égalité Devant La Loi

INTRODUCTION   | Nos démocraties sont gouvernées suivant le principe énoncé par Hobbes: "L'autorité - et non la vérité - fait la loi". C'est ainsi qu'en matière de justice, la légalité importe plus que la légitimité. La loi, par exemple, protège la propriété privée mais de cette façon garantit l'inégalité des richesses. Or, devant un partage inéquitable, l'homme lésé s'indigne comme l'enfant: "C'est pas juste!". Peut-on dire qu'il existe des lois injustes? La justice a deux sens: ce qui est

cas. D’où le rôle important du juge qui doit non pas appliquer la loi à la lettre, mais veiller à rester fidèle à son esprit. D’où l’importance de la jurisprudence. Il doit donc éviter une égalité parfaite qui aurait des effets injustes en examinant le cas particulier dans sa particularité. Il peut donc préférer à l’application systématique de la loi, par définition générale et parfois inadaptée, l’équité qui préfère l’esprit de la loi à sa lettre. L’équité qui est une justice au cas par cas peut vouloir

| [pic]Valeur juridique des principes généraux du droit [modifier] Si tous les auteurs s'accordent pour donner une valeur supra-réglementaire aux PGD, leur valeur juridique par rapport à la loi, c'est-à-dire leur place dans la hiérarchie des normes, a fait l'objet de controverses doctrinales. Il convient tout d'abord d'observer que tous les principes et règles non écrits n'ont pas la même valeur juridique. Comme l'a fait observer le commissaire

LIBERTE, EGALITE, SERVICE PUBLIC Liberte et egalite sont deux des principes de la Republique Francaise. Le principe d'egalite se retrouve a l'art. 1 de la constitution francaise de 1958 "la France assure l'egalite devant la loi de tous les citoyens", mais egalement a l'art. 6 de la DDHC. Il s'agira ici de s'interesser a l'egalite de tous devant le service public, principe erige en valeur constitutionnelle par le conseil constitutionnel et en PGD apr le conseil d'etat. La liberte est un autre grand

déclaration ? Le roi semble accepter ce texte (cf tableau) 3. Selon cette déclaration, quels sont les droits naturels de l’homme ? Les droits naturels et imprescriptibles de l’homme : liberté (art1-4-5-7-10-11), l’égalité des droits (devant la loi et la justice art 6, devant l’impôt art13, dans l’accès aux emplois publics art6, le droit de propriété (art17), la sûreté (art7-8-9-10), la résistance à l’oppression (art), 4. En quoi cette déclaration renverse-t-elle les principes juridiques, politiques

mutabilité, la continuité et la neutralité les quatre principes fondamentaux du service public. La notion de service public pouvant être définie comme l'ensemble des activités, exercé par la puissance publique, dans le but de satisfaire des besoins sociaux devant être disponible pour tous. Ainsi, chacun de nous doit pouvoir solliciter la puissance publique. Mr Chorques et Mr Édouard ont tous deux formulé une demande au tribunal administratif de Poitiers afin qu'il annule une décision prise par le préfet

SOMMAIRE Thème : L'égalité existe t- elle entre les Hommes et les Femmes ? → Les questions que nous nous sommes posées : - Les femmes et les hommes sont ils égaux devant la loi? - Est ce que le recrutement est le même pour les hommes et les femmes? - Les hommes et les femmes portent ils des préjugés sur le sexe opposé? - Les parents ont ils les mêmes ambitions pour leurs garçons que pour leurs filles sur le point de vue scolaire? - Est ce que le sport masculin est plus médiatisé

combattu contre la cité (droit naturel = coutumes du monde grec). Pour certains, il faut une conformité entre le droit naturel et le droit positif. Pour ARISTOTE les lois de la cité doivent être conformes au droit naturel. Pour d’autres, la loi naturelle est divine comme SAINT-THOMAS D’ACQUIN au 13e siècle. Pour les derniers, il faut respecter le droit positif comme SOCRATE qui se tue volontaire car il fut condamné à mort par la cité alors même qu’il eut la possibilité de s’exiler. •

I) justice sociale et égalité. Objectif : on s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on appellera à ce proposque toute conception de la justice pourra-t-on la question : « l'égalité de quoi ? ». A) les différentes conceptions de l'égalité. On distinguera les égalités des droits, égalité des situationset égalités des chances. 1er niveau : une égalisation des droits, ou égalisation juridique : tous les

Introduction : Nos démocraties sont gouvernées suivant le principe énoncé par Hobbes: "L'autorité - et non la vérité - fait la loi". C'est ainsi qu'en matière de justice, la légalité importe plus que la légitimité. La loi, par exemple, protège la propriété privée mais de cette façon garantit l'inégalité des richesses. Or, devant un partage inéquitable, l'homme lésé s'indigne comme l'enfant: "C'est pas juste!". Peut-on dire qu'il existe des lois injustes? La justice a deux sens: ce qui est légal