égalité Dans Les Régimes Matrimoniaux

la contribution aux... dettes ménagères (concerto pour articles 214, 220, 1213 et 1214 du code civil)David Lefranc, Docteur en droit, ATER à la Faculté de droit de Poitiers, membre du CECOJI (FRE 2791) 1 - Mariée sous le régime de la séparation de biens, une épouse contracta un prêt, dont elle cesse, six ans plus tard, de rembourser les mensualités après s'être séparée de fait de son mari. Le prêteur choisit d'intenter une action contre l'épouse seule. C'est pourquoi, en

dissolution du mariage se pose le problème du sort des biens du ménage la solution sera différentes selon qu'on est en face d'un divorce ou la fin d'un ménage à la suite d’un décès quelques soit le cas de figure il faut procéder à la liquidation du régime matrimoniale ou transmission du patrimoine. PARAGRAPHE 1 :LA FAMILLE ROMAINE Le lien entre mariage et famille est très étroit, cette donnée essentielle est ensuite passée dans notre histoire. Le droit romain de la famille présente une évolution en

imposés à eux. Mais le mariage confère aussi des pouvoirs. Le couple a été pendant longtemps dominé par l’inégalité entre l’homme et la femme, mais par le fruit de/grâce nombreuses réformes aujourd’hui le couple marié est basé sur l’égalité. Cette égalité va se traduire en ce qui concerne les pouvoirs. Les époux sont en réalité considérait comme des associés dans le ménage et dès lors ils ont 2 pouvoirs conjoints puisqu’ils ont pour mission d’assurer ensemble la direction de la famille et également

et terrien) Le Droit intermédiaire (il se situe entre l’Ancien droit et le Code civil) c’est à dire le droit de la Révolution. La révolution agit en droit civil de trois manières : Par les principes politiques qu’elle posa, (liberté de conscience, égalité des personnes et des terres, liberté du commerce) Par les lois civiles qu’elle élabora directement. Par les projets de Code civil qu’elle prépara. Codifier le droit civil pour l’unifier était dans le programme de la Révolution, les trois projets évoqués

dissolution du mariage se pose le problème du sort des biens du ménage la solution sera différentes selon qu'on est en face d'un divorce ou la fin d'un ménage à la suite d’un décès quelques soit le cas de figure il faut procéder à la liquidation du régime matrimoniale ou transmission du patrimoine. PARAGRAPHE 1 :LA FAMILLE ROMAINE Le lien entre mariage et famille est très étroit, cette donnée essentielle est ensuite passée dans notre histoire. Le droit romain de la famille présente une évolution en

la vie du ménage. De 1960 à 1985 : fondamentale car sont adoptés sous Jean CARBONNIER sont adopté des réformes pour le droit de la famille : La Loi sur la tutelle qui date du 14 décembre 1964, loi du 13 juillet 1965 portant sur le droit des régimes matrimoniaux , loi du 4 juin 1970 abandonne le concept de puissance paternelle et ait remplacé par l’autorité parentale , la loi du 11 juillet 1975 qui porte sur le divorce et cette loi à libéralisée le divorce en droit français, loi du 3 janvier 1972 réforme

naturels, nés hors mariage. L’étape suivante commence avec l’instauration du Code Civil en 1804 jusqu’au début du XXème. Le Code civil n’entérine pas les évolutions découlant des principes révolutionnaires : le mariage reste un contrat mais dont le régime juridique reste largement emprunté au droit canonique ; de nouveau, l’enfant né hors mariage se retrouve en situation inférieure par rapport au légitime. Les évolutions au cours du XIXème ne se font pas linéairement ; avancée/recul. Ainsi on supprime

désigne communément par l'expression régime primaire, de même la détermination d'un régime matrimonial s'impose à tous les époux. TITRE 1: Le régime primaire C'est l'article 226 du code civil qui affirme l'existence du régime primaire. Il ne faut pas y voir un régime matrimonial. Il s'agit d'un corps de règle assurant un statut patrimonial de base de tous les couples mariés. De sorte que ce statut matrimonial de base co existe toujours avec le régime matrimonial à proprement parler. Cet ensemble

chapitre entier consacré aux devoirs respectifs des époux. En 1804, ces devoirs étaient inégalitaires jusqu’en 1938, la femme mariée était considérée comme un majeur incapable, elle était placée sous la puissance de son mari. Aujourd’hui il y a une égalité totale entre les époux. L’évolution des mœurs a modifié cet état des choses en posant une identité des droits et des devoirs entre époux. Ces devoirs sont aux articles 212 et 215, il s’agit du devoir de communauté de vie, du devoir de fidélité, du

Introduction : Des devoirs mutuels imposés par l’union matrimoniale. Comme nous dit Pierre Bourgeault à propos de la fidélité, «il vaut mieux aller plus loin avec quelqu'un que nulle part avec tout le monde ». La fidélité fait donc partie des devoirs qui incombent aux époux (A), à l’instar du devoir de secours et d’assistance qui sont à considérer aussi bien de façon morale que pécuniaire. (B) Le devoir de fidélité. D'ordre public, le devoir de fidélité s'impose aux époux sans