égalité Dans Les Régimes Matrimoniaux

du droit français Philosophie code civil en phase avec la Révolution : suppression du système féodal, valeurs de l’Ecole du droit naturel (droit de propriété, liberté contractuelle, droit des successions) Reste essentiellement le fruit de l’Ancien Régime : mélange équilibré entre le droit écrit (sud de la France) et le droit coutumier (nord de la France) a. Le Haut Moyen-Âge i. Le Sud de la France 212 Constitutio Antoniniana => citoyenneté romaine => droit romain pour tous les habitants de l’Empire

droit de la famille dans le livre 3 du code consacré à la propriété (droit patrimoniaux : rapport fondé sur l'argent). La famille est donc une entité d'échange économique. Les rapports pécuniaires entre les époux sont réglés par les règles du régime matrimonial. La famille constitue un phénomène social mais aussi une institution juridique. La famille en tant que phénomène social La famille a une grande place dans la société. La famille est considéré comme le petit groupe le plus essentiel

important pour l’individu. Puis nous aborderons la requalification des familles traditionnelles contemporaines depuis 1970, par une approche progressistes de la législation. Enfin nous nous pencherons sur les limites d’une politique familiale vers une égalité totale, considéré par beaucoup comme trop laxiste en matière d’éthique et de respect des « règles universelles ». Le cadre familial répond aux besoins biologiques que chaque être humain éprouve vis à vis de ses semblables. L’attachement à

du décès d'un des conjoint, ou lorsqu'un conjoint est entrepreneur et que ce dernier doit engager son patrimoine. Différentes règles de droit viennent conditionner cette protection. Le droit des régimes matrimoniaux, est l'une des protection essentielle du logement familial. En effet, le régime matrimonial pose des règles importantes qui a pour but principal de sauvegarder le logement familial ( Titre I); Un autre droit, vient s'impliquer dans la protection du logement de famille, c'est le droit des

et les intérêts sont confondus ou en jeu. L'objectif est de maintenir ou établir l'équilibre entre 2 patrimoines ou bien proportionner la peine à la gravité de l'acte d'une des parties. “ rendre à chacun ce qui lui revient" (Ulpien). Bilatéralité, égalité arithmétique, justice conservatrice et individualiste ("de droite") sont les caractéristiques de cette justice. - Distributive pour une meilleure répartition des biens entre individus. Met généralement en cause des collectivités publiques et des

années 1960’s : c’est l’étape de la rénovation. On tente alors de mettre en place l’égalité grâce à un certain nombre de textes qui modifient les régimes matrimoniaux (égalité des époux), la filiation (égalité des enfants), et le divorce (assouplir le divorce). - Dans les années 1980’s, c’est ensuite une période de retouche. On réforme les régimes matrimoniaux en 1985. On va créer ensuite le Juge aux Affaires Familiales. - Depuis 1999 (loi du PACS), une vaste politique de réformes du droit de la

témoins… le mariage a été laicisé avec la forme de l’ancien régime, il est donc devenu un contrat entre 2 personnes autorisant ainsi le divorce en 1792. L’ampleur réligieux perdait sa forme et en 1804 il ressurgit dans le code civil de Napoleon. Juridiquement, chaque epoux a une égalité (homme-femme). La famille a perdu ce role de solidarité

liberté,dans une volonté d’égalité. Cependant la véritable révolution viendra de Napoléon et du code civil de 1804, qui consacre plusieurs droits importants, comme notamment la possibilité de divorcer, qui était avant impossible dû à l’église, une égalité est aussi formé entre enfants naturels (de parents non mariés) et les enfants légitimes, mais surtout en 1792, le mariage est désacralisé, il perd son caractère religieux pour devenir un contrat civil, c’est ainsi qu’on peut considérer que c’est à

Cette thèse est mise en avant en France au 16éme, par Tiragot, qui affirmait que les actes fait par la femme sont nuls. La révolution ne parle par des rapports personnels entre époux. Les projets de Cambacérès avaient émis l’hypothèse d’une égalité entre les époux. Le CC lui va se montrer beaucoup plus restrictif, en effet il va s’inscrire dans une tradition historique, parce qu’il reprend la thèse de la faiblesse inhérente des femmes. C’est le principe de l’art 213 du CC qui dispose «

des règles de droit : Caractère général et abstrait : règle établie pour un nombre de faits indéterminé .De manière abstraite et générale , elle n’est pas forcément universelle , elle peut être pour une catégorie de personnes ( ex : salariés ). Egalité des citoyens. Caractère permanent : les règles doivent être stables. Pour pouvoir aligner son comportement sur un modèle , le modèle doit présenter une permanence. Si la généralité de la règle est un gage d’égalité , la permanence est un gage de