égalité Devant L Impot

- la politique de rapprochement avec la France à partir de 1795 s’avère coûteuse (commerce maritime perturbé, désastres militaires contre l’Angleterre, comme Trafalgar) et impose d’augmenter les rentrées fiscales : endettement, hausse des impôts, désamortissement des biens du clergé. ➢ La monarchie s’effondre face aux oppositions multiples : • oppositions : - aristocratique qui se range derrière le prince des Asturies, Ferdinand ; - des hauts

intégrée à la suite de deux mariages par exemple. Assemblés dans certaines régions qui représentent le Clergé, le Noblesse et le Tiers-Etat et qui se réunissent pour la répartition des impôts et les lois. Epoque moderne -> Roi -> provinces dans les Etats Pays d’Etat -> assemblé, ils peuvent négocier avec le Roi sur les impôts par exemple Pays d’élection -> Roi Le Roi doit respecter les coutumes locales de chaque région. XVè siècle -> mise en écrit des coutumes (Ordonnance Montil-lès-Tours - 1454) 360 coutumes

premier abord, ces inégalités sont néfastes pour l'économie et la croissance, comme le défendent notamment les économistes keynésiens, qui préconisent une lutte active contre celles-ci.Dans ce cas, elles sont considérées comme non naturelles, et comme devant disparaître. Ainsi, le sociologue Pierre Bourdieu, déclare-t-il dans La reproduction en 1966 : "La cécité aux inégalités sociales condamne et autorise à expliquer toutes les inégalités, particulièrement en matière de réussite scolaire, comme inégalités

n'avait pas le droit de léguer quelque chose à ses enfants. La condition du serf et les taxes qu'il devait payer dépendaient des exigences du seigneur. Les principales taxes payées par les paysans étaient : 1) Au Seigneur a) La capitation ou impôt par tête b) La taille levée sur chaque famille du domaine.  c) Le champart, qui consistait à abandonner au seigneur une partie de la récolte.  d)Les banalités, redevance payée pour l'emploi obligatoire du moulin, du pressoir et du four seigneurial

des dépenses publiques. Aujourd’hui tendance à la réduction : répartition des dépenses, en 2008 la dépense publique = 52,7% du PIB (financement public, administrations publiques locales,…) Choix des ressources : dépenses publiques financées par des impôts Conditions d’exercice du pouvoir financier : Objectif principal de la LOLF : renforcer le contrôle du Parlement. THEME 1 : Les sources du droit budgétaire et fiscal jusqu’à la réforme de 2001 (LOLF) I. Révolutions qui ont entraîné des conséquences

l'enseignement a permis une certaine mobilite sociale et un acces plus facile aux diplomes. 3) due au nouveau mode de production fordiste et a l'action de l'Etat L'action des syndicats et de l'Etat-providence(redistribution, lois sur le travail, impots sur le revenu) ont permis une augmentation du niveau de vie des salaries et notamment des ouvriers. La redistribution horixontale qui vise a se premunir contre les risques sociaux (chomage, accidents de travail, maladie...) a evite au salariat d'etre

belge Droit – Prof. Rigaux. Cours du 19.09.2008 Jugement = écrit, décision d’un juge quand il a fini d’étudier un cas. Le jugement est ‘rendu par’ le juge. Devant le juge a lieu un débat contradictoire : le juge entend les points de vue des différentes parties, de leurs connaissances, etc. Ex. : construction d’une maison et le toit s’effondre juste après emménagement. Le juge entend les différents intervenants tels que l’architecte, l’ardoisier, l’entrepreneur, les maçons, l’ingénieur

à deux séries de phénomènes: d’une part, il existe une multiplicité de dénominations légales (impôt, impôt sur le revenu, sur les sociétés, les taxes, TVA, taxe foncière, d’habitation, contributions et participations). On trouve surtout des terminologies qui sont inexactes. C’est ainsi que la TVA est un impôt comme l’est impôt sur le revenu ou sur les sociétés. La taxe d’habitation est également un impôt. Ces flous et ces imprécisions terminologiques ne sont bien entendu par neutres. Ils traduisent

d’expérience, plus sagesse ancêtre mais : produit par la raison principe laïcisation Droit , égalité, liberté laïcisation : art 10 : déclaration des droits de l'homme et du citoyen : liberté conscience d’où : suppression Droit canonique dans Droit de l’Etat avant : divorce impossible car : mariage sacrement indissoluble révolution : autorisé car : mariage = contrat civil égalité : instaurer bâtardise ( avant ) car : protéger morale église = enfant née hors mariage = exclus

c'est-à-dire le poste de Premier ministre d'un roi constitutionnel.   Deux rivaux ne voient pas d'un très bon oeil cette popularité. Le duc d'Orléans qui convoite toujours le trône et Mirabeau qui se voit lui aussi Premier ministre. Le futur Philippe Egalité sera rapidement écarté. La Fayette l'incitera à partir pour Londres suite aux soupçons qui pèsent sur lui et sur sa responsabilité lors des émeutes de Versailles. Il ne rentrera qu'en juillet 1790. Reste Mirabeau homme d'une toute autre trempe. A