égalité Devant La Loi

Liberté, Égalité, Fraternité est la devise de la République française et de la République d’Haïti. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 définit ainsi la liberté: « La liberté est le pouvoir qui appartient à l’homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui ; elle a pour principe la nature ; pour règle la justice ; pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu’il te soit fait ». « Live free or

appartiennent de façon autonome et sans concession de l'État, sont ceux des grands principes de la Révolution : Liberté, Égalité et Fraternité. La liberté. Comment est-elle conçue dans la Déclaration d'août 1789 ? Il est certain qu'elle n'est pas conçue du tout comme l'anarchie. C'est le droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ses bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. C'est donc une liberté extrêmement organisée et conçue surtout comme une garan¬tie de l'individu contre l'État, et

continuer a pratiqué leur religion sans difficulté, car le Québec est multiculturelle. Les religions vivent en harmonie. De plus, il y a un bon système d’éducation. Les jeunes enfants pourront avoir un meilleur avenir. Avec la déposition du projet de loi sur la charte de la laïcité, le taux d’immigration chutera probablement. En effet, avec la neutralité de l’État et de ses institutions, les femmes voilées, les chrétiens pratiquant, les juives et les personnes qui portent le turban sont visée par la

royaume, l’Habeas Corpus de 1679 pour la sûreté personnes ou encore le Bill of Rights. Aux Etats-Unis, Ce sera la déclaration des droits de l’État de Virginie de 1776 qui influencera les rédacteurs de 1789 suite a une énonciation faite par La Fayette devant l’assemblée. Son contenu Cette déclaration est celle qui a eu le plus grand succès historique en dépit des nombreuses autres déclarations similaires. . Elle proclame donc l’existence de droits naturels, inaliénables et sacrés de l’espèce humaine

(droit) • Le droit = droit positif est l’ensemble des règles et des lois qui organisent la vie d’une société. Le droit positif définit ce qui est légal (légalité) • la justice désigne 2 choses : - l’institution d’Etat chargée de faire respecter la loi (tribunaux, juges, prisons) - une norme ou un idéal de société qui détermine des devoirs envers autrui dans la société (propriété, liberté..). Elle renvoie à la morale. Chez PLATON et ARISTOTE, elle a une vertu. Le juste est celui qui sait distinguer

bien souvent correspondent aux différents ministère comme celui de la justice, de la santé, de la défense, de l’éducation etc.. C’est l’ensemble des activités exercées par la puissance publique pour satisfaire une demande sociale considérée comme devant être disponible pour tous. Un service public est définit comme toute activité destinée à satisfaire un besoin d’ intérêt général. Cette activité doit donc être assurée ou contrôlée par les collectivités telles que l‘Etat, départements, régions,

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789), dans la devise officielle de la République "Liberté, Egalité, Fraternité".     Liberté. Tous les citoyens jouissent des libertés fondamentales : liberté d'opinion, d'expression, de choisir ses représentants lors des élections...     Egalité. Egalité des droits politiques et sociaux ; la République assure l'égalité    devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.     Fraternité. C'est le principe de

pas de loi, s’il y a un vide juridique, comme le juge est obligé de se prononcer, et bien il est obligé de forger lui-même la règle de droit, on dit que le juge est le législateur des lacunes du droit, mais ce cas est exceptionnel c’est-à-dire que le juge si la loi existe il ne peut pas se substituer à elle. Il prend la règle quand la loi ne dit rien. Le juge a aussi la possibilité d’interpréter la loi lorsque la loi est insuffisante ou lorsqu’elle manque de carter il peut interpréter la loi. En

de l’homme et des libertés fondamentales Section 2 – L’autorité de ces sources § 1 – L’autorité morale de la DUDH § 2 – L’autorité des autres outils internationaux de protection des droits de l’homme Chapitre 3 – La loi Section 1 – La compétence du législateur Section 2 – Les limites à la compétence législative § 1 – Une limite supérieure § 2 – Une limite inférieure Chapitre 4 – La jurisprudence Section 1 – La jurisprudence

Selon Aristote, dans La Politique, l’obéissance à l’État est nécessaire car l’homme est un "animal politique" et s’il n’obéit plus à l’État, il se déshumanise en quelque sorte. Si l’on prend obligatoire dans le sens "imposé par la loi", alors l’obéissance à l’État est toujours obligatoire, car c’est par des lois que l’État fait régner l’ordre et la sécurité dans la société. Par contre, si on fait la différence entre "nécessaire" et "obligatoire" (sans affirmation de la liberté de l’individu), alors