égalité Devant La Loi

roi aura devant lui un parlement pour faire respecter les libertés avec à la fois la chambre des communes/ les lords. Enfin la Constitution de 1791 et 1795 qui seront les références avec en particulier la place centrale de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. §2: OPPOSITION DE PRINCIPES FONDATEURS On va ici se retrouver à l’opposition liberté et égalité, mais aussi la divergence sur certains principes politiques et économiques A) opposition liberté/égalité: La théorie

matières Introduction ........................................................................ 7 La justice : une institution et une valeur ................... 7 Le sentiment d’injustice ............................................. 9 La justice et la loi ...................................................... 11 Justice naturelle, justice légale .................................13 Justice et liberté ........................................................16 La question de la justice sociale ........

Jean Carbonnier et l’évolution du droit de la famille au XXème siècle. « La loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux apparaît comme une réponse que le droit français a entendu donner à des transformations économiques, sociales, psychologiques, dont la réalité, sinon l’ampleur réelle, n’était guère niable. » Jean Carbonnier dans cette phrase extraite des Essais sur les Lois, de 1995 présente la nécessité qu’il y avait à faire évoluer les régimes matrimoniaux, et le droit

août pour apaiser la révolte l'Assemblée nationale abolit les privilèges Vocabulaire : Constitution : loi fondamentale organisant les pouvoirs politiques. II. L'organisation du nouveau régime # La déclaration des droits de l'homme et du citoyen en donne les grands principes: Liberté individuelle, d'opinion et d'expression. Egalité devant les lois ("la loi est la même pour tous"). Égalité dans l'accès aux charges publiques (le talent ou les capacités et non plus la "naissance" pour les obtenir)

n'appelle-t-elle pas un autre fondement que la stricte légalité? (Aristote) 1) Aristote, Ethique à Nicomaque 2) Est juste ce qui est conforme à la légalité et à l'égalité. Conclusion Introduction : Définition générale de la justice = cf.balance = équilibre, égalité. Donner à chacun ce qui lui revient en droit (que cette chose lui ait été enlevée injustement ou qu'elle lui soit dûe). Ne faire du tort à personne. Domaine : échange des biens et répartition des charges au sein d'une société. Pourquoi le besoin de

tenues pour justes sans être examinées puisqu'elles sont établies"." (Pensées, 645-312). Ainsi, le juge est "tenu" de respecter la lettre de la loi. Pas d'État de droit sans ce principe. Ce sont les plus nombreux qui l'emportent et font les lois. Le "souverain" décide selon l'hypothèse d'un contrat social (voir Rousseau, Spinoza, Kant) et "la loi est la loi". D'ailleurs, n'obéir qu'aux lois qu'on approuve rendrait impossible l'établissement d'une société. Ainsi, certaines lois concernant la santé

à l’oppression est mise en place Article 2 : définition de la liberté avec un retour à celle de 1789. Article 3 : ajout de la loi et c’est la soumission à la loi qui garantie la liberté. Seule la loi pose des limites et créée des obligations. Il y a l’apparition du légicentrisme c'est-à-dire que l’avis de l’Etat et des citoyens tourne autour de la loi. La loi est l’expression de la volonté générale et il faut la suivre. Article 4 : mise en place de la liberté d’opinion et d’expression

de savoir à quelles conditions peut on parler de lois justes et injustes? Quel est le critére permettant de juger une loi concrete? Est ce une croyance, cironstance, interet, une coutume? Et a supposer que la loi soit considerer comme juste en elle meme dans son application ne risuqe tel pas courir des risques. Tout d'abord nous verrons que la justice peut etre definit par la loi puis ses limites du positivisme juridique pour finalement nous interroger sur les conditions de la justice. I-La justice

du droit. Les principes généraux du droit s'imposent également à l'ensemble des autorités administratives et de ce fait, constituent une part très importante de la loi administrative. On appelle ainsi principes généraux, un certain nombre de principes qui ne figurent pas dans les textes mais que la jurisprudence reconnaît comme devant être respectée par l'Administration, leur violation constituant une illégalité. Comme le juge administratif a l’obligation de juger, même en absence de textes, les

Sujet : L'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions politiques et aux mandats électifs, soit la parité. Depuis plus de 200 ans, la parité entre les hommes et les femmes n'a cessé de progresser. Bien que la parité désigne au sens large une égalité entre les hommes et les femmes, elle prend égalment un sens restreint en ne s'appliquant parfois qu'à la vie politique. Déjà, en 1791, Olympe de Gouges, qui était une femme de lettre française, devenue une femme politique et féministe, écrivit dans