égalité Dans Les Régimes Matrimoniaux

transformer la société entrave l’application réelle des droits de la femme. La femme est-elle alors aujourd’hui une citoyenne comme les autres ? I/ Les Femmes amenées à disposer d’elles-mêmes A/ Silence et invisibilité de la femme sous l’ancien régime 1) Ce que les femmes revendiquaient en 1789 Les femmes jouèrent un rôle important, et même souvent un rôle moteur, dans le processus révolutionnaire. Elles attendent alors beaucoup de la Révolution et expriment leurs revendications par le biais

quant à la langue officielle ou à la domination allemande: le traité apparaît donc comme un «compromis». Censé établir un «Empire indivisible», à l’image du couronnement de l’empereur autrichien François-Joseph comme roi de Hongrie, mais aussi une égalité parfaite entre les deux Etats, le traité marque en fait une nouvelle répartition des compétences politiques entre chaque Etat et accorde une réelle place à la Hongrie. Concrètement, il se traduit également par un redessinement des frontières de l’Empire

l’acceptation de l’homosexualité, tout comme le mariage, a fortement évolué, selon les sociétés. Ainsi, selon les époques, l’homosexualité a été considérée comme un trouble mental, condamné à la peine de mort, notamment au Moyen-age, mais aussi pendant le régime nazi, où les homosexuels furent l’une des cibles principales, avec le tristement célèbre « triangle rose ». Une évolution des mentalités a ensuite été remarquée depuis 1945 en occident, avec par exemple le retrait en 1990 de l’homosexualité sur la

groupes familiaux. L’autre point commun, réside dans la facilité avec laquelle on peut rompre le lien matrimonial. Cette rupture est obtenue soit par répudiation soit par divorce. A partir du XIIème siècle, ces pratiques sous l’influence du droit de l’Eglise, vont changer. L’Eglise va chercher à améliorer ces règles et va créer une conception moderne dans ce lien matrimonial. La formation du lien matrimonial repose désormais sur le consensualisme. Les époux doivent consentir tous les deux. A cette différence

de l’égalité : légalité de recevoir des traductions multiples ex : non discriminations des sexes, légalité des filiations => ne pas confondre l’égalité la « non-discrimination » et « différenciation » c.-à-d. légalité en droit s’entend d’une égalité concrète non pas abstraite c.-à-d. : a même situation même droit. * La promotion de la liberté : la liberté se décline ex : se marier ou ne pas se marier ou encore liberté d’organisation de la vie commune ou encore liberté de divorcer etc. etc

à la biologie. Il estime que la biologie est la dernière activité ayant accédé au statut de science. La sociologie se situe d'abord en continuité des sciences qui l'ont précédé. Cf cours Tocqueville : tableau récapitulatif 1 Société démocratique Egalité des conditions Société aristocratique Hiérarchie des positions Mobilité sociale Hérédité sociale Double appartenance : - lignée familiale - hiérarchie sociale Recherche de la gloire et de la puissance Autonomie des individus Recherche

mariage ; car il se contente de fixé un cadre jurid pour la vie de couple sans pour autant fondé une famille. Il ne crée pas de lien d’alliance, il ne connait pas de présomption de paternité analogue a celle qui existe pour le mariage, et enfin le régime de rupture est différent au mariage. Le nombre de pacs augmente. 100 mariage, 25 pacs. 90% des pacs sont hétéro. §2 formation de pacs. A] les conditons de fond. 1] application de règle de droit commun en matière contractuelle. Le pacs

la décision du juge au RCS. Le tuteur n’ayant pas la possibilité d’exercer le commerce en lieu et place du majeur ainsi protégé, le fonds de commerce devra alors être vendu ou donné en location-gérance. - B. – Les déchéances Initialement, le régime reposait sur une loi du 30 août 1947, sur l’assainissement des professions commerciales et industrielles. Cette loi frappait d’une incapacité de faire le commerce : - les personnes condamnées pour crime à une peine d’emprisonnement sans sursis

réformes depuis 1964 : on n'y touche pas de 1804 à 1964 mais à partir de là il va y avoir des bouleversements sociaux qui vont faire évoluer ce droit pour l'adapter. 1964 = réforme sur les tutelles juillet 1965 = modification du mariage et des régimes matrimoniaux 1966 = réforme sur l'adoption 4 janvier 1968 = réforme sur les incapacités 1972 = réforme sur la filiation 1975 = réforme sur le divorce et loi Veil sur l'IVG 1977 = réforme sur le droit de l'absence 1993 = réforme sur la filiation et

adaptées à ce nouveau type de situation. Le législateur et les juges, en l’absence de règles écrites, doivent créer ou élaborer des règles nouvelles applicables spécialement pour ces rapports de DIp. Les rapports entre individus relevant des régimes matrimoniaux, des contrats, délits civils, personnels et réels nécessitent une réglementation spécifique de par leur rattachement à au moins deux pays. complexification qui en résulte par rapport aux règles de droit privé interne. Les législateurs des pays