égalité Dans Les Régimes Matrimoniaux

pose les problèmes du sort des biens du ménage et la solution sera différente selon qu’on soit face à un divorce ou de la fin du ménage suite à un décès. Il faudra dans tous les cas procéder à la liquidation du régime matrimoniale ou la transmission du patrimoine. Paragraphe 1: La famille romaine Le lien entre mariage et famille est très étroit, cette donnée essentielle est ensuite passée dans notre histoire. Le droit romain de la famille

Janvier 2007 5 SOMMAIRE Introduction Première partie : L’environnement social, culturel et juridique A) Considérations sur l’égalité dans le partage de l’indivision successorale B) La famille C) Le mariage D) Les régimes matrimoniaux et les successions 1/ Les régimes matrimoniaux 2/Les successions 3 7 7 9 11 12 12 13 Deuxième partie : Les textes discriminatoires dans la succession ab intestat 14 A) Identification des textes discriminatoires B) Les textes problématiques C) Les différents

COURS DE DROIT: DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX LECON N°01 INTRODUCTION GENERALE AU COURS DE DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX Le régime matrimonial est un ensemble cohérent de règles de droit qui ont pour objet d'organiser les rapports pécuniaires des époux entre eux et à l'égard des tiers. Le régime matrimonial, comme son nom l'indique, s'applique aux gens mariés, et seulement aux gens mariés. En sorte que les concubins n'y sont pas assujettis, soit qu'ils soient dans l'union de fait visée par

longtemps, le couple était un rapprochement de deux lignées familiales pour maintenir un patrimoine. La familia est un patrimoine. Le droit Romain de -753 à 476 Système de droit qui a inspiré les rédacteurs du code civil, a influencé beaucoup de régimes. On distinguait 2 choses : * la familia : les personnes qui habitaient sous le même toit = les époux, les enfants et les serviteurs * et la gens : comprenait également tous les descendants mâles de la famille On a en principe la toute

RECRUTEMENT Le recrutement est une phase importante qui aboutit en générale à la conclusion d’un contrat travail. F. l’offre d’emploi en droit français et communautaire 5. L’égalité de traitement Lors du recrutement l’employeur est tenu à une égalité de traitement des candidats (homme, femme, personnes handicapées). L’offre d’emploi doit être daté, rédigé en français correspondant à un emploi disponible sans limite d’âge ni fausse allégation. 6. La discrimination à l’embauche L’employeur

œuvre des règles en dt civil. Durant l’antiquité, l’identification de la personne physique était faite du nom de son père, et de son pays. Les règles d’identification des sont affinés progressivement en mentionnant : prénom, profession, situation matrimoniale de la personne. Ne change pas l’ADN, les empruntes digitales, le n° de sécurité social, qui permettent de distinguer les personnes au sein d’une communauté. Tout les procédés techniques ne sont pas tous pris en compte par le dt, que certains éléments

Droit des régimes matrimoniaux TD: pour la première séance: Protection du logement familiale: Commentaire d'arrêt. Document 4 arrêt 1ere chambre civile du 17 novembre 1981. Bibliographie: Rémi Cabrillac aux éditions Montchrétien « Les régimes matrimoniaux ». 2011 Isabelle d'Auriac aux éditions LGDJ « Les régimes matrimoniaux et le PACS » 2012 Le plus complet: Grimaldi aux éditions Dalloz action « Droit patrimonial de la famille » 2011 François Teret: précis Dalloz, pas le meilleure

Droit des Régimes Matrimoniaux Recommandations : Matière difficile/technique Relire le cours la veille pour ne pas décrocher Bien maîtriser les textes (pas tous faciles à comprendre) Avoir le Code en cours si possible TD : Va nous faire recopier à la main les articles du CC Une interro Un galop avec cours/TD Exam : Nécessairement un cas pratique Droit au cours Code annoté Cours de TD TD de 14h30-16h00 Ouvrages : Champenois, Droit des régimes matrimoniaux (édition ancienne, très bonne base à acheter

C’est plutôt un excès de définition que l’on va rencontrer. Chaque branche du droit développe sa propre définition de la famille. Il y a donc un pluralisme notionnel de la famille. Le partenaire pacsé est un membre de la famille. Sous l’ancien régime, sous l’ancien droit, la MESNIE c’était l’ensemble des personnes qui vivaient sous le même toit. La difficulté est de savoir qui fait parti de la famille car dans certains cas juridiques il faut le définir. Comment simplifier le pluralisme de

progression du taux de scolarité féminin pendant la période a largement contribué à l’émancipation des femmes — en 1999-2000 dans l’enseignement supérieur, les étudiantes représentent 55,5 % de l’effectif total. • Économiques. La réforme des régimes matrimoniaux (1965) a résolument consacré l’autonomie – au moins formelle – des femmes, qui peuvent exercer librement une profession et disposer de leurs biens personnels – en 1970, le père n’est plus le « chef de famille ». Lentement et de façon inégale