égalité Devant La Loi

statut social quand on naît dans un milieu défavorisé que quand on naît dans un milieu déjà favorisé ? Pourquoi Cendrillon doit-elle faire le ménage pendant que ses belles-sœurs vont au bal ? Par toutes ces questions, nous manifestons notre indignation devant des inégalités de différentes sortes. Nous les trouvons inacceptables parce que nous les considérons comme injustes. Mais qu’est-ce qui, exactement, nous choque dans ces inégalités ? Est-ce le simple fait que tout le monde n’ait pas la même chose

du clergé vont rejoindre les bancs du tiers état → prise de la Bastille le 14 juillet 1789 → symbole de la Bastille qui était considérée comme le symbole de l'arbitraire. Les constituants qui se proclament assemblée constituante sont les hommes de loi, les tribuns... Leur but est de donner une Constitution à la France et il leur faut donc détruire tout ce qui existait, toute l'ancienne hiérarchie sociale. De ces réactions nait un droit. À cette époque le droit n'est pas juridique mais politique :

puissance ». 
Le mot République a pris un sens plus précis avec l’expérience de la Révolution française. La République est la société politique où le peuple est source de la loi et où l’autorité s’exerce par la loi sur des individus libres et égaux. Un pouvoir est républicain lorsqu’il est l’émanation du peuple et qu’il est responsable devant lui. 2. L'état expression de l'intérêt général  La République repose sur un contrat entre une nation et le pouvoir qui en émane. Ce contrat a une cohérence rationnelle

Discours de Jaubert devant le Corps législatif (30 ventôse an XII) « Nous aurons d’ailleurs les lumières et la conscience des juges. Les tribunaux d ’appel seront une garantie pour le maintien de nos lois dans toute leur pureté. Le tribunal de cassation, ce foyer des lumières, comme il est le centre du pouvoir judiciaire, les ramènerait toujours au point d’unité. L’ordre des avocats sera un des gardien s fidèles de la bonne doctrine. [...] Les véritables avocats savent bien qu’ils

inégalités apparaissent comme injustifiables et constituent un danger pour l’équilibre des sociétés. Enfin nous montrerons en quoi l’existence d’inégalités est nécessaire. Si la liberté suppose la justice, c’est-à-dire l’égalité devant la loi et si donc l’inégalité devant la loi est nécessairement injuste, faut-il obligatoirement supposer l’uniformité pour voir se réaliser les conditions de la justice ?   Selon Rousseau, dans le Contrat Social, “l’égalité est une chimère de spéculation qui ne peut

SYNTHESE SUR LE CONTROLE FISCALE Le contrôle fiscal, c’est le pouvoir dévolu, en vertu de la loi, à l’administration fiscale pour procéder au contrôle des déclarations auxquelles la loi soumet des contribuables, en ce qui concerne le système marocain, il est basé sur le principe déclaratif, c’est-à-dire les contribuables dont la bonne foi est présumée, souscrivent des déclarations réputées sincères jusqu’à preuve du contraire. Cependant, les plus importants impôts qui le composent à savoir l’IR

Généraux du Droit ont-ils encore une utilité ? » * Définition des PGD : BOUFFANDEAU : « règles de droit non écrites qui s’imposent au pouvoir réglementaire et à l’autorité administrative tant qu’elles n’ont pas été contredite par une disposition de loi positive. Pour autant, ces règles ne peuvent être regardées comme faisant partie du droit coutumier, car la constatation de leur existence par le juge administratif est récente. En réalité, ils ‘agit d’une œuvre constructive de la jurisprudence afin

devise de la France: liberté, égalité, fraternité. Ce principe est hérité de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen adoptée en 1789. L'article 1er stipule que " Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune". Cet article est repris par la constitution de 1958 "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction

de la gestion d’un service public et relève donc du domaine de l’administration. Le problème est donc ici de savoir si l’AFDAIM est une association chargée de la gestion d’un service public ou non. Si c’est le cas, celle-ci devra se conformer à la loi du 17 juillet 1978 portant sur l’obligation de la communication d’informations administratives. Si non, l’AFDAIM n’est pas soumise au respect de cette communication. COMMENTAIRE D’ARRET Cet arrêt est rendu par le Conseil d’Etat le 22 février

tous de la loi ; pour que la société soit juste, il faut que cette liberté et les droits et devoirs qui lui sont liés soit également répartie parmi tous les citoyens. (4) (4) "Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale ; et nous recevons encore chaque membre comme partie indivisible du tout." (Ibidem)   1.2 L'égalité de tous devant la loi comme condition de la liberté : égalité et liberté politiques, juridiques, égalité des chances