égalité Devant La Loi

l'ai relu, j'ai pu mesurer la différence avec ce que j'aurais fait aujourd'hui. Pour ne pas être trop long, je suis resté sur cette base et c'est donc une approche principalement historique de l'acclamation que je vais vous présenter. Liberté, Egalité, Fraternité Commençons donc par un peu d'histoire. Associés par Fénelon à la fin du XVIIème siècle, dans les aventures de Télémaque, fils d'Ulysse, ces notions sont plus largement répandues au siècle des lumières (le XVIIIème plus exactement 1715-1789)

constitutionnel a décidé d’y confronter la loi fiscale (DC, 27 décembre 1973, Taxation d’office). Pour comprendre le sens du principe d’égalité tel qu’il est appliqué en matière fiscale, il est utile de revenir sur la manière dont il a été formé par la jurisprudence (I), pour ensuite envisager les différentes façons dont le Conseil constitutionnel le met aujourd’hui en œuvre, en étendant toujours plus sa portée (II) I. La jurisprudence, source du principe d’égalité devant l’impôt Principalement fondé sur

Communauté et de l'Union européenne (2) Constitution (3) Loi constitutionnelle Loi constitutionnelle initiale (4) Loi de révision constitutionnelle : loi référendaire de l'article 89 de la Constitution ou vote par le Congrès (5) • • Bloc législatif Pas de hiérarchie entre les textes de ce bloc (sur le Parlement, (6) • • • • • • • Loi organique (7) Loi ordinaire (8) / Loi de finances / Loi de financement de la sécurité sociale (9) Loi référendaire de l'article 11 de la Constitution (10) Ordonnance

publiques lorsque l’Etat en consacre le principe, en aménage l’exercice et en assure le respect. II. – LES SOURCES DES LIBERTES PUBLIQUES EVOLUTION HISTORIQUE I - Les apports antérieurs à 1789 A- Les sources philosophiques La pensée chrétienne. Egalité de tous les hommes, valeur et respect de la personne humaine, limitation du pouvoir de l’Etat et légitimation de la résistance à l’oppression. La théorie du Droit Naturel (née dans l’Antiquité). Les droits naturels, universels et intangibles qui doivent

lors que ce principe interdit d’affecter une ressource à une dépense (principe de non-affectation) ? L’appréciation du CC est donc globale. Il en va autrement lorsqu’un prélèvement fiscal est affecté spécifiquement à une dépense (DC, 30 décembre 1995, Loi de réforme de la protection sociale). Dans cette décision, le CC a estimé qu’il n’était pas possible au législateur, par application du principe de nécessité de l’impôt, de financer une dépense déjà couverte par une recette fiscale affectée. On peut

les personnes Première partie : notion fondamentales pour le droit civil Le droit peut être vu partout : Lorsqu’il y a un fort et un faible, le droit protège les plus forts. Tolstoï : anglais reproche à un russe de ne pas avoir respecté la loi. Très souvent, les règles arrivent trop tard, les grosses fortunes se sont faites rapidement, avant l’instauration de règles. Le bien ne triomphe pas toujours. Titre : mise en situation du droit civil dans le droit objectif Chapitre 1 : le territoire

Administratives => égalité devant la justice et l'administration de tous les territoires (création départements) => préfet élu dans chaque département (sauf sous Napoléon qui les choisis lui-même) => registres paroissiaux deviennent registres d'état civil (église perd son rôle) => malgré proposition fédéraliste des girondins, France administrativement centralisée à Paris - Économiques & Sociales => fin société d'ordre, privilèges, droits seigneuriaux => égalité devant la justice, l'impôt

Sommaire :Qu’est-ce qu’un code civil ?Le code civil : égalité ou inégalité ?Le code civil, une façon d’organiser la sociétéLe code civil, une façon d’unifier la sociétéConclusionQu’est-ce qu’un code civil ?Un code civil est un ensemble de lois qui organisent les relations entre les citoyens, l’état et la société. Robert Badinter, un ministre de la justice dit que pour faire un bon code civil il faut un moment favorable, de grand juristes et une grand volonté politique. Au moment où Bonaparte arrive

caractéristique de cette époque (B). A- LE POLITIQUE La DDHC met en place les fondements des nouveaux rapports entre les citoyens et l’état. Ce droit public nouveau tient à 3 principes : - la souveraineté nationale - la séparation des pouvoirs - la loi La souveraineté nationale est définie à l’art 3, c’est une illustration dans le droit public du transfert de souveraineté du Roi vers la nation le 17 juin 1789, avec la nouvelle définition de la nation donnée par Sieyès. « Nul corps, nul individu

car elle repose sur le suffrage universel. Elle est sociale car elle doit garantir à tous un emploi ou des conditions d’existence dignes. La devise de la République est Liberté, Egalité, Fraternité. Les libertés fondamentales sont garanties par la Constitution. L'égalité est d'abord l'égalité en droits devant la loi ou devant le vote et les discriminations doivent être condamnées. La fraternité s'exerce lorsque la nation est touchée par des intempéries catastrophiques (la tempête de 1999). Les symboles