Droits et libertés fondamentales
I- Les déclarations des droits.
Les sources principales, en la matière, sont les précédents anglo-saxons. C’est en Grande Bretagne et aux États-Unis que l’on trouve les premières déclarations, déclarations qui vont inspirer la France, notamment à travers la DDHC de 1789.
A- Les précédents Anglo-saxons.
L’Angleterre à fait œuvre de précurseur dans la reconnaissance des droits civils et politiques, que ce soit dans la Grande Charte, la Pétition des droits, ou l’Habeas Corpus.
Tous ces textes ont en commun d’imposer des restrictions aux droits de la couronne, et ils montrent le pragmatisme anglais.
Les anglais, plutôt que d’affirmer de façon abstraite des droits, ont toujours préféré poser des garanties, notamment de procédure, qui assurent l’effectivité des libertés.
L’influence de l’exemple Anglais est réelle. Ce pays va inspirer Montesquieu et Voltaire. Si on laisse de côté les philosophes, c’est aux États-Unis que l’influence va être faite.
Les premières déclarations des droits sont issues du mouvement de l’indépendance américaine.
Les premières déclarations de droits viennent d’Amérique, on y affirme les droits individuels, mais également des droits politiques, et notamment le droit qu’a le citoyen de participer au pouvoir publique. Par exemple, la déclaration de l’état de Virginie du 12 juin 1776.
De la même façon, la déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776 est essentielle. D’une part, elle montre la rupture avec l’Angleterre.
Et par ailleurs, elle constitue une célébration assez idéaliste de l’individualisme des lumières : liberté, égalité, nécessité du consentement au pouvoir, et dans la déclaration d’indépendance de 1776 : L’homme a le droit à la recherche du bonheur.
Ces déclarations américaines sont très directement influencées par la pensée Européenne : John Locke, Montesquieu, Rousseau.