égalité Devant L Impot

Histoire du Droit sujet : l'Ancien régime : une société bloquée ? « Il faut qu'il y ait de l'ordre dans toutes choses […] car nous ne pourrions vivre ensemble en égalité de conditions, ainsi il faut par nécessité que les uns commandent et les autres obéissent... ». Charles Loyseau donne sa vision de la société d'ordres de façon à la justifier. C'est une vision pour le moins très fonctionnels de la société. C'est cette même hiérarchie qui est pourtant à l'origine d'un certain blocage de la société

judiciaires, en principe les membres du clergé ne sont pas justiciables en tribunaux laïcs, ils ne peuvent être jugés que devant un tribunal ecclésiastique (les officialités). Les privilèges fiscaux: l'ordre joui d'une certaine immunité fiscale, ayant des fonctions importantes et couteuses, leur patrimoine et revenus couvrent leurs fonctions à ce titre. Il n'est pas imposer par les impôts mais peut en payer sous une forme différente et plus avantageuse, cette forme est celle du don gratuit, le clergé

­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­  Révolution  tranquille  1960  à  1970  :  époque  précédant  la  grande  noirceur  (  Maurice  Duplessis  ; proche du clergé et campagnes = raison élection , ​ électrification des campagnes​ ,  création drapeau provincial​  et impôt provincial ,​  loi du cadenas, ​ )   ­ Jean Lesage parti Libéral 1960.  Slogan = `maître chez nous!`   ­ Expo 67 ( culturel )   ­ Parti Québécois en 1968 crée par René Lévesque   ­ Arrivée du pouvoir du PQ en 1976 ( René Lévesque )   ­ Nationalisation de l’hydroélectricité (hydro­québec)  

discussion entre 3 personnages. 1- Dit que la royauté, la monarchie n’est ni agréable, ni bonne etc. que la multitude souveraine conduit a l’isonomie car tout réside dans le grand nombre. Monarchie ( = Tyrannie) Démocratie ( Isonomie ; égalité devant la loi) Isonomie Tirage au sort ; chaque citoyen peut être élu Magistrat qui doit rendre des comptes Assemblée du peuple 2- Il est d’accord pour l’abolition de la Tyrannie. Rien de plus irréfléchis pour lui. Il faut élire une assemblée

 LES RECETTES * 2.1  Les différentes recettes de l’Etat * 2.2  Les principales mesures fiscales * 2.2.1  Les mesures touchant les ménages * 2.2.1.1  L’impôt sur le revenu (IR) * 2.2.1.2  Les autres impôts * 2.2.2  Les mesures visant les entreprises * 3  LE SOLDE * 3.1  Le déficit * 3.2  Son financement : l’emprunt * 3.3  Ses conséquences : la dette Le Projet de loi de finances 2013 (PLF) a été adopté en Conseil des

pour que la France ne sombre pas dans le chaos. Le Général Boulanger > tentative de coup d’Etat militaire, en 1893, mais les militaires refusent de le soutenir. 2.Les défenseurs d’une autre République. Extrême droite : Les fr. sont libres et égaux devant la loi. Uniquement pour les français Scandale> vente des légions d’honneurs par le gendre du Président. On ne peut pas avoir confiance en les hommes politiques > politiciens = profiteurs Extrême gauche : Tous les êtres humains sont égaux. Fraternité

et religieux).Cependant ce qui distingue Athènes au V° siècle, c'est la mise en place : - d'un régime nouveau qui constitue une exception, - un régime conçu pour la « masse » et non pas pour une minorité, - un régime où les citoyens sont égaux devant la loi quelle que soit leur fortune C'est la démocratie. Ce régime apparu progressivement au VI° siècle av. J-C (voir livre page 14: réformes de Solon et Clisthène) atteint son apogée au V° siècle (après la victoire contre les Perses) et à l'époque

principalement : - économie Comme prononcé dans son premier grand meeting de campagne au Bourget François Hollande pointe du doigts les dérives du système financier : "Mon ennemi c’est la finance". Le candidat souhaite rétablir une plus grande égalité, une meilleure répartition des richesses entre les différentes classes sociales françaises, redonner du pouvoir d’achat. - relations Cet item est sûrement l’un des plus importants pour François Hollande qui fait de la justice sociale un des projets

cité (Acropole, Pnyx,…). (ex : Ecclésia vote les lois et les impôts). A partir de -461, Périclès, stratège réélu plusieurs fois, décide que les citoyens riches comme les pauvres disposeront du même accès aux fonctions politiques. Il instaure ainsi une véritable démocratie, pour les Grecs (pas de groupe de citoyens favorisé). L’iségorie (égalité de parole), l’isogonie (égalité de naissance) et l’isonomie (égalité de tous par la loi et devant la loi) permettent une démocratie directe. Cf

de tester mes capacités d’analyse et de synthèse, et de faire une comparaison entre application théorique et application pratique. A mon avis, je crois que tous ces points paraissent clairs au niveau d’un cabinet de comptabilité, parce que j’étais devant diverses applications qui se diffèrent les unes des autres. Ce que j’ai bénéficié de ce stage : Réviser, tester et améliorer mes connaissances. De voir de près le déroulement des travaux comptables, et de Vivre la réalité professionnelle ;