égalité Devant La Loi

mobilité sociale + égalité organisation plus bonne avec les aspirations système figé + bloqué = grande frustration = déclenchement de la révolution A- hiérarchie sociale et privilège 3 ordres = - clergé = religieux - noblesse = milesse = ceux qui combatte - tiers état = ce qui travaille chaque groupe à ces propres loi = qui vont réglé les relation entre les individus = statut juridique répartition trifonctionnelles privatae leges = loi privée – privilèges

années plus tôt aux États-Unis. En effet, en 1964, le Civil Rights Act interdit toute discrimination selon la race, la couleur, la religion, le sexe ou encore l’origine nationale (cette loi était d’ailleurs essentiellement destinée à protéger les Noirs). L’universalité de la formule, nécessaire à la promulgation de la loi n’a, par la suite, pas empêché la mise en place d’une politique d’affirmative action. Cette politique naît dans un contexte de crise majeure, le déclenchement d’une série de vagues

Rwandaise, mis à jour du code civil rwandais du 31 Décembre 1978 et la constitution de la république du Rwanda du 04 juin 2003. 3. PROBLEMATIQUE La loi Française du 30 Avril 1958, portant sur les droits et les devoirs des époux reconnaît à l époux une capacité juridique reconnue au mari par la législation sur les régimes matrimoniaux. Ainsi donc sous cette loi ; la capacité de la femme mariée dépend en quelque sorte du régime matrimonial adopté par les époux 1 La législation rwandaise pour sa part

Liberté et égalité Introduction : Liberté et égalité se présentent d’abord comme les valeurs fondamentales des sociétés démocratiques modernes. Nous reconnaissons comme étant les droits fondamentaux ces droits exprimés par les différentes déclarations des droits de l’homme. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, reprise dans la constitution du 3 septembre 1791, affirme dès l’article premier que « les hommes naissent libres et égaux en droits », puis dans les autres

Dossier documentaire Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Pôle ressources intégration, lutte contre les discriminations et pour l’égalité (PRILDE) Intégration • •Lutte Egalité • • Discrimination GIP ARIFOR Page 1 Dossier documentaire Pôle ressources intégration, lutte contre les discriminations et pour l’égalité (PRILDE) Sommaire Présentation du pôle ressources intégration, lutte contre les discriminations et pour l’égalité.........................

Analyse critique de documentsLors de l’année 1789, c’est la fin de l’Ancien Régime. La France entre en République avec la devise Liberté-Égalité-Fraternité, l’Assemblée nationale, une Constitution et le pouvoir du peuple. « Quand on se mêle de diriger une révolution, la difficulté n’est pas de la faire aller, mais de la retenir ». C’est une citation écrite par le comte Mirabeau s’exprimant sur son idée de la révolution. Par ailleurs, le document auquel nous nous intéressons est une gravure datée

constitutionalité a connu une profonde extension. A) La constitution du 4 octobre 1958. Article 1 : la République et ses caractéristiques (indivisibilité, égalité devant la loi, non discrimination). Applications : CC 1994 aides aux investissements dans les établissements d’enseignement privé «loi Falloux » (respect du principe d’égalité devant la loi), CC 1991 statut de la Corse (respect de l’indivisibilité du peuple français). Article 2 : les symboles de la République, la langue française. Application

l'Homme et du Citoyen ne consacre-t'elle pas en son article 1er «  les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Sexe et égalité est une question fondamentale. La difficulté réside dans le fait qu'il ne faut pas confondre inégalités et différences. Il est incontestable que les hommes et les femmes sont biologiquement différents. Cette égalité s'apprécie par rapport à la place donnée à la femme dans la société choisie. Différents indicateurs peuvent être observés par exemple celui

autrui ». La loi établira les limites de cette liberté, qui dira quand on nuit à la liberté d'autrui. Par ailleurs on trouve des consécrations de ce principe de liberté. Article 10 : liberté de conscience et d'opinion ; article 11 : liberté de communication (= d'expression) etc... – Égalité : Il s'agit d'une égalité en droit et non pas en fait. Chacun ont les mêmes droits, il n'est pas question par exemple de faire disparaître les inégalités de richesse. Ce qui est au cœur de cette égalité en droit

prendre en considération le passer : continuité * Principes qui vont présider l’élaboration de la loi * La loi ne peut pas tout régler ni tout prévoir * Loi : peuvent s’adapter à l’évolution de la société * Objectif de V constitutionnelle * Permet égalité de tous devant la loi * « nul n’est censé ignorer la loi » * Problème de remise à jour constante * La loi ne suffit plus à elle seule * D constant est inutile pour certaines matières * D constant :