égalité Devant L Impot

parlementaire necessite un executif bicefal avec un chef de l'etat et un gouvernement le chef de l'etat et politiquement iresponsable tands que le gouv assume devant le parlement par le bilet du contre sain et en contre partie de cette menace l'executif dispose d'un droit de dissolution. Le droit de dissolution conditionne une certaine egalité de pouvoir et represente un frein a une evantuel d'une derive du parlement le regime parlementaire peut glisser vers une preponderance de l'assemble qui va

17/09/12 Décembre janvier : 1h, 2 questions+ document : Qcm dégressif : 20 questions/ 5 autres questions à 4 points Introduction Différents sens du mot droit .3 significations : * Impôts ou taxes : droit de succession, de douanes . * Le Droit : un ensemble de règles applicables aux personnes dans un pays donné, droit objectif, général impersonnel. Droit positif. * Prérogatives reconnues à une personne de faire quelque chose ou d’exiger une prestation. Droit subjectif I

héritages de la Révolution avant sa chute définitive en 1815. I/ L’été 1789 et les grands principes révolutionnaires Une crise financière : en 1788, le budget de l'État est en énorme déficit. L'argent sert à payer les intérêts de la dette, les impôts rentrent mal : il faut réformer le système fiscal. La guerre d'indépendance américaine (1776) a coûté très cher au royaume. Le roi Louis XVI tente des réformes, mais il est trop faible pour les imposer. Elles échouent et la France est partagée

un emprunt obligataire ou augmentation du capital par émission d'actions nouvelles. Travail et emploi : Division du travail : elle correspond à une décomposition du processus de production en de nombreuses tâches partielles, c'est décomposition devant permettre une plus grande efficacité. Taylorisme : Taylor, dans son organisation scientifique du travail (OST) propose une division horizontale du travail où chaque ouvrier se voit confier quelques taches élémentaires bien délimitées et une division

financement interne ou autofinancement (ou cash-flow) : l’entreprise utilise ses ressources propres, sa marge brute d’autofinancement appelée aussi cash-flow, pour investir. La M.B.A. est égale à la somme : Bénéfice net (donc après impôt) + amortissements + provisions. 14. Le financement externe : l’entreprise n’utilise pas ses propres ressources. Elle dispose alors de deux possibilités : a. le financement externe direct dans lequel il y n’a pas d’intermédiation

Français sont égaux devant la loi, quels que soient d’ailleurs leurs titres » (l. 15) dès l’article premier l’idée est mise en place que peu importe le rang dans la société d’un des membres du peuple il est au même niveau que les autres devant la loi (soit dans ses devoirs ) . Mais cette égalité ne se réduit pas à la loi, quand on lit l’article 2, « ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l’Etat. » (l. 16) on se rend bien compte que cette égalité s’étend aussi

la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. » Ces lois posent donc le principe d’égalité devant la loi et entre les hommes ainsi que le refus de toute autorité illégitime. Le principe de souveraineté nationale énonce le droit du peuple à participer à la vie politique et d’être représenté par un régime représentatif. La déclaration des droits

Ce principe qui attribue au système fiscal marocain le qualificatif de libéral, a été institué dans les années quatre vingt (1984) lors de la restructuration de ce système et son fondement, par là, sur la déclaration. Ainsi, les plus importants impôts qui le composent, à savoir l'IS, l'IR et la TVA font de la déclaration du chiffre d'affaires, du revenu professionnel et du résultat fiscal, la base sur laquelle l'administration assoit l'impôt. Dans ce cadre, le contrôle fiscal intervient comme

les recettes de l’Etat. Sous la Restauration, Louis XVIII ira plus loin, en renforçant l’alignement du droit budgétaire français sur la droit budgétaire anglais. Ainsi, la Charte de 1814 rappelle le consentement parlementaire à l’impôt et l’égalité devant l’impôt, mais donne aussi en matière budgétaire priorité à la Chambre des députés sur la Chambre des pairs. Par la suite, le Charte de 1830 reprendra ces principes. Mais, les principes budgétaires les plus importants seront élaborés au fil de la pratique

gros problème de la monarchie = le manque d’argent On sait que les dépenses sont plus importantes que les recettes = il manque environ 100M/an.Options possibles :-réduire les dépenses = pas possible-augmenter les impôts = pas possible-augmenter le nombre de personnes qui payent les impôts = blocageRemarque = Pour faire appliquer une loi  Le roi la rédige  La loi doit être enregistrée par le Parlement 2)La convocation des Etats généraux du royaume Définition : Assemblée élue