égalité Devant La Loi

notion de service public: continuité, adaptabilité et égalité. Le Conseil d’Etat élève ce dernier dans l’arrêt Société des concerts du conservatoire au rang de principe général du droit ayant pour volonté de respecter les libertés essentielles de l’individu. Dans quelle mesure le Conseil d’Etat consacre-t-il le principe d’égalité devant le service public comme principe général du droit ? La décision du Conseil d’Etat proclame l’égalité devant les services publics comme principe général du droit

cite est la préoccupation de tout le monde : les hoplites veulent pas + raisons économiques (commerce agriculture) : revendique remise dettes : reforme agraire Démocratie (Demos = peuple/ Cratie=pouvoir) : principe de l’isonomie c'est à dire égalité devant loi. L’invention de la citoyenneté est à analyser sous l’angle d’une démocratie (Athènes V av JC) et sous l’angle d’un empire (Rome du I II ap JC). Athènes : seule cité état à connaître la démocratie mais c’est paradoxale car citoyen sont limites

neutralité pour renforcer la valeur «Égalité» . ● Sa naissance est en 1905, la loi de séparation des églises et de l'état est votée : les croyants peuvent continuer à être croyant mais la République ne salarie et subventionne aucun culte. Pas de salaires, plus de constructions de bâtiments religieux par l'état. Pourtant, jusqu'en 1905, l'Église était très importante : «l'éducation» était confiée à l'Église (couvents de jeunes filles..) . Depuis la loi, les bâtiments ont été récupérés par l'état

devrait donc se fonder sur l'égalité. Cependant, après réflexion, en regardant l’histoire, la justice aspire-t-elle toujours à une absence de discrimination ? Les hommes sont-ils tous traités de la même manière ? Finalement, qu'est-ce qu'une égalité juste ? Ainsi, apparaît le paradoxe, qui est que, selon les sociétés, la justice ne vise pas forcément l’égalité. La justice implique-elle inévitablement le principe d’égalité ? Tout d’abord, la justice semble être fondée sur le principe

de l’égalité civile, égalité devant la loi. Petite phrase qui consacre officiellement la disparition de la société d’ordres et des privilèges juridiques qui y étaient attachés. La loi est la même pour tous (quelle que soit l’origine, la naissance), c’est à dire concrètement : - Il n’y a plus de privilèges judiciaires (égalité devant la justice, les tribunaux, la procédure qui sont les mêmes pour tous) → art. 6 - Il n’y a plus de privilèges fiscaux : égalité devant l’impôt (c’est à dire

est dans un système démocratique qui brande l’égalité stricte entre les citoyens comme facteur déterminant du régime. Cette notion d’égalité entre les citoyens est apparue durant l’antiquité, les Grecs avaient mis en place un système d’égalité devant la loi pour les citoyens, plus communément appelé « isonomia ». Cette conception est aujourd’hui reconnue comme le premier pas vers la « démocratie ». L’égalité dans sa définition la plus générale est l'état, la qualité de deux choses égales ou ayant

B) Le contenu Un premier groupe consacre la liberté  et l’égalité : liberté d’aller et venir, du commerce et de l’industrie : CE Martial de Laboulaye. L’égalité devant l’impôt et les charges publiques ; égalité des usagers des services public : CE 9 mars 1951 société des concerts du conservatoire ; égalité des citoyens devant la justice. Un second groupe réunit

plus) a) La primauté de la loi C'est l'assise du régime, la législation écrite est considérée comme le meilleur rempart contre un tyran et même contre l'anarchie. Athènes est une cité état « polis », Athènes est cimenté par des lois qui forgent la communauté, car il y a des lois politique mais aussi religieuse. Herodote rapporte une conversation entre le roi de perse (tyran pour les Grecs) et les ambassadeurs grecs qui réplique « nous n'avons de maître que la loi ». Il y a aussi des lois a Sparte

Ce qu’est la démocratie La démocratie est le « gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple » (Lincoln). Cette définition engendre plusieurs conséquences que sont le respect des libertés individuelles et collectives, ou encore une égalité de droit. Il repose sur un système représentatif puisque le peuple est représenté par des personnes élues ; le consentement populaire se trouve donc à la base de ce système (par le suffrage universel). A l’inverse de la démocratie athénienne, celle

favorise les uns et laisse de côté les autres. L'inégalité peut vite prendre la forme de la loi du plus fort qui s'impose au plus faible, comme le loup de la fable qui dévore l'agneau « sans autre forme de procès » (La Fontaine, « Le Loup et l'Agneau »). C'est pourquoi il appartient à l'État de droit1 de combattre toute forme de discrimination en veillant à ce que tous les citoyens soient égaux devant la loi. Il lui revient aussi de réduire les inégalités naturelles par des mesures spécifiques,