égalité Devant La Loi

Introduction au droit Deux définitions du droit : pour un profane : - ce qui est droit, fondé sur la rectitude. ce qui est conforme à la loi faculté ou non d'accomplir un acte pour un juriste : - ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme dans notre société, les rapports sociaux modèle de conduite construit pas le pouvoir (conception autoritaire) toutes les décisions de justice, tout ce qu'approuve les juges (conception jurisprudentielle) antidote du pêché (conception

et discriminations: obstacles a l'encontre des femmes dans le sport. En France, les femmes ont longtemps eu un statut juridique inférieur à celui des hommes. Leur égalité juridique n'est venue que dans les années 1960-70. Depuis 200 ans, la parité entre les hommes et les femmes n’a cessé de progresser. Si la parité désigne une égalité générale entre les hommes et les femmes, elle prend un sens plus restreint en s’appliquant parfois a la vie sportive. La Révolution n’a ainsi rien fait pour reconnaître

immobilière Une liberté des convention en matière d’obligation II) Le droit intermédiaire C’est celui de la RF. La R réalise l’unit é politique de la France en supprimant les anciens privilèges et en proclamant l’égalité de tous devant la loi. Ex : La R fait disparaître certains privilèges comme le droit d’Ainesse et également le privilège de la masculinité. Avant l’ainé e la famille était privilégié s’il était un garçon. Section2 : Le Code Civil Depuis la Révolution le droit

{text:bookmark-end} société démocratique » renvoie à une certaine conception de l’égalité entre les individus. Trois formes d’égalité : Egalité des droits : tous les hommes sont égaux devant la loi, celle-ci étant la même pour tous. Egalité des chances : la situation acquise par un individu ne dépend pas de celle de ses parents. Egalité des situations : suppression de toute forme d’inégalité et donc répartition uniforme des ressources entre tous les membres de la société

Vincent Rosso 812 Liberté et Egalité en France 1789­1815 De très bonnes choses dans l’introduction quant aux définitions et aux axes majeurs qu’implique l’étude de la période. IL faudrait  toutefois  élaguer  le  propos  de  considérations  inutiles  ou  anticipées  (vous  verrez  mes  commentaires  internes).  La  période  est  envisagée  d’une  façon  qui  demanderait  à  être  un  peu  décalée.  En  effet  vous  semblez  vouloir  vous  lancer  dans  une  sorte  de  comparaison  entre  les  différents 

qualifier les citoyens rend bien compte de leur homogénéité. Il sont considéré comme indissociables les un des autres devant la cité. Dans ce sens il fait valoir l'un des principe dominent du régime athénien qui est l'isonomia c'est à dire l'égalité devant la loi qu'il introduit par la suite (L.3) « l'égalité est assuré à tous par les lois ». En revanche cette apparente égalité s’arrête là. Car contrairement au fait que les lois sont les même pour tout les citoyens, la participation à la vie politique

collection précis CM : Histoire des grandes notions juridiques : l’Antiquité I – Histoire des grandes notions du droit public le pouvoir les cités le passage de cité à l’état comment naissent les régimes politiques II – Grandes notions du droit privé la loi et les sources du droit concept de justice le droit des personnes Av notre ère : Avant JC Mot ; droit : latin : directum = droit dans le sens d’une direction droite. Le droit c’est l’ensemble des règles qui régissent la vie d’une collectivité humaine

11.2012, 18h20 | Mise à jour : 21h15 L'association Inter-LGBT (lesbienne, gay, bi et trans) a tenu à répondre ce samedi aux représentants des différentes religions, et notamment à ceux de l'Eglise catholique, qui s'insurgent contre le projet de loi de «mariage pour tous». Ils «sont dans la négation des familles homoparentales» en refusant aux homosexuels le droit au mariage et à l'adoption, a déclaré Nicolas Gougain, porte-parole de l'Inter-LGBT. «Je reste toujours un peu surpris de la manière

des coutumes essentiellement germaniques ou normandes, puisque cette partie fut soumise à des invasions. A chaque invasion différente on a vu apparaître une coutume différente. Voltaire a dit que lorsqu’on voyage entre Paris et Orléans, on change de loi aussi souvent que de chevaux. B/ Le droit canonique. C’est le droit de l’église catholique. Pendant une grande partie de la monarchie, la religion catholique était religion d’Etat. On l’appelle droit canonique car les articles s’appellent des canons

la Commune de Paris en 1871, les ouvriers dont le droit de coalition et de grève a été supprimé en 1864 se rebellent contre le patronat pour obtenir des améliorations de leurs conditions de travail. Devant la montée en charge du nombre des syndicats, le 21 mars 1884, Waldeck-Rousseau fait passer une loi légalisant les syndicats professionnels ouvriers et patronaux. Les idées de Karl Marx font leur chemin en France. En 1887, la Bourse du Travail de Paris est créée. En 1895, le congrès constitutif de