égalité Ddhc 1793

s'imposent il faut qu'ils soient inscrit dans le dt positif à un moment donné. A partir du moment où une regle est en vigueur il faut la respecter qu'elle soit juste ou non. Le dt positif est lui-même fondé sur certaines valeurs (Les Droits de l'homme et la DDHC sont en vigueur) ) 2ème précision : Le dt constitutionnel est relatif aux institutions politiques de l'Etat (Parlement,Présidence de la république et l'Etat) Etat est un être abstrait => subdivision en institutions secondaires Ces

rejeté, apparaissant comme libéral et inadapté. Tout les pays devenant indépendant dans la Seconde partie du siècle prennent le Code civil français (Belgique, Bulgarie, Roumanie, Hongrie). Le Code civil de 1804 apparaît comme la suite de la DDHC de 1789. La DDHC a introduit l'aspect droit public complété par l'aspect privé du code civil. Ce code civil, c'est la constitution civile de la nouvelle France. Précisément, ce Code civil apparaît comme la traduction d'idées apparus au début du XVIème siècle

revision équitable du procès. L’armée fr. n’avait pas mis en œuvre les règles républicaines (remise en cause des valeurs de la République) L’avis est partagé : - Dreyfusard (soutiennent Dreyfus), il y a les - Anti-Dreyfusard. Emile Zola affirme que la DDHC est bafouée > réclame le pacte republicain. Les hommes naissent libres et égaux en droit, seule la République peut juger Dreyfus, cela montre qu’il y a des antirépublicains. 1906 : Dreyfus est reconnu innocent. Sur 12 ans l’opinion publique française

à la guerre civile en Algérie. A l'époque (en 1958), au moment de son adoption, on a renvoyé à des textes qui furent adoptés antérieurement : la protection des droits et libertés. C'est ainsi que le Préambule de cette même Constitution renvoie à la DDHC de 1789 et au Préambule de la Constitution de 1946 (instituant la IVè République) parce qu'à l'époque, l'enjeu n'était pas de protéger les droits et libertés mais de mettre fin à une guerre civile. Ce qui a fait l'objet de plusieurs questions institutionnelles

article. Le 26 août, l’Assemblée Nationale adopte le texte définitif de la DDHC. C’est un texte court qui compte 17 articles et un préambule qui insiste sur la solennité de la DDHC, sur le caractère inviolable et sacré des droits individuels et sur l’observation des droits et la garantie du maintien de la constitution à venir et du bien commun. Saint-Just : « Le bonheur, c’est une idée neuve en Europe ». La DDHC est soumise au roi qui dans un premier temps va donner accession puis va finir

la distinction entre formel et matériel A° Constitution au sens formel ⇨ Existence d’un texte (Problème : possibilité de l’existence de plusieurs textes, comme dans le cas de la constitution du 4 octobre 1958, qui comprend aussi la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, et la charte de l’environnement de 2004). ⇨ Difficulté procédurale de la modifier (On distingue cependant les constitutions rigides et souples). B° Constitution au sens matériel

il se veut une traduction dans les rapports entre les personnes privées : traduction juridique de la révolution française. Il y a sur le plan politique, et constitutionnel la DDHC de 1789 ( l’aspect, droit public ) et le code civil de 1804, pour le privée. A cette époque, le CC apparait comme dans la subordination des DDHC : l’ordre civil vient compléter le système politique. Pour Napoléon, le CC est l’une des masses de granites qui doit venir organiser la France nouvelle, celle née de la révolution

au sein du Clergé. Il s'est recruté de plus en plus dans la bourgeoisie et non plus dans la noblesse. Dans la société du XVIIème, le Clergé s'est "démocratisé", ce qui ne l'empêche pas d'être très cultivé, ce qui ne l'empêche pas de révoquer une égalité et ils commencent à s'opposer à leurs supérieurs. On voit se former des assemblées de curés qui revendiquent plus de libertés, moins de pression hiérarchique au cours des dernières décennies de l'Ancien Régime et en 1789 elle prendra une tournure

nature le droit de commander aux autres.( Denis Diderot). L'homme en naissant porte en lui des droits sur la portion des fruits de la terre nécessaires à son existence.( Extrait d'un Discours à Lyon – 1791). les principales sources d'inspiration de la DDHC sont Voltaire, Rousseau, Diderot, le Bill of Rights anglais de 1689, la Déclaration d'Indépendance des Etats-Unis ( 1776 ) mais aussi Grotius théoricien du droit des gens au XVIIème siècle, les auteurs du siècle des lumières, et c’est avec l’avènement

modèle : Utopie de Tomas Moore au XVIIe siècle. Mais un État réel lutte contre les injustices sans pouvoir les diminuer. On jugera alors l'action des hommes politiques aux effets tangibles de leur décision : meilleure répartition des impôts et non égalité arithmétique – contraire de géométrique . On peut considérer cela comme justice. Il n'y a pas d'idéal ou de perfection dans la vie politique, mais du compromis. Il faut se satisfaire d'un optimum – plus de bénéfices et moins de pertes – or ce calcul