égalité Devant La Loi

définir les termes en jeu (étrangers et droits sociaux). Les droits sociaux sont les droits conférés par la constitution aux travailleurs pour la défense de leurs intérêts professionnels, leur protection devant leurs employeurs, la compensation des risques sociaux et l’établissement d’une égalité sociale. Donc ce sont tous les droits fondamentaux liés à une question sociale. Cette expression s’est fortement répandue, dans les pays anglo-saxons et en Allemagne pour les normes où domine l’inspiration

  «    »   comme   la   liberté,   la   propriété,   la   sûreté,   la   résistance   à   l'oppression.   La   Déclaration   reconnaît   également   l'égalité,   notamment   devant   la   loi   et   la   justice.   Elle   affirme   enfin   le   principe  de  la  séparation  des  pouvoirs.     Quels   étaient   les   buts   des   auteurs   de   la   Déclaration

individus et permet d’organiser la vie en société. Le droit est d’une utilité indéniable parce qu’il permet la cohésion sociale. Il prescrit : « Tout les hommes naissent libres et égaux en droits et en devoirs».Elle ajoute : « nul n’est sensé ignorer la loi». Comment peut-on expliquer la diversité des droits reconnus à une personne ? Le droit régit notre vie de tous les jours depuis notre naissance jusqu'à notre mort. Dans toutes sociétés, il existe un ensemble des règles qui permettent à chacun

française est : « Liberté, Égalité, Fraternité » L'égalité est une valeur de la République. Dans la formule républicaine, l'égalité est un idéal à atteindre et un programme. Elle n'est jamais acquise. Elle indique que la République doit toujours progresser dans ce sans. Elle dois faire en sorte que les individus, hommes ou femmes aient les mêmes droits, au travail par exemple. Donc, quelles que soient leurs compétences ou leur fortune les Français sont égaux devant la Loi, laquelle est la même pour

fils d’une famille royaliste. Sous l’ancien régime, les individus naissent inégaux en droit. Tocqueville est convaincu de la nécessité de la démocratie. Il s’interroge sur la possibilité de faire coïncider les deux valeurs démocratiques liberté et égalité ; vouloir l’égalité, c’est intervenir, corriger et cela peut s’opposer à la liberté. Il tient avant tout à la liberté. A la suite de son voyage aux USA (1831 et 1832), il pense avoir trouvé le meilleur système, c’est à dire celui qui combine la

bicaméral L’AN, composé de députés, élue SUD, avec un mode de scrutin variable selon qu’on était à Parti (scrutin à la représentation proportionnelle) ou en province (scrutin mixte). Pour renforcer la formation de coalitions entre parties, la loi du 9 mai 1951 dite « loi de l’apparentement » est établie. Le Conseil de la République a une tendance conservatrice, on ne voulait pas en faire une chambre d’opposition (on ne veut pas arriver aux mêmes conséquences que sous la IIIe République). Le bicaméralisme

républicain implique donc une soumission des individus à la loi ; c'est l'intérêt public qui prime sur les intérêts particuliers. • À partir de la Révolution française, la République est pensée comme une association politique librement consentie par les membres de la collectivité. La contrepartie de cette adhésion des individus à l'idéal républicain, c'est la vocation de la République à rechercher le bien commun. Soumission de chacun à la loi dans le souci du bien de tous, tel est donc aujourd'hui l'idéal

caractérise A - Liberté Tous les individus ont le droit de circuler, d’exprimer leurs opinions librement, de choisir leur religion, de fonder une famille, de prendre part à la vie politique et de se réunir librement B- Egalité Tous les hommes ont les mêmes droits devant la loi sans distinction de race, de sexe, de langue, de couleur, de religion, d’origine sociale ou nationale, de fortune. C- Justice Tout individu a le droit à faire entendre sa cause de façon équitable, à être innocent

nouveau ce principe. La révolution de 1789 a permis l’abolition des titres et privilèges héréditaires afin de permettre l’égalité. Mais néanmoins cette égalité n’est pas à confondre avec l’égalitarisme qui impliquerait la conception Marxisme avec la collectivisation des moyens de production. Il s’agit ici d’une égalité de droit, càd une égalité devant la loi de tous les sujets de droit ce qui suppose que quand l(autorité normative édicte la règle, elle traite également des personnes. Ce qui suppose donc

Déclaration Universelle des Droits Humains, notamment les articles suivants : ● ● Article Premier​ :​ « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. » Article 7​ : «​ Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination. » Nous, signataires de ce manifeste,demandons le respect