égalité Dans Les Régimes Matrimoniaux

213 « le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari », cette organisation patriarcale a été de nombreuses fois, remise en cause, à partir de 1960, Jean Carbonnier réforme tout le droit de la famille en cherchant à établir une égalité entre l’homme et la femme, ce qui avait amené à supprimer les termes de mari et femme au sein de la législation. Le 11 juillet 2002, la CEDH admet le mariage des transsexuels, le 26 juillet 2004 le TGI de Bordeaux va procéder au mariage de deux hommes

famille avec 2 sortes de rapports familiaux. Patrimonial entre les membres d’une même famille. Qui contribue aux charges de la famille ? Qui paye les dettes contractés ? Qui peut donner quoi ? (donation) Le DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE => Régime matrimoniaux et droit des successions Relations extrapatrimonial DROIT EXTRAPATRIMONIAL 4: Avec qui peut-on se marier ? Comment divorcer ? Comment devenir parent ? Comment (procédure) adopter un enfant ? Etudes des règles permettant la constitution

Principe de proportionnalité: La protection doit être adaptée à la situation du majeur. Titre I - La Protection Judiciaire Chapitre I: Placement sous un régime de protection. SECTION I- Condition de placement sous un régime de protection Le principe c’est la capacité du majeur. Pour qu’un majeur soit soumis à un régime de protection, il faut 2 conditions: Une Altération des fonctions ou une impossibilité de pourvoir à ses intérêts. §1 : Altération des facultés. A- La

individuelle dans la mesure où le Pater Familias n’existe plus depuis longtemps. La notion de chef de famille a ainsi disparu en 1970. On est arrivé à une égalité entre les divers membres de la famille : entre enfants, entre enfants adultérins aussi, entre hommes et femmes et donc égalité au sein du couple (dans le mariage, en concubinage, etc.), et égalité entre les parents et leurs enfants en ce qui concerne les droits. Toute idée de hiérarchie disparaît donc dans le cadre familial. Les enfants restent

évolution depuis plusieurs années? Bibliographie ■ http://www.lexpress.fr/actualite/societe/lutte-pour-l-egalite-hommes-femmes-les-plus-et-les-moins_580139.html ■ http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/enjeux/citoyennete-democratie/parite-egalite-hommes-femmes-realite.html ■ http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/remuneration/egalite-remuneration-entre-femmes-hommes.html ■ « Les clés de l'actualité » pages7-10 ■ « Sciences Humaines »

maritale de droit, désormais, les époux sont responsables de façon égale des biens communs et chacun gère librement ses biens personnels. Égalité des parents a propos de leurs enfants. Il n'y a plus aucune différence entre les enfants nés de parents mariés ou pas. 2. L'épanouissement de la liberté a. La disparition d'interdictions Sur le plan matrimonial, des conventions sont désormais autorisées. Sur la plan personnel, depuis 75, le divorce a été très largement ouvert. Du point de vue des

Selon aristote il y a -la justice commutative. Fondé sur lidée d’equivalence, une égalité arithmétique ex ds un contract chaque partit doit recevoir une préstation equivalent a ce quelle fournit si une pers en blesse une autre elle doit lindemnisé equivalente au préjudice subit. La justice commutative qui sapplique a d pers ind lune de lautre - la justice distributive. Fondé sur une proportionnalité, égalité géométrique tend à répartir les biens, les droit et les devoirs entre les pers selon

§1 : L’élaboration du Code Civil Sous la période du Consulat, car il s’agissait d’un régime fort, avec une stabilité politique suffisante. L’élaboration s’ouvre avec une phase préparatoire, qui débute en l’An 8 du calendrier révolutionnaire, sous l’impulsion de Napoléon qui désigne une commission chargée d’établir un projet de Code Civil, animé par le souci d’établir ce que les historiens ont appelé un droit de transaction, ce à deux égards : d’une part, on voulait effectuer une conciliation

Masculin/Féminin I – Egalité féminine II – Evolution du couple III – Le choix du conjoint I – Le problème de l’égalité homme-femme Il s’agit de réfléchir sur les rapports entre l’homme et la femme dans notre société et de voir quelles sont les évolutions historiques que l’on a pu observer dans notre société. 1) Vers l’égalité homme-femme a) La situation au 19ème siècle On constate que la vie quotidienne se déroule dans le cadre familial, les rôles au sein du foyer sont bien définis

Droit civil 2 (droit patrimonial de la famille) droit des succession et droit des régimes matrimoniaux examen 4 cas pratiques chacun 5 points. Faut connaitre la pratique, pratique professionelle. Droit civil autorisé et lois spéciales et textes fiscaux et calculette. Emmener le code civil. Art 718 a 1100 cc 3 niveaux dans le cc, livre 1er des personnes, livre 2 les biens, livre 3 des différentes manières dont on acquiert la propriété art 711 1er art général dit que la propriété