égalité Dans Les Régimes Matrimoniaux

2. LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, RÉGIMES DE DONATIONS ET DROITS DE SUCCESSIONS………...……………………………….…………5  2.1 LES RÉGIMES MATRIMONIAUX ………………………………………………………5 2.1.1 GÉNÉRALITÉS.…………..…………………………………………………......5-6 2.1.2 LES DIFFERENTS RÉGIMES MATRIMONIAUX… ...………………………6-12 2.2 LES RÉGIMES DE DONATIONS ET DROITS SUCCESSIONS…………………..….12 2.2.1 RÉGIMES DE DONATIONS………………………………………………….12-17

de protection mineurs (assistance éducative), on assiste à un rétrécissement de la famille, troisième  très marquant, petit a petit commence à se mettre en place au sein des familles des rapports  d’égalité. La famille passe d’un régime marqué par l’autorité paternelle à un régime ou les droits sont  plus équilibrés. On accorde plus de place et d’autonomie aux enfants des années 60 à nos jours.  Le critère de l’intérêt de l’enfant est tout à fait omniprésent dans les textes. L’enfant acquiert  égaleme

individuelle dans la mesure où le Pater Familias n’existe plus depuis longtemps. La notion de chef de famille a ainsi disparu en 1970. On est arrivé à une égalité entre les divers membres de la famille : entre enfants, entre enfants adultérins aussi, entre hommes et femmes et donc égalité au sein du couple (dans le mariage, en concubinage, etc.), et égalité entre les parents et leurs enfants en ce qui concerne les droits. Toute idée de hiérarchie disparaît donc dans le cadre familial. Les enfants restent

intérêt légitime). B- Le nom de famille Réforme du 4/03/2002 qui est créée pour assurer une égalité entre l’homme et la femme. Mais aussi entre les enfants légitimes et naturels. Traditionnellement, l’enfant porte le nom du père, cette règle est contraire au principe d’égalité des sexes. Mais il est techniquement difficile de trouver une égalité parfaite et les règles sont très complexes. Il y a plusieurs textes postérieurs. Le dispositif est entré en vigueur le 1/01/2005

politique français du XIXe siècle qui désignait les partisans de la maison d'Orléans et du régime de la monarchie de juillet, et qui s’est parfois appliqué aux courants politiques de la droite modérée. Depuis le XXe siècle, il désigne les partisans de la maison d'Orléans qui la considèrent comme héritière des rois de France. « Orléanisme » sous l'Ancien Régime [modifier] Parler d'Orléanisme sous l'Ancien Régime est anachronique dans le sens où la notion n'apparaît qu'en 1830. Cependant, pour certains

monde il n’y a qu’une religion, le christianisme qui a posé comme principe de base l’égalité des individus. Cette idée révolutionnaire du christianisme, qui met en place une égalité des hommes aux yeux de Dieu. C’est cela qui au cours du temps a amené à rédiger une déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui prône une égalité, très importante pour nous aujourd’hui. Section 1 : la distinction entre hommes libres et non libres C’est la question de l’esclavage, qui n’a pas disparu aujourd’hui

officiellement qu’une seule forme invariable et permanente. La famille était alors légitime, patriarcale, lignagère, et en principe, indissoluble. La famille était légitime en ce qu’elle avait pour socle le mariage, et pour seul socle, l’union matrimoniale. Tout le droit de la famille était ordonné autour du mariage, et cela jusqu’en 1999, qui en constituait le centre de gravité. Cela ne signifie pas qu’à cette époque l’union de fait, le concubinage, n’existait pas. Mais, le droit ne reconnaissait

loi du 3 janvier 1972 qui a posé l’égalité entre enfants. La loi du 11 juillet 1975 sur le divorce, faire en sorte de reconnaître le divorce comme non drame. Faire en sorte que le divorce ne soit plus une sanction. Période de retouche, améliore égalité entre époux. Période de 1999 qui est une période de réforme du droit de la famille, on est dans une logique de réforme pour qu’il réponde (le droit) aux transformations (scientifique, juridique, sociologique) de la société. L’instauration du pacs

Donc il y a beaucoup d’enjeux patrimoniaux au sein de la famille, entre les époux, entre les parents et les enfants. Le droit de la famille concerne aussi le droit extrapatrimonial. Le droit patrimonial c’est le droit des successions et des régimes matrimoniaux. Au niveau de la famille économique, elle n’a pas la personnalité morale mais elle est, toute fois, une entité notamment fiscale. §4 : L’approche historique A/ La famille en droit romain et dans l’ancien droit

Quelle place pour les individus (citoyens et consommateurs) face aux gouvernances politique et économiques dans les démocraties ? La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence ce qui donne une egalité entre les personnes. Le gouvernement choisi par le peuple doit mettre en place des politiques intérieurs, économiques et de securité . On parle de démocratie