égalité Devant L Impot

A - La naissance du juge Loi des 16 et 24 août 1790 : Séparation des fonctions judiciaire et exécutif. "Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrations pour raison de leur fonction" Au même moment, aux US, la séparation des pouvoir est interprétée en sens inverse. Qui jugera alors les litiges dans l'administration ? Théorie du ministre-juge. L'instruction de ces réclamations

le conseil qui s'occupe des affaires les ➔ plus importantes. Le conseil des dépêches : s'occupe de l'administration, reçoit et donne des ➔ ➔ ➔ ! directives pour la province. Le conseil des finances : s'occupe des finances (montant impôt…) conseil privé : s'occupe des affaires de justice. (ancêtre de la cour de cassation). Ces différents conseils proposent au roi des solutions, et le roi décide seul. 2.Les ministres A coté des conseils, il y a les ministres qui sont entourés

de tester mes capacités d’analyse et de synthèse, et de faire une comparaison entre application théorique et application pratique. A mon avis, je crois que tous ces points paraissent clairs au niveau d’un cabinet de comptabilité, parce que j’étais devant diverses applications qui se diffèrent les unes des autres. Ce que j’ai bénéficié de ce stage : 4Réviser, tester et améliorer mes connaissances. 5De voir de près le déroulement des travaux comptables, et de Vivre la réalité professionnelle ;

dehors du groupe privée La cour des comptes L'académie (sciences, arts, française...) Comité consultatif national d'éthique Les institutions sont sensées rendre un service au public sans faire de bénéfice, ces personnes sont rémunérées par nos impôts. An 1000, aucune organisation, chacun se gère à sa façon, survie. Invasions. Certains ont essayé d'organiser le territoire en vain. Anarchie féodale = organiser par la force, taxe au droit de se nourrir... Les rois se rendent compte de l'instabilité

la cité grecque est souveraine, et va pouvoir exercer toute une série de fonctions, de pouvoirs, qu’on appelle aujourd’hui fonctions régaliennes : maintenir l’ordre, gérer les relations avec les puissances étrangères, gérer sa justice, prélever les impôts, faire les lois, etc. Enfin, les cités grecques nous révèlent que l’Etat se distingue de la nation. Les cités grecques ne se définissent pas par des mœurs ou une culture, puisqu’elles ont toutes des bases presque identiques. On pourrait dire qu’il

procureur, médecins..). Vient la grande bourgeoisie d’affaire composée de la bourgeoisie industrielles et manufacturière (négociant-fabricants ou négociant-armateur) et des banquiers. Et enfin les fermiers généraux (chargés par l’Etat de percevoir les impôts, c’est dans les fermiers généraux qu’on trouve les plus grosses fortunes). Toutes les grandes familles bourgeoises ont des conditions de vie très différentes mais elles veulent toutes accéder à la noblesse. À l’opposé de la bourgeoisie, le 18ème

l’opposition et son choix se dirigera vers le chef de cette dernière. Le Président perd son droit de regard quand à la composition du gouvernement. D’autre part, il ne peut plus exiger la démission du Premier ministre car ce dernier n’est plus responsable devant lui. La maîtrise de l’ordre du jour du Conseil des ministres n’est pas contestée au Président mais, dans la pratique, il ne peut en faire qu’une utilisation limitée car il ne pourrait imposer qu’un dossier soit évoqué. Il peut cependant soulever des

l'Histoire de la Révolution marque l'Histoire du monde entier en y déposant toute une série de symboles (le bonnet phrygien, le drapeau), d'images (la prise de la Bastille, la guillotine), de personnages (Robespierre, Danton), et de valeurs (liberté, égalité, fraternité, droits de l'Homme). En 1789, personne ne soupçonnait pourtant que la réunion des Etats Généraux allait libérer des forces jusqu'alors restées occultes dans la France du XVIIIºs. I. DE LA REVOLUTION DES JURISTES A LA REVOLUTION

un tournant car fin des privilèges: -le peuple rentre dans la politique grâce au vote et les activités politiques(revendications) Emerge deux types de vote: -vote au suffrage universel -suffrage censitaire: seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs. • La pensée des Lumières favorisera montée d’une révolution, mais existait même avant une résistance populaire jusqu’a cette époque gérée par la noblesse qui concède certaines avancées sociales

positif n’est pas un droit religion. Le troisième élément qu’apporte le christianisme est l’importance de la personne humaine : la dignité de l’homme. Cet élément naît notamment au moment de la colonisation espagnole. C’est l’égalité des personnes devant Dieu. Les droits de l’Homme sont issus de la tradition romano-germanique. La Déclaration universelle des droits de l’Homme concerne la culture romano-chrétienne. L’apport du christianisme au droit romano germanique : La notion de bien commun