égalité Devant L Impot

peuvent ou ne peuvent pas exercer les membres.   Le niveau législatif : Dans ce niveau législatif toutes les lois sont à égalité, on a deux sortes de lois mais elles sont au même niveau. -Les lois votées par le parlement, quotidiennement, dans divers domaines. -Les lois votées référendaires (votées par référendum). Ces lois, Parlementaires ou Référendaires, elles sont à égalité.   L'application des Lois :   - Les règlements : C'est le pouvoir exécutif. Ce sont des actes administratifs, ils sont

stimuler la demande globale et financer temporairement les déficits publics pour maintenir le plein-emploi. Le marché fonctionnant mal, les Etats en cause devaient adopter des politiques expansionnistes : augmentation des dépenses publiques, baisse des impôts et des taux d'intérêt. Aujourd'hui, le FMI se veut le gardien du temple du marché et ne verse ses fonds qu'aux Etats menant une politique d'austérité : baisse des déficits et augmentation des taux d'intérêt. L'auteur considère que le FMI, en favorisant

et règlements de chaque fédération. La justice ne peut pas s’affranchir au juge, toute clause de «non recours» qui tend à interdire aux licenciés et aux membres de la fédération l’accès aux tribunaux de l’Etat est nulle. 2) La conciliation devant le Comité National Olympique du Sport Français (CNOSF) Cette association représente l’ensemble des mouvements sportifs Français et le CIO. Pierre De Coubertin à crée le CIO (Comité International Olympique) Association qui représente l’ensemble

d'ailleurs interdit de 1673 à 1715. Ils ne semblent avoir en définitive qu’une fonction de contre-pouvoir peu efficace. Par exemple, après les agitations parlementaires de Mars 1766, de nombreux magistrats furent exilés car ils s’opposaient à un nouvel impôt. En outre, Louis XV rédige le discours de la Flagellation dans lequel il rappelle : « C’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine […] c’est à moi seul qu’appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage ». Le vice-chancelier

parle aussi d'égalité politique. On parle aussi d'égalité civile, les citoyens sont égaux devant la loi & la justice. Enfin, tous les citoyens sont admissibles aux charges publiques, ce qui va permettre de les différenciés est le mérite. La DDHC consacre un régime méritocratique. Elle reflète la doctrine libérale. Article 14: principe de consentement à l'impôt.  Article 13: égalité fiscale, principe d'un impôt égalitaire et proportionnel. II) l'affirmation de la volonté d'une rupture avec l'Ancien

Naissance des démocraties populaires : pays d’Europe centrale libérés par l’armée Rouge qui impose des régimes communistes  Installation du « rideau de fer » entre les 2 Europe. • 2 conceptions du monde, opposées  Truman Président des USA Inquiétude devant la poussée du communisme en Europe Il propose le plan Marshall : aide a la reconstruction dans les pays d’Europe ruinés par la guerre > soutien à la démocratie  Jdanov Président du conseil de l’Union soviétique Il veut l’expansion du communisme et

noblesse a des privilèges (porter l'épée, chasse, titre....). §2 Contestations et tensions politiques A. La monarchie absolue, principe et réalité Dans un système de monarchie de droits divins, le pouvoir est sans partage. Le roi n'est responsable devant personne. La souveraineté s'incarne dans le roi. Le pouvoir du roi connait certaines limites notamment morales et juridiques mais elles s'exercent sans contrôle. La notion de séparation des pouvoirs est très récente et impensables par la plupart des

Breisgau Sommaire Préambule 15 I. Les droits fondamentaux 17 Art. 1 [Dignité de l’être humain, caractère obligatoire des droits fondamentaux pour la puissance publique] Art. 2 [Liberté d’agir, liberté de la personne] Art. 3 [Égalité devant la loi] Art. 4 [Liberté de croyance, de conscience et de profession de foi] Art. 5 [Liberté d’opinion] Art. 6 [Mariage et famille, enfants naturels] Art. 7 [Enseignement scolaire] Art. 8 [Liberté de réunion] Art. 9 [Liberté d’association]

désigne « tout ce dont la non-possession produit une souffrance physique » [1823, p. 269] –, l’« abon- dance » et l’« égalité ». « Plus la jouissance à tous ces égards est parfaite, plus la somme du bonheur social est grande » [1802, II, p. 6]. Cependant, ces objectifs pouvant être contradictoires, leur hiérarchisation est nécessaire. La sécurité est alors première, devant la subsistance, puis l’abondance et l’égalité. Mais ces quatre objectifs diffèrent également en nature et témoignent de

salariés qui lui consacrent leur force de travail - Les clients et fournisseurs avec qui elle est en relation d’affaires - Les bailleurs de fond qui lui apportent les capitaux : actionnaires, créanciers…. - L’Etat à qui l’entreprise doit payer les impôts et les taxes - Les organismes sociaux à qui l’entreprise doit payer les diverses cotisations Cette information financière est donnée principalement par deux documents de synthèse : - Le bilan : il décrit le patrimoine de l’entreprise à une date