemple étudiée en droit constitutionnel, le droit de grève dépendait du droit du travail. C’est en 1954 que l’on décide d’instaurer un cours de droits et libertés pour 3 raisons : Une raison pratique : on ne peut pas parler du cours de droits et libertés sans parler de Jean Ribéro

liberté trop forte. Dansla théorie liberté démocratique pure (théorie anglo-saxone) la liberté doit être réelle et ce qui porte atteinte aux libertés disparait. La liberté libérale tel que concu en Europe essaye trouve conpromis entre liberté et égalité afin de permettre à chaque citoyen de conserver une par de liibertés tout en étant protégé dans ledomaine social par l’état. LA Démocratie libéral indique un pluralisme politique et économique pour le fonctionnement de la liberté. L’expression

historique d’apparition des constitutions. DDH= drts qui st indissociables à la nature humaine (DDH : égalité, liberté propriété, sureté, et résistance à l’oppression) Déclaration d’indépendance= adoptée le 4 juillet 1776 par les 13 colonies d’Amérique. Cette déclaration est un réquisitoire contre le roi d’Angleterre Georges III + une justification d’indépendance des EU d’Am + annonce des drts de la DDHC (cette déclarat° ne viendra que 13 ans plus tard). Drt constitutionnel= constitution matériel :

une société libérale. Les principes sont affirmé constitutionnellement et chaque individu à la possibilité d'être libre de sa propre existence. Les libertés fondamentales (ne pas confondre avec les libertés publique) : Les libertés publiques : 1793 : la nation doit protégé la liberté publique contre l' oppression de ceux qui la gouverne. Toutes les facultés individuelle sont le bien de tous → donc le bien publiques. Sa a une fonction sociale. C'est une déclinaison de la liberté d'association

plus universelle. Si solide qu’elle puisse paraitre elle demeure un acquis précaire. Cet acquis né en France suite a une longue histoire sous la révolution de 1789, ca a été une étape majeure. Titre 1 : de l’émergence a la formalisation La DDHC de 1789 va avoir un succès considérable, ce succès est du a plusieurs éléments. Elle opère une synthèse et le fait avec clarté, la consécration de la liberté qu’entend réaliser la DDCH repose sur l’admission préalable d’un certains nombres de postulats

mais simplement que la vie exige un respect absolu. Il n'y a pas de négociations, de compromis possibles sur ce point. Toute l'histoire des libertés fondamentales repose sur cette idée du caractère sacré de la vie, qui est en outre proclamé par la DDHC qui proclame que le mépris de l'homme a conduit à des actes de barbarie. Ce caractère sacré de la vie va justifier dans beaucoup de constitutions que l'on va abolir la peine de mort. Cependant, en France la constitutionnalisation de l'abolition de